OVH Cloud OVH Cloud

Donation.

7 réponses
Avatar
alain.bailly
Bonjour,
Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
ainsi que le terrain.
Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
taxes.
Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.

Merci à tous

7 réponses

Avatar
michele
"Intradev" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,
Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
ainsi que le terrain.
Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
taxes.
Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.

Merci à tous



droit de succession : 60% de la valeur du bien !!!
Avatar
andeed.scp
> Bonjour,
Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
ainsi que le terrain.
Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
taxes.
Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.

Merci à tous


60 % seront les frais à votre charge.
Il est possible notamment de vendre le bien, afin de pouvoir payer.
Il y a une autre possibilité mais elle ne répond pas à votre question.

Gaëlle.
Avatar
daniel.cotte
Il y a tout de même un "énorme" abattement de 1500 euros!!

"Intradev" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
ainsi que le terrain.
Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
taxes.
Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.

Merci à tous


Avatar
Frodon666
"andeed.scp" a écrit dans le message de
news:chhrgv$3rd$

60 % seront les frais à votre charge.
Il est possible notamment de vendre le bien, afin de pouvoir payer.
Il y a une autre possibilité mais elle ne répond pas à votre question.



Epouser la voisine ?
Avatar
Alain L'Huissier
Ne peut-elle vous le vendre pour une somme modique plutôt.
C'est ainsi que ma mère et moi avons pratiqué. La fiscalité sur les ventes
et le prix de vente a été, dans notre cas, inférieur au coût des frais de
transmissions.

A.


"andeed.scp" a écrit dans le message de
news:chhrgv$3rd$

> Bonjour,
> Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
> ainsi que le terrain.
> Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
> taxes.
> Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.
>
> Merci à tous
60 % seront les frais à votre charge.
Il est possible notamment de vendre le bien, afin de pouvoir payer.
Il y a une autre possibilité mais elle ne répond pas à votre question.

Gaëlle.




Avatar
jeannot
"Intradev" wrote in message
news:
Bonjour,
Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
ainsi que le terrain.
Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
taxes.
Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.

Merci à tous



épouse la, c'est le plus avantageux !
Avatar
LaMite
"Alain L'Huissier" écrivait
news:413d4beb$0$8987$:

Ne peut-elle vous le vendre pour une somme modique plutôt.
C'est ainsi que ma mère et moi avons pratiqué. La fiscalité sur
les ventes et le prix de vente a été, dans notre cas, inférieur au
coût des frais de transmissions.

A.



C'est dangereux, il y a risque de requalification par le fisc en
donation déguisée (abus de droit) et là c'est 60 % de droits plus 80
% de pénalités.
Il peut aussi y avoir une simple réévaluation de la valeur vénale,
c'est moins grave mais il faut payer les droits de mutation sur le
complément.
Il vaut mieux acheter cette maison à un prix normal ou accepter la
donation et payer 60 % de droits.

Dominique