Lorsqu'un couple fait la donation-partage avec ses enfants : ils sont
usufruits de leur maison et les enfants nu-proprio.
Si ceux-ci décident (avec l'accord des enfants) de vendre leur maison,
est-ce qu'ils seront imposés sur la plus value en tant que résidence
secondaire (les enfants ayant leur propre maison) ?
merci
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"Jéjé" a écrit dans le message de news:cgqltk$pns$
Bjr,
Lorsqu'un couple fait la donation-partage avec ses enfants : ils sont usufruits de leur maison et les enfants nu-proprio. Si ceux-ci décident (avec l'accord des enfants) de vendre leur maison, est-ce qu'ils seront imposés sur la plus value en tant que résidence secondaire (les enfants ayant leur propre maison) ?
Il ne s'agit pas d'une residence secondaire puisque d'autres personnes (les parents) l'occupent.
"Jéjé" <theo70@9online.fr> a écrit dans le message de
news:cgqltk$pns$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bjr,
Lorsqu'un couple fait la donation-partage avec ses enfants : ils sont
usufruits de leur maison et les enfants nu-proprio.
Si ceux-ci décident (avec l'accord des enfants) de vendre leur maison,
est-ce qu'ils seront imposés sur la plus value en tant que résidence
secondaire (les enfants ayant leur propre maison) ?
Il ne s'agit pas d'une residence secondaire puisque d'autres personnes (les
parents) l'occupent.
"Jéjé" a écrit dans le message de news:cgqltk$pns$
Bjr,
Lorsqu'un couple fait la donation-partage avec ses enfants : ils sont usufruits de leur maison et les enfants nu-proprio. Si ceux-ci décident (avec l'accord des enfants) de vendre leur maison, est-ce qu'ils seront imposés sur la plus value en tant que résidence secondaire (les enfants ayant leur propre maison) ?
Il ne s'agit pas d'une residence secondaire puisque d'autres personnes (les parents) l'occupent.
