Dommages et intérêts suite à décès (accident de la route)

Le
Thoma HauC
Bonjour,

Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
La victime était célibataire et avait 24 ans.

D'avance merci

Thoma
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Thoma HauC
Le #15235411
Bonjour,

Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
La victime était célibataire et avait 24 ans.

J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite faire ma
demande est la chambre correctionnelle.

D'avance merci

Thoma
Bernard
Le #15235321
Bonjour,

"Thoma HauC" news:4045757e$0$2441$
Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre


des
dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
La victime était célibataire et avait 24 ans.
J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite


faire ma
demande est la chambre correctionnelle.



Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son frère
mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu
vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez un
frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle.
--
Bernard
Thoma HauC
Le #15235301
"Bernard" news:c244do$1c7$
Bonjour,

"Thoma HauC" news:4045757e$0$2441$
> Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
> dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route


?
> La victime était célibataire et avait 24 ans.
> J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite
faire ma
> demande est la chambre correctionnelle.

Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son


frère
mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez perdu
vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous étiez


un
frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle.
--
Bernard





D'abord merci pour votre réponse.

Voilà quelques éléments :
* un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner
l'accident mortel et
* je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.

Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.

D'avance merci

Thoma
JFG
Le #15235241
Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.
http://www.fondation-annecellier.org/cadre.cfm?value=html/06-Prevention/064.htm

http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm

Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
administratives auxquelles vous serez confronté.
Cordialement,

Jean-François Guichard


"Thoma HauC" news:404598f5$0$28138$

"Bernard" news:c244do$1c7$
> Bonjour,
>
> "Thoma HauC" > news:4045757e$0$2441$
> > Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au


titre
> des
> > dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la


route
?
> > La victime était célibataire et avait 24 ans.
> > J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je


souhaite
> faire ma
> > demande est la chambre correctionnelle.
>
> Ca dépend énormément des circonstances : par exemple si vous êtes son
frère
> mineur, et que c'est lui qui s'occupait de vous après que vous ayez


perdu
> vos parents, les dommages sont beaucoup plus importants que si vous


étiez
un
> frère majeur vivant séparément une vie plus habituelle.
> --
> Bernard
>
>

D'abord merci pour votre réponse.

Voilà quelques éléments :
* un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à entraîner
l'accident mortel et
* je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.

Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.

D'avance merci

Thoma




Thoma HauC
Le #15234871
"JFG" news:c249o9$4rj$
Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.



http://www.fondation-annecellier.org/cadre.cfm?value=html/06-Prevention/064.htm

http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm

Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
administratives auxquelles vous serez confronté.
Cordialement,

Jean-François Guichard

> D'abord merci pour votre réponse.
>
> Voilà quelques éléments :
> * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à


entraîner
> l'accident mortel et
> * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
>
> Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
>
> D'avance merci
>
> Thoma
>
>





Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me donner
un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas
chiffrable.

D'avance merci

Thoma
Thoma HauC
Le #15234741
"Thoma HauC" news:4045da76$0$29936$

"JFG"

de
news:c249o9$4rj$
> Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.
>



http://www.fondation-annecellier.org/cadre.cfm?value=html/06-Prevention/064.htm
>
> http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm
>
> Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières
> administratives auxquelles vous serez confronté.
> Cordialement,
>
> Jean-François Guichard
>
> > D'abord merci pour votre réponse.
> >
> > Voilà quelques éléments :
> > * un dépassement dangereux qui l'a obligé de faire un écart et à
entraîner
> > l'accident mortel et
> > * je suis majeur vivant séparément mais on se voyait souvent.
> >
> > Si vous aviez l'amabilité de me guider quelque peu.
> >
> > D'avance merci
> >
> > Thoma
> >
> >
>
>

Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me


donner
un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas
chiffrable.

D'avance merci

Thoma





J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice
morale de 12 keuros.

est-ce que cela vous semble raisonnable ?

D'avance merci

Thoma
Claude BRUN
Le #15234491
Bonsoir,


"Thoma HauC" news:4045e99e$0$29947$

"Thoma HauC" news:4045da76$0$29936$
>
> "JFG"

message
de
> news:c249o9$4rj$
> > Contactez-les, je pense qu'ils sauront correctement vous orienter.
> >
>



http://www.fondation-annecellier.org/cadre.cfm?value=html/06-Prevention/064.htm
> >
> > http://www.justice.gouv.fr/region/inavema.htm
> >
> > Surtout gardez courage et battez-vous contre toutes les barrières


----coupure------------
> Merci pour ces sites mais est ce qu'il y aurait quelqu'un pouvant me
donner
> un chiffre réaliste parce que pour moi, une vie humaine n'est pas
> chiffrable.
>
> D'avance merci
>
> Thoma
>
>

J'ai trouvé un chiffrage des dommages et intérêts à titre du préjudice
morale de 12 keuros.

est-ce que cela vous semble raisonnable ?

D'avance merci

Thoma



Allez sur le 3615 AGIRA et répondez au petit questionnaire qui vous
permettra de prendre connaissance de réponses à votre question.
Préparez le questionnaire avant d'appeler le Minitel qui va vous demander,
outre l'âge et la situation de famille de la victime d'indiquer la Cour
d'appel concernée; ce sera soit celle du lieu de l'accident soit celle du
lieu du domicile de la victime si ce domicile est hors de la
circonscription où s'est produit l'accident.
Le greffe du tribunal d'instance dont votre domicile dépend pourra vous
indiquer la cour d'appel concernée (comme précisé ci-dessus). La gendarmerie
pourra également vous renseigner.

--
Cl.Brun
http://www.ldda.net
Serge
Le #15224811
Suivi sur news:fr.misc.assurances

Serge
"Thoma HauC" news:40457446$0$2441$
| Bonjour,
|
| Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
| dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
| La victime était célibataire et avait 24 ans.
|
| D'avance merci
|
| Thoma
Serge
Le #15224801
"Thoma HauC" news:4045757e$0$2441$
| Bonjour,
|
| Je me demandais qu'elle était les sommes habituelles constatées au titre
des
| dommages et intérêts à la suite d'un décès dans un accident de la route ?
| La victime était célibataire et avait 24 ans.
|
| J'oubliais : C'était mon frére et le tribunal auprès duquel je souhaite
faire ma
| demande est la chambre correctionnelle.
|
| D'avance merci
|
| Thoma


Vous ne passez pas par sa compagnie d'assurance ?

Serge
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