Bonjour,
Je suis président d'une compagnie théâtrale et celle-ci a besoin
d'argent pour des constructions de décors (les temps sont mauvais pour
la culture, actuellement).
Je vais donc probablement les financer par un don à la compagnie.
Dans quelle mesure ai-je le droit de déduire ce don de mes impôts ?
Peut-on me reprocher une collusion d'intérêt (la compagnie est
domiciliée à mon domicile) ?
Il est cependant facile de prouver que ces décors ne sont d'aucun
intérêt pour un usage personnel.
Merci.
Thomas.
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Goulafra
Thomas wrote in news:480da952$0$4708 $:
Bonjour, Je suis président d'une compagnie théâtrale et celle-ci a besoin d'argent pour des constructions de décors (les temps sont mauvais pour la culture, actuellement). Je vais donc probablement les financer par un don à la compagnie. Dans quelle mesure ai-je le droit de déduire ce don de mes impôts ?
Bonjour ! Pour avoir une réponse officielle et adaptée à votre cas particulier, vous devez engager une procédure de rescrit fiscal (ce n'est pas douloureux). Pour cela, il suffit de contacter le correspondant "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux de votre département. Ceci étant, A PRIORI, les dons effectués au profit d'associations de spectacle vivant ouvrent droit à déduction (cies amateurs ou pros). Pour le A POSTERIORI, il faut étudier votre cas de façon plus fine, d'où l'intérêt du rescrit sus-cité.
Peut-on me reprocher une collusion d'intérêt (la compagnie est domiciliée à mon domicile) ?
non, ni collusion, ni collision, ni conflit, ni rien
Il est cependant facile de prouver que ces décors ne sont d'aucun intérêt pour un usage personnel. Merci.
pas de quoi
Thomas <thomas@mail.com> wrote in news:480da952$0$4708
$426a74cc@news.free.fr:
Bonjour,
Je suis président d'une compagnie théâtrale et celle-ci a besoin
d'argent pour des constructions de décors (les temps sont mauvais pour
la culture, actuellement).
Je vais donc probablement les financer par un don à la compagnie.
Dans quelle mesure ai-je le droit de déduire ce don de mes impôts ?
Bonjour !
Pour avoir une réponse officielle et adaptée à votre cas particulier, vous
devez engager une procédure de rescrit fiscal (ce n'est pas douloureux).
Pour cela, il suffit de contacter le correspondant "vie associative" de la
Direction des Services Fiscaux de votre département.
Ceci étant, A PRIORI, les dons effectués au profit d'associations de
spectacle vivant ouvrent droit à déduction (cies amateurs ou pros).
Pour le A POSTERIORI, il faut étudier votre cas de façon plus fine, d'où
l'intérêt du rescrit sus-cité.
Peut-on me reprocher une collusion d'intérêt (la compagnie est
domiciliée à mon domicile) ?
non, ni collusion, ni collision, ni conflit, ni rien
Il est cependant facile de prouver que ces décors ne sont d'aucun
intérêt pour un usage personnel.
Merci.
Bonjour, Je suis président d'une compagnie théâtrale et celle-ci a besoin d'argent pour des constructions de décors (les temps sont mauvais pour la culture, actuellement). Je vais donc probablement les financer par un don à la compagnie. Dans quelle mesure ai-je le droit de déduire ce don de mes impôts ?
Bonjour ! Pour avoir une réponse officielle et adaptée à votre cas particulier, vous devez engager une procédure de rescrit fiscal (ce n'est pas douloureux). Pour cela, il suffit de contacter le correspondant "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux de votre département. Ceci étant, A PRIORI, les dons effectués au profit d'associations de spectacle vivant ouvrent droit à déduction (cies amateurs ou pros). Pour le A POSTERIORI, il faut étudier votre cas de façon plus fine, d'où l'intérêt du rescrit sus-cité.
Peut-on me reprocher une collusion d'intérêt (la compagnie est domiciliée à mon domicile) ?
non, ni collusion, ni collision, ni conflit, ni rien
Il est cependant facile de prouver que ces décors ne sont d'aucun intérêt pour un usage personnel. Merci.
pas de quoi
Thomas
Goulafra a écrit :
Thomas wrote in news:480da952$0$4708 $:
Bonjour, Je suis président d'une compagnie théâtrale et celle-ci a besoin d'argent pour des constructions de décors (les temps sont mauvais pour la culture, actuellement). Je vais donc probablement les financer par un don à la compagnie. Dans quelle mesure ai-je le droit de déduire ce don de mes impôts ?
Bonjour ! Pour avoir une réponse officielle et adaptée à votre cas particulier, vous devez engager une procédure de rescrit fiscal (ce n'est pas douloureux). Pour cela, il suffit de contacter le correspondant "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux de votre département. Ceci étant, A PRIORI, les dons effectués au profit d'associations de spectacle vivant ouvrent droit à déduction (cies amateurs ou pros). Pour le A POSTERIORI, il faut étudier votre cas de façon plus fine, d'où l'intérêt du rescrit sus-cité.
Peut-on me reprocher une collusion d'intérêt (la compagnie est domiciliée à mon domicile) ?
non, ni collusion, ni collision, ni conflit, ni rien
Il est cependant facile de prouver que ces décors ne sont d'aucun intérêt pour un usage personnel. Merci.
pas de quoi
Merci à nouveau, pour cette réponse claire, précise et rapide. Thomas.
Goulafra a écrit :
Thomas <thomas@mail.com> wrote in news:480da952$0$4708
$426a74cc@news.free.fr:
Bonjour,
Je suis président d'une compagnie théâtrale et celle-ci a besoin
d'argent pour des constructions de décors (les temps sont mauvais pour
la culture, actuellement).
Je vais donc probablement les financer par un don à la compagnie.
Dans quelle mesure ai-je le droit de déduire ce don de mes impôts ?
Bonjour !
Pour avoir une réponse officielle et adaptée à votre cas particulier, vous
devez engager une procédure de rescrit fiscal (ce n'est pas douloureux).
Pour cela, il suffit de contacter le correspondant "vie associative" de la
Direction des Services Fiscaux de votre département.
Ceci étant, A PRIORI, les dons effectués au profit d'associations de
spectacle vivant ouvrent droit à déduction (cies amateurs ou pros).
Pour le A POSTERIORI, il faut étudier votre cas de façon plus fine, d'où
l'intérêt du rescrit sus-cité.
Peut-on me reprocher une collusion d'intérêt (la compagnie est
domiciliée à mon domicile) ?
non, ni collusion, ni collision, ni conflit, ni rien
Il est cependant facile de prouver que ces décors ne sont d'aucun
intérêt pour un usage personnel.
Merci.
pas de quoi
Merci à nouveau, pour cette réponse claire, précise et rapide.
Thomas.
Bonjour, Je suis président d'une compagnie théâtrale et celle-ci a besoin d'argent pour des constructions de décors (les temps sont mauvais pour la culture, actuellement). Je vais donc probablement les financer par un don à la compagnie. Dans quelle mesure ai-je le droit de déduire ce don de mes impôts ?
Bonjour ! Pour avoir une réponse officielle et adaptée à votre cas particulier, vous devez engager une procédure de rescrit fiscal (ce n'est pas douloureux). Pour cela, il suffit de contacter le correspondant "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux de votre département. Ceci étant, A PRIORI, les dons effectués au profit d'associations de spectacle vivant ouvrent droit à déduction (cies amateurs ou pros). Pour le A POSTERIORI, il faut étudier votre cas de façon plus fine, d'où l'intérêt du rescrit sus-cité.
Peut-on me reprocher une collusion d'intérêt (la compagnie est domiciliée à mon domicile) ?
non, ni collusion, ni collision, ni conflit, ni rien
Il est cependant facile de prouver que ces décors ne sont d'aucun intérêt pour un usage personnel. Merci.
pas de quoi
Merci à nouveau, pour cette réponse claire, précise et rapide. Thomas.
