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Domiciliation obligatoire de salaire, couverture de prêt

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METIS
Bonjour,
Une amie (non informatisée(;o))) me fait poser la question
suivante:
Elle a fait un emprunt immobilier dans une banque (A) dont
elle n'est plus contente.
Elle souhaite changer de banque (B) pour obtenir un prêt
étudiant.
La banque A avait demandé la domiciliation de son salaire
pour accorder le prêt.
La banque B souhaite la même chose...

Il se trouve que la banque A, a fait signer une offre dont
les Clauses particulières de l'art. 5 disent:
-------------------------
Clause(s) particulière(s) à tous les prêts :
L'emprunteur Mme xxxxxx s'engage à domicilier ses revenus
sur les caisses de la banque.
Si cet engagement n'était pas respecté, la banque pourrait
prononcer la déchéance du terme ou majorer le taux du prêt
de deux pourcent (2% l'an). Le TEG, dans l'hypothèse d'une
majoration de taux, ne saurait être supérieur au taux de
l'usure.
-------------------------

Questions :
Je cherche des failles...
1/ une offre ou un contrat, c'est pareil..?
2/ une banque de Renne a été condamnée pour avoir "organisé
un rapport contractuel déséquilibré à son seul profit et au
détriment du consommateur."
http://www.afub.org/jurisprudences_adh/AFUB_CA_001217A.php
Le cas de mon amie est-il similaire ?
3/ que peut-elle faire d'autre ?

Je lui suggère de laisser sa domiciliation de salaire à la
banque A et de faire procéder à un virement de la totalité
moins les emprunts à rembourser dès le début du mois sur la
banque B...

Merci pour toutes infos à venir.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé, mettez-moi des oranges...

6 réponses

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jiji
> 3/ que peut-elle faire d'autre ?



Se renseigner davantage. Je n'ai pas la réponse, mais une banquière m'a
laissé entendre un jour au sujet d'un prêt que j'avais obtenu avec les mêmes
conditions de domiciliation que ce n'était pas si obligatoire que ça.

Je lui suggère de laisser sa domiciliation de salaire à la banque A et de
faire procéder à un virement de la totalité moins les emprunts à
rembourser dès le début du mois sur la banque B...



Par exemple. L'essentiel étant surtout qu'elle puisse honorer les échéances.
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deltaplan
METIS wrote:

3/ que peut-elle faire d'autre ?



Si elle n'est pas contente de la banque A, et qu'à priori elle a la
confiance de la banque B qui souhaite la récupérer comme cliente,
pourquoi ne pas demander à la banque B de racheter le prêt immobilier
afin qu'elle n'ait plus aucun rapport avec la banque A ?

Bien sûr, ça peut entraîner des frais, et éventuellement conduire à un
taux intérêt supérieur (ou inférieur, tout dépend à quel taux elle a
contracté le prêt immobilier d'origine). Mais ça se calcule ça, pour
savoir si c'est rentable ou pas.
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METIS
jiji wrote:
3/ que peut-elle faire d'autre ?



Se renseigner davantage. Je n'ai pas la réponse, mais une
banquière m'a laissé entendre un jour au sujet d'un prêt
que j'avais obtenu avec les mêmes conditions de
domiciliation que ce n'était pas si obligatoire que ça.



==> Certes, mais elle a signé une Offre qui resemble à un
contrat (qui vaut contrat..?)...

--
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METIS
Deltaplan wrote:
METIS wrote:

3/ que peut-elle faire d'autre ?



Si elle n'est pas contente de la banque A, et qu'à priori
elle a la confiance de la banque B qui souhaite la
récupérer comme cliente, pourquoi ne pas demander à la
banque B de racheter le prêt immobilier afin qu'elle
n'ait plus aucun rapport avec la banque A ?

Bien sûr, ça peut entraîner des frais, et éventuellement
conduire à un taux intérêt supérieur (ou inférieur, tout
dépend à quel taux elle a contracté le prêt immobilier
d'origine). Mais ça se calcule ça, pour savoir si c'est
rentable ou pas.



==>Oui, c'est ça le problème.
Les finances n'étant brillantes pour personne en ce moment,
elle cherche à faire l'opération avec le moins de surcout
possible, déjà qu'elle doit emprunter pour les étude du
gamin...
Et oui, la dame est instit' (professeur des écoles) et elle
gagne trop pour avoir la moindre bourse, mais pas asez pour
envoyer le môme en fac !!!
Quelle époque !!!

--
<|[;o)) METIS
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martine3
Le mardi 29 Juillet 2008 à 11:55 par METIS :
Bonjour,
Une amie (non informatisée(;o))) me fait poser la question
suivante:
Elle a fait un emprunt immobilier dans une banque (A) dont
elle n'est plus contente.
Elle souhaite changer de banque (B) pour obtenir un prêt
étudiant.
La banque A avait demandé la domiciliation de son salaire
pour accorder le prêt.
La banque B souhaite la même chose...
Il se trouve que la banque A, a fait signer une offre dont
les Clauses particulières de l'art. 5 disent:
-------------------------
Clause(s) particulière(s) à tous les prêts :
L'emprunteur Mme xxxxxx s'engage à domicilier ses revenus
sur les caisses de la banque.
Si cet engagement n'était pas respecté, la banque pourrait
prononcer la déchéance du terme ou majorer le taux du prêt
de deux pourcent (2% l'an). Le TEG, dans l'hypothèse d'une
majoration de taux, ne saurait être supérieur au taux de
l'usure.
-------------------------
Questions :
Je cherche des failles...
1/ une offre ou un contrat, c'est pareil..?
2/ une banque de Renne a été condamnée pour avoir
"organisé
un rapport contractuel déséquilibré à son seul
profit et au
détriment du consommateur."
http://www.afub.org/jurisprudences_adh/AFUB_CA_001217A.php
Le cas de mon amie est-il similaire ?
3/ que peut-elle faire d'autre ?
Je lui suggère de laisser sa domiciliation de salaire à la
banque A et de faire procéder à un virement de la totalité
moins les emprunts à rembourser dès le début du mois sur
la
banque B...
Merci pour toutes infos à venir.
--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé, mettez-moi des oranges...
Je suis Martine, J'ai mon doctorat en Informatique de gestion et je réside en France. A la fin de mes études j'ai voulu obtenir un prêt pour la création de mon entreprise. J'ai soumis ma demande a une banque, mais ma demande a été rejeté parce-que les conditions d'octroie de leur prêt me surpasse. après j'ai été victime d'escroquerie quatre fois de suite. j'avais voulu même me suicider parce-que trop de dettes et de facture impayer. un ans plus tard j'ai connu Mr Muller Patrice qui m'a proposer un prêt entre particulier. Il dispose d'un capital pouvant servir un octroie de prêt allant de 5 000€ à 750 000€ avec un taux raisonnable de 3%. Pour plus de renseignement vous pouvez le contacter. Moi je termine mon remboursement le mois prochain et je m’apprête pour une autre demande. Il est vraiment sérieux et vous le constaterais dès que vous allez le contacter.
Voici son mail:
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martine3
Le mardi 29 Juillet 2008 à 12:12 par jiji :
> 3/ que peut-elle faire d'autre ?

Se renseigner davantage. Je n'ai pas la réponse, mais une
banquière m'a
laissé entendre un jour au sujet d'un prêt que j'avais obtenu avec
les mêmes
conditions de domiciliation que ce n'était pas si obligatoire que
ça.
Je lui suggère de laisser sa domiciliation de salaire à la
banque A et de
faire procéder à un virement de la totalité moins les
emprunts à
rembourser dès le début du mois sur la banque B...

Par exemple. L'essentiel étant surtout qu'elle puisse honorer les
échéances.
Je suis Martine, J'ai mon doctorat en Informatique de gestion et je réside en France. A la fin de mes études j'ai voulu obtenir un prêt pour la création de mon entreprise. J'ai soumis ma demande a une banque, mais ma demande a été rejeté parce-que les conditions d'octroie de leur prêt me surpasse. après j'ai été victime d'escroquerie quatre fois de suite. j'avais voulu même me suicider parce-que trop de dettes et de facture impayer. un ans plus tard j'ai connu Mr Muller Patrice qui m'a proposer un prêt entre particulier. Il dispose d'un capital pouvant servir un octroie de prêt allant de 5 000€ à 750 000€ avec un taux raisonnable de 3%. Pour plus de renseignement vous pouvez le contacter. Moi je termine mon remboursement le mois prochain et je m’apprête pour une autre demande. Il est vraiment sérieux et vous le constaterais dès que vous allez le contacter.
Voici son mail: