Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison
et avons fait une donation entre époux.
Si l'un de nous disparait, le survivant
pourra-t-il vendre le bien (pour acheter ou louer un
appartement plus petit par exemple)
sans que les enfants ne s'y opposent ou demandent
une part ?
Merci
Y
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moisse
Yop a exposé le 13/02/2011 :
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison et avons fait une donation entre époux. Si l'un de nous disparait, le survivant pourra-t-il vendre le bien (pour acheter ou louer un appartement plus petit par exemple) sans que les enfants ne s'y opposent ou demandent une part ? Merci Y
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Yop a exposé le 13/02/2011 :
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison
et avons fait une donation entre époux.
Si l'un de nous disparait, le survivant
pourra-t-il vendre le bien (pour acheter ou louer un
appartement plus petit par exemple)
sans que les enfants ne s'y opposent ou demandent
une part ?
Merci
Y
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité
disponible.
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison et avons fait une donation entre époux. Si l'un de nous disparait, le survivant pourra-t-il vendre le bien (pour acheter ou louer un appartement plus petit par exemple) sans que les enfants ne s'y opposent ou demandent une part ? Merci Y
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Yop
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse. Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants pour disposer de son bien ? Comment éviter cela ? Merci Y
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse.
Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute
sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants
pour disposer de son bien ?
Comment éviter cela ?
Merci
Y
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse. Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants pour disposer de son bien ? Comment éviter cela ? Merci Y
maurice
Le 14/02/2011, Yop a supposé :
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse. Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants pour disposer de son bien ? Comment éviter cela ? Merci Y
Consultez un nnotaire pour expliquer votre intention. La solution à votre demande est peut-être à regarder du côté de la communauté universelle. A voir en fonction du montant des biens et du nombre d'enfants pour les impliications sur le montant des droits de succession des enfants.
Un lien au hasard : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3
-- maurice
Le 14/02/2011, Yop a supposé :
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse.
Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute
sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants
pour disposer de son bien ?
Comment éviter cela ?
Merci
Y
Consultez un nnotaire pour expliquer votre intention.
La solution à votre demande est peut-être à regarder du côté de la
communauté universelle. A voir en fonction du montant des biens et du
nombre d'enfants pour les impliications sur le montant des droits de
succession des enfants.
Un lien au hasard :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse. Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants pour disposer de son bien ? Comment éviter cela ? Merci Y
Consultez un nnotaire pour expliquer votre intention. La solution à votre demande est peut-être à regarder du côté de la communauté universelle. A voir en fonction du montant des biens et du nombre d'enfants pour les impliications sur le montant des droits de succession des enfants.
Un lien au hasard : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3
-- maurice
moisse
Yop a utilisé son clavier pour écrire :
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse. Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants pour disposer de son bien ? Comment éviter cela ? Merci Y
Il a aussi fait des enfants et bien souvent la coexistance des droits débouche sur ce type de situation. En France il est impossible (très très difficile) de déshériter totalement un ou des enfants, ce qui est le cas si le conjoint survivant dispose librement de la totalité. Il faut donc anticiper et envisager avec un notaire les éventuelles solutions.
Yop a utilisé son clavier pour écrire :
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse.
Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute
sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants
pour disposer de son bien ?
Comment éviter cela ?
Merci
Y
Il a aussi fait des enfants et bien souvent la coexistance des droits
débouche sur ce type de situation. En France il est impossible (très
très difficile) de déshériter totalement un ou des enfants, ce qui est
le cas si le conjoint survivant dispose librement de la totalité.
Il faut donc anticiper et envisager avec un notaire les éventuelles
solutions.
Non sauf si la valeur de la maison est inférieure à la quotité disponible.
Merci pour votre réponse. Dois je comprendre que l'époux survivant qui a travaillé toute sa vie pour payer sa maison doit rendre des comptes à ses enfants pour disposer de son bien ? Comment éviter cela ? Merci Y
Il a aussi fait des enfants et bien souvent la coexistance des droits débouche sur ce type de situation. En France il est impossible (très très difficile) de déshériter totalement un ou des enfants, ce qui est le cas si le conjoint survivant dispose librement de la totalité. Il faut donc anticiper et envisager avec un notaire les éventuelles solutions.
