Bonjour,
Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par
chèque.
Celle-ci encaisse alors le chèque.
Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de
le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure
et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle
à ce jour ?
Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ?
Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa
fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi
après son don ? Si oui dans quel contexte ?
Merci pour vos réponses.
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Serge
"Marc" a écrit dans le message de news:d0qcr1$tm0$ | Bonjour, | Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par | chèque. | Celle-ci encaisse alors le chèque. | Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de | le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure | et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle | à ce jour ? | Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ? | Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa | fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi | après son don ? Si oui dans quel contexte ? | Merci pour vos réponses. | | Est-elle fille unique ?
Serge
"Marc" <marc@free.fr> a écrit dans le message de
news:d0qcr1$tm0$1@feed.teaser.net...
| Bonjour,
| Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par
| chèque.
| Celle-ci encaisse alors le chèque.
| Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire
de
| le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation
ultérieure
| et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en
règle
| à ce jour ?
| Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ?
| Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa
| fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et
demi
| après son don ? Si oui dans quel contexte ?
| Merci pour vos réponses.
|
|
Est-elle fille unique ?
"Marc" a écrit dans le message de news:d0qcr1$tm0$ | Bonjour, | Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par | chèque. | Celle-ci encaisse alors le chèque. | Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de | le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure | et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle | à ce jour ? | Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ? | Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa | fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi | après son don ? Si oui dans quel contexte ? | Merci pour vos réponses. | | Est-elle fille unique ?
Serge
Black Myst
Marc wrote:
Bonjour, Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par chèque. Celle-ci encaisse alors le chèque. Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle à ce jour ?
En 2003 je sais pas... Mais fin-2004, pour un don de 9000€ que j'ai recu de mes parents, j'ai été obligé de faire une déclaration de "don exceptionnel" auprès de la "Recette Principal des impots" dont dépends mon appartement.
Pour 9000, c'est non-imposable. Pour 30000, je me souviens plus de la limite exacte, mais il me semble que c'est au dessus.
Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ? Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi après son don ? Si oui dans quel contexte ?
pas la moindre idée...
Marc wrote:
Bonjour,
Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par
chèque.
Celle-ci encaisse alors le chèque.
Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de
le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure
et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle
à ce jour ?
En 2003 je sais pas... Mais fin-2004, pour un don de 9000€ que j'ai recu
de mes parents, j'ai été obligé de faire une déclaration de "don
exceptionnel" auprès de la "Recette Principal des impots" dont dépends
mon appartement.
Pour 9000, c'est non-imposable. Pour 30000, je me souviens plus de la
limite exacte, mais il me semble que c'est au dessus.
Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ?
Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa
fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi
après son don ? Si oui dans quel contexte ?
Bonjour, Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par chèque. Celle-ci encaisse alors le chèque. Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle à ce jour ?
En 2003 je sais pas... Mais fin-2004, pour un don de 9000€ que j'ai recu de mes parents, j'ai été obligé de faire une déclaration de "don exceptionnel" auprès de la "Recette Principal des impots" dont dépends mon appartement.
Pour 9000, c'est non-imposable. Pour 30000, je me souviens plus de la limite exacte, mais il me semble que c'est au dessus.
Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ? Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi après son don ? Si oui dans quel contexte ?
pas la moindre idée...
PAP
"Marc" a écrit dans le message de news: d0qcr1$tm0$
Bonjour, Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par chèque.
c'est gentil... :-)
Celle-ci encaisse alors le chèque.
c'est normal...
Il lui a été dit que c'était non imposable
c'est vrai. Jusqu'à 50 000 euros (46 000 avant le 1/01/2005) tous les dix ans. Pour les *petits-enfants* (de la part des grands parents), la limite est à 30 000 euros tous les dix ans. Ce don "normal", ça peut être n'importe quoi, de l'argent, mais aussi des immeubles, des titres, des objets d'art, des terres...
*en plus* (donc se cumulant avec les 50 000=enfants ou les 30 000=petits-enfants tous les 10 ans) le père peut donner ( donation dite "Sarkozy) jusqu'à la fin de 2005 par chèque, virement, espèces, la somme maximale de 30 000 euros en totale franchise de droits. La mère peut en faire autant... ce qui double les franchises pour le donataire. La déclaration se fait sur l'imprimé spécial n° 2730. Ce don là, c'est forcément de l'argent. (c'est fait pour inciter les jeunes à consommer, et donc à alimneter le moteur de la croissance...)
Cette dernière clause Sarkozy s'applique aussi aux petits-enfants et même arrière-petits-enfants *majeurs* [et aussi aux neveux-nièces si et seulement si pas de descendance directe]. Ainsi, Choupinet, adorable bambin qui vient de fêter ses 18 ans et qui a la chance d'avoir père, mère, ses 4 grands-parents et ses 8 arrières-grands-parents peut recevoir de chacun d'eux 30 000 euros en totale franchise fiscale, ce qui fait en tout la coquette somme de 420 000 euros "Sarkozy" en totale franchise fiscale... si on rajoute les 2 x 50 000 des parents par 10 ans et les 4 x 30 000 des grands parents par 10 ans, voilà notre Choupinet qui possède la non moins coquette somme de 640 000 euros, toujours en totale franchise fiscale... Il avait rien, et le voilà pas loins du seuil de l'ISF... :-))
et qu'il nétait pas nécessaire de le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle à ce jour ?
C'est pas vraiment obligatoire, mais vu que ça coûte rien, je trouve qu'il vaut mieux (bien que ce soit en franchise de droits) déclarer un tel "don manuel" à l'administration fiscale en temps réel. Et l'assortir d'un document sous seing privé qu'on fera enregistrer en même temps que la déclaration, si le donateur fait cette donation *sur la quotité disponible*. (comme ça, pas de problème de rapport le jour de la succession)
Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ?
A son centre d'impôts. Attention, la donation Sarkozy *doit* être déclarée en temps réel, sous peine de se voir ultérieurement intégrée dans les donations "normales"...
Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal
*légal* ? en l'absence d'un document signé des deux prévoyant un éventuel "retour" ? amha, non.
Si le père est dans la misère, la fille aura l'obligation alimentaire légale, et puis je dirais un peu (voire beaucoup) plus, au plan moral...
Sinon, souviens toi de la chanson qui dit "cadeau donné, cadeau repris, cadeau volé..." :-|
PAP
"Marc" <marc@free.fr> a écrit dans le message de news:
d0qcr1$tm0$1@feed.teaser.net...
Bonjour,
Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par
chèque.
c'est gentil... :-)
Celle-ci encaisse alors le chèque.
c'est normal...
Il lui a été dit que c'était non imposable
c'est vrai. Jusqu'à 50 000 euros (46 000 avant le 1/01/2005) tous les dix
ans.
Pour les *petits-enfants* (de la part des grands parents), la limite est à
30 000 euros tous les dix ans.
Ce don "normal", ça peut être n'importe quoi, de l'argent, mais aussi des
immeubles, des titres, des objets d'art, des terres...
*en plus* (donc se cumulant avec les 50 000=enfants ou les 30
000=petits-enfants tous les 10 ans) le père peut donner ( donation dite
"Sarkozy) jusqu'à la fin de 2005 par chèque, virement, espèces, la somme
maximale de 30 000 euros en totale franchise de droits. La mère peut en
faire autant... ce qui double les franchises pour le donataire. La
déclaration se fait sur l'imprimé spécial n° 2730. Ce don là, c'est
forcément de l'argent. (c'est fait pour inciter les jeunes à consommer, et
donc à alimneter le moteur de la croissance...)
Cette dernière clause Sarkozy s'applique aussi aux petits-enfants et même
arrière-petits-enfants *majeurs* [et aussi aux neveux-nièces si et seulement
si pas de descendance directe]. Ainsi, Choupinet, adorable bambin qui vient
de fêter ses 18 ans et qui a la chance d'avoir père, mère, ses 4
grands-parents et ses 8 arrières-grands-parents peut recevoir de chacun
d'eux 30 000 euros en totale franchise fiscale, ce qui fait en tout la
coquette somme de 420 000 euros "Sarkozy" en totale franchise fiscale... si
on rajoute les 2 x 50 000 des parents par 10 ans et les 4 x 30 000 des
grands parents par 10 ans, voilà notre Choupinet qui possède la non moins
coquette somme de 640 000 euros, toujours en totale franchise fiscale... Il
avait rien, et le voilà pas loins du seuil de l'ISF... :-))
et qu'il nétait pas nécessaire de le déclarer pour le moment (déclaration
sera à faire si donation ultérieure et si cumul est imposable).
Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle à ce jour ?
C'est pas vraiment obligatoire, mais vu que ça coûte rien, je trouve qu'il
vaut mieux (bien que ce soit en franchise de droits) déclarer un tel "don
manuel" à l'administration fiscale en temps réel. Et l'assortir d'un
document sous seing privé qu'on fera enregistrer en même temps que la
déclaration, si le donateur fait cette donation *sur la quotité disponible*.
(comme ça, pas de problème de rapport le jour de la succession)
Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ?
A son centre d'impôts. Attention, la donation Sarkozy *doit* être déclarée
en temps réel, sous peine de se voir ultérieurement intégrée dans les
donations "normales"...
Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal
*légal* ? en l'absence d'un document signé des deux prévoyant un éventuel
"retour" ? amha, non.
Si le père est dans la misère, la fille aura l'obligation alimentaire
légale, et puis je dirais un peu (voire beaucoup) plus, au plan moral...
Sinon, souviens toi de la chanson qui dit "cadeau donné, cadeau repris,
cadeau volé..." :-|
"Marc" a écrit dans le message de news: d0qcr1$tm0$
Bonjour, Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par chèque.
c'est gentil... :-)
Celle-ci encaisse alors le chèque.
c'est normal...
Il lui a été dit que c'était non imposable
c'est vrai. Jusqu'à 50 000 euros (46 000 avant le 1/01/2005) tous les dix ans. Pour les *petits-enfants* (de la part des grands parents), la limite est à 30 000 euros tous les dix ans. Ce don "normal", ça peut être n'importe quoi, de l'argent, mais aussi des immeubles, des titres, des objets d'art, des terres...
*en plus* (donc se cumulant avec les 50 000=enfants ou les 30 000=petits-enfants tous les 10 ans) le père peut donner ( donation dite "Sarkozy) jusqu'à la fin de 2005 par chèque, virement, espèces, la somme maximale de 30 000 euros en totale franchise de droits. La mère peut en faire autant... ce qui double les franchises pour le donataire. La déclaration se fait sur l'imprimé spécial n° 2730. Ce don là, c'est forcément de l'argent. (c'est fait pour inciter les jeunes à consommer, et donc à alimneter le moteur de la croissance...)
Cette dernière clause Sarkozy s'applique aussi aux petits-enfants et même arrière-petits-enfants *majeurs* [et aussi aux neveux-nièces si et seulement si pas de descendance directe]. Ainsi, Choupinet, adorable bambin qui vient de fêter ses 18 ans et qui a la chance d'avoir père, mère, ses 4 grands-parents et ses 8 arrières-grands-parents peut recevoir de chacun d'eux 30 000 euros en totale franchise fiscale, ce qui fait en tout la coquette somme de 420 000 euros "Sarkozy" en totale franchise fiscale... si on rajoute les 2 x 50 000 des parents par 10 ans et les 4 x 30 000 des grands parents par 10 ans, voilà notre Choupinet qui possède la non moins coquette somme de 640 000 euros, toujours en totale franchise fiscale... Il avait rien, et le voilà pas loins du seuil de l'ISF... :-))
et qu'il nétait pas nécessaire de le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle à ce jour ?
C'est pas vraiment obligatoire, mais vu que ça coûte rien, je trouve qu'il vaut mieux (bien que ce soit en franchise de droits) déclarer un tel "don manuel" à l'administration fiscale en temps réel. Et l'assortir d'un document sous seing privé qu'on fera enregistrer en même temps que la déclaration, si le donateur fait cette donation *sur la quotité disponible*. (comme ça, pas de problème de rapport le jour de la succession)
Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ?
A son centre d'impôts. Attention, la donation Sarkozy *doit* être déclarée en temps réel, sous peine de se voir ultérieurement intégrée dans les donations "normales"...
Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal
*légal* ? en l'absence d'un document signé des deux prévoyant un éventuel "retour" ? amha, non.
Si le père est dans la misère, la fille aura l'obligation alimentaire légale, et puis je dirais un peu (voire beaucoup) plus, au plan moral...
Sinon, souviens toi de la chanson qui dit "cadeau donné, cadeau repris, cadeau volé..." :-|
PAP
Marc
oui fille unique
"Serge" a écrit dans le message de news: 4230be64$0$17037$
"Marc" a écrit dans le message de news:d0qcr1$tm0$ | Bonjour, | Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par | chèque. | Celle-ci encaisse alors le chèque. | Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de | le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure | et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle | à ce jour ? | Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ? | Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa | fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi | après son don ? Si oui dans quel contexte ? | Merci pour vos réponses. | | Est-elle fille unique ?
Serge
oui fille unique
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
4230be64$0$17037$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Marc" <marc@free.fr> a écrit dans le message de
news:d0qcr1$tm0$1@feed.teaser.net...
| Bonjour,
| Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par
| chèque.
| Celle-ci encaisse alors le chèque.
| Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas
nécessaire
de
| le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation
ultérieure
| et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en
règle
| à ce jour ?
| Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ?
| Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à
sa
| fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et
demi
| après son don ? Si oui dans quel contexte ?
| Merci pour vos réponses.
|
|
Est-elle fille unique ?
"Serge" a écrit dans le message de news: 4230be64$0$17037$
"Marc" a écrit dans le message de news:d0qcr1$tm0$ | Bonjour, | Un père donne à sa fille en juillet 2003 la somme de 30.000 euros par | chèque. | Celle-ci encaisse alors le chèque. | Il lui a été dit que c'était non imposable et qu'il nétait pas nécessaire de | le déclarer pour le moment (déclaration sera à faire si donation ultérieure | et si cumul est imposable). Confirmez-vous ? Est-elle effectivement en règle | à ce jour ? | Si non comment régulariser et auprès de quelle institution ? | Par ailleurs, cas extrème : le père a-t-il un moyen légal de demander à sa | fille de lui rendre cet argent qu'il a donné par chèque plus d'un an et demi | après son don ? Si oui dans quel contexte ? | Merci pour vos réponses. | | Est-elle fille unique ?
