dans le cas d'une action judiciaire entre A et B, si A reçoit des dommages
et intérêts de la part de B, est-ce que A doit déclarer cette somme
aux impôts ?
F. Hubert
--
Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com
Accès par Nnrp ou Web
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news: c7564l$i99j9$
Florian Hubert a écrit, le 03/05/2004 11:41 :
> Mais si je comprends bien les propos de Partick Vuichart, les DI sont > imposables (*),
Attention : c'est ce que je déduis du CGI, quand les DI ne sont pas sous forme de rente, mais je ne suis pas un spécialiste. Cela dit, il suffit de demander à nos chers amis qu'on aime très fort, les impôts.
c'est sur: www.impots.gouv.fr Domi
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: c7564l$i99j9$1@ID-221469.news.uni-berlin.de...
Florian Hubert a écrit, le 03/05/2004 11:41 :
> Mais si je comprends bien les propos de Partick Vuichart, les DI sont
> imposables (*),
Attention : c'est ce que je déduis du CGI, quand les DI ne sont pas sous
forme de rente, mais je ne suis pas un spécialiste. Cela dit, il suffit
de demander à nos chers amis qu'on aime très fort, les impôts.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news: c7564l$i99j9$
Florian Hubert a écrit, le 03/05/2004 11:41 :
> Mais si je comprends bien les propos de Partick Vuichart, les DI sont > imposables (*),
Attention : c'est ce que je déduis du CGI, quand les DI ne sont pas sous forme de rente, mais je ne suis pas un spécialiste. Cela dit, il suffit de demander à nos chers amis qu'on aime très fort, les impôts.
