J'aurais aim=E9 comprendre comment se calculent les p=E9nalit=E9s de
redressement lors d'un controle fiscal, au sujet des dons manuels ne
faisant pas objet d'une d=E9claration au moment de la donation. Je crois
que je n'ai pas tout compris :
Exemple,
1) il y a huit ans, un pere donne =E0 son fils un cadeau d'une voiture
d'un montant de 12000 euros. Il l'ach=E8te, et met la carte grise =E0 son
nom. QUel est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du
bien : la
valeur neuve du v=E9hicule, ou la valeur =E0 la date d'usage (donc plus
grand chose).
2) Supposons =E9galement que le p=EAre ait effectu=E9 depuis le plus
jeune age de son fils des versements r=E9guliers sur un livret A ou un
PEL =E0 son nom. Ceci est-il consid=E9r=E9 comme un don d'usage ou un
cadeau non taxable ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le
fisc se base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10
derni=E8res ann=E9es ou la valeur du Livret ?
J'avoue que je suis un peu perdu avec tout cela : les diff=E9rents sites
web traitant du sujet donnent clairement les textes de loi, mais
manquent d'exemples "concrets" pour illustrer l'argumentation.
Si vous avez des sites, je suis preneur !=20
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Jean Passe
Salut,
Pas spécialiste, mais
1) il y a huit ans, un pere donne à son fils un cadeau d'une voiture d'un montant de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à son
Il y a un abattement de 46 000 euros par enfant, donc s'il n'y a rien d'autre....
nom. QUel est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du bien : la valeur neuve du véhicule, ou la valeur à la date d'usage (donc plus grand chose).
La valeur du don.
2) Supposons également que le pêre ait effectué depuis le plus jeune age de son fils des versements réguliers sur un livret A ou un PEL à son nom. Ceci est-il considéré comme un don d'usage ou un cadeau non taxable ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le fisc se base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10 dernières années ou la valeur du Livret ?
Rien n'est taxable bien sur, sauf peut être l'argent de poche ;-)
a+
Salut,
Pas spécialiste, mais
1) il y a huit ans, un pere donne à son fils un cadeau d'une voiture
d'un montant de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à son
Il y a un abattement de 46 000 euros par enfant, donc s'il n'y a rien
d'autre....
nom. QUel est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du
bien : la
valeur neuve du véhicule, ou la valeur à la date d'usage (donc plus
grand chose).
La valeur du don.
2) Supposons également que le pêre ait effectué depuis le plus
jeune age de son fils des versements réguliers sur un livret A ou un
PEL à son nom. Ceci est-il considéré comme un don d'usage ou un
cadeau non taxable ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le
fisc se base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10
dernières années ou la valeur du Livret ?
Rien n'est taxable bien sur, sauf peut être l'argent de poche ;-)
1) il y a huit ans, un pere donne à son fils un cadeau d'une voiture d'un montant de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à son
Il y a un abattement de 46 000 euros par enfant, donc s'il n'y a rien d'autre....
nom. QUel est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du bien : la valeur neuve du véhicule, ou la valeur à la date d'usage (donc plus grand chose).
La valeur du don.
2) Supposons également que le pêre ait effectué depuis le plus jeune age de son fils des versements réguliers sur un livret A ou un PEL à son nom. Ceci est-il considéré comme un don d'usage ou un cadeau non taxable ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le fisc se base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10 dernières années ou la valeur du Livret ?
Rien n'est taxable bien sur, sauf peut être l'argent de poche ;-)
a+
PAP
"Jean Passe" a écrit dans le message de news: 430eb599$0$5371$
Salut,
Pas spécialiste, mais
1) il y a huit ans, un pere donne à son fils un cadeau d'une voiture d'un montant de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à son
Il y a un abattement de 46 000 euros par enfant, donc s'il n'y a rien d'autre....
50 000 depuis le 1.01.2005. tous les 10 ans.
Et *en plus*, cette année, à condition de donner *du liquide*, 30 000 (don Sarko)
PAP
"Jean Passe" <runco_rien@agur-rien.com> a écrit dans le message de news:
430eb599$0$5371$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Salut,
Pas spécialiste, mais
1) il y a huit ans, un pere donne à son fils un cadeau d'une voiture
d'un montant de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à son
Il y a un abattement de 46 000 euros par enfant, donc s'il n'y a rien
d'autre....
50 000 depuis le 1.01.2005. tous les 10 ans.
Et *en plus*, cette année, à condition de donner *du liquide*, 30 000 (don
Sarko)
