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chevalier b.
"RJ"
Je vends mon appartement. Sur le produit de cette vente je souhaite
donner
une certaine somme à mes 2 enfants Puis je le faire sans acte notarié?
Bien sûr, cela s'appelle un don manuel. Tous renseignements chez le notaire. Si cet appartement dépendait de la communauté avec leur mère, il n'y a donation que sur la moitié (si leur mère est décédée), ou par les deux parents (si la mère est en vie).
"RJ"
Je vends mon appartement. Sur le produit de cette vente je souhaite
donner
une certaine somme à mes 2 enfants
Puis je le faire sans acte notarié?
Bien sûr, cela s'appelle un don manuel. Tous renseignements chez le
notaire. Si cet appartement dépendait de la communauté avec leur mère,
il n'y a donation que sur la moitié (si leur mère est décédée), ou par
les deux parents (si la mère est en vie).
Je vends mon appartement. Sur le produit de cette vente je souhaite
donner
une certaine somme à mes 2 enfants Puis je le faire sans acte notarié?
Bien sûr, cela s'appelle un don manuel. Tous renseignements chez le notaire. Si cet appartement dépendait de la communauté avec leur mère, il n'y a donation que sur la moitié (si leur mère est décédée), ou par les deux parents (si la mère est en vie).
