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Donation par préciput

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Charly
Bonjour,

Dans la mesure où elle n'empiète pas sur les parts réservataires,
une donation en nue-propriété avec réserve de l'usufruit par le donateur
peut elle être réalisée par préciput et hors part ?
Le préciput se substitue t il à un testament, ou doit il y avoir un
testament joint pour attribuer la quotité disponible ?

Charly

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chevalier b.
"Charly" <
Dans la mesure où elle n'empiète pas sur les parts réservataires,
une donation en nue-propriété avec réserve de l'usufruit par le


donateur
peut elle être réalisée par préciput et hors part ?



oui

Le préciput se substitue t il à un testament,



oui

ou doit il y avoir un
testament joint pour attribuer la quotité disponible ?



non
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Charly
"chevalier b." a écrit dans le message de news:
41694979$0$16565$

"Charly" <
Dans la mesure où elle n'empiète pas sur les parts réservataires,
une donation en nue-propriété avec réserve de l'usufruit par le


donateur
peut elle être réalisée par préciput et hors part ?



oui

Le préciput se substitue t il à un testament,



oui

ou doit il y avoir un
testament joint pour attribuer la quotité disponible ?



non



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Charly
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chevalier b.
"Charly"
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A question ciblée, réponse précise !
Avec plaisir !