J'ai quelques petites questions à propos d'une donation-partage de parents à
3 enfants.
Bien entendu, mes parents ont l'intention de consulter un notaire pour être
conseillé au mieux mais si certains d'entre vous pouvez me donner quelques
renseignements, cela nous permettrait d'y voir déjà un peu plus clair.
Voilà la situation :
- Mes parents possèdent une maison qu'ils louent actuellement à une de mes
soeurs et qui vient d'être estimée par un expert à environ 213 000?.
- Ma soeur souhaiterait devenir propriétaire de cette maison.
Dans un premier temps, mes parents voulaient faire une donation partage
entre mes 2 soeurs et moi-même. Ma soeur qui habite actuellement la maison
nous rachèterait nos parts à l'aide d'un crédit bancaire.
Cette maison étant quasiment le seul bien que possèdent mes parents (à part
quelques économies), je ne souhaite pas qu'ils se dépossèdent totalement en
nous faisant cette donation.
Je leur ai donc suggéré de ne faire la donation que sur les 3/4 de la valeur
de la maison ; ma soeur devrait donc racheter nos 2 parts + celle conservée
par mes parents.
Est-ce possible de procéder comme cela ?
D'autre part, pour lui permettre de financer ce montant, nous serions tous
d'accord pour légèrement "sous évaluer" le prix de la maison (180 000? au
lieu de 213 000?).
En a-t-on le droit, en tenant compte du fait que si on se base sur le prix
du marché, cela reviendrait à lui octroyer une part plus important que les
autres ?
base 180 000? -> 4 part de 45 000?
base 213 000? -> 3 part de 45 000? et une part de 78 000? (45 000 + 33 000).
Je vous remercie pour tous vos commentaires et suggestions, notamment si une
façon différente de procéder serait préférable.
Si mes explications vous paraissent un peu confuses, n'hésitez pas à me
poser des questions.
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Alain
On Thu, 12 Feb 2004 18:22:21 +0100, "DCap" wrote:
Bonjour,
J'ai quelques petites questions à propos d'une donation-partage de parents à 3 enfants. Bien entendu, mes parents ont l'intention de consulter un notaire pour être conseillé au mieux mais si certains d'entre vous pouvez me donner quelques renseignements, cela nous permettrait d'y voir déjà un peu plus clair.
Voilà la situation : - Mes parents possèdent une maison qu'ils louent actuellement à une de mes soeurs et qui vient d'être estimée par un expert à environ 213 000?. - Ma soeur souhaiterait devenir propriétaire de cette maison.
Dans un premier temps, mes parents voulaient faire une donation partage entre mes 2 soeurs et moi-même. Ma soeur qui habite actuellement la maison nous rachèterait nos parts à l'aide d'un crédit bancaire. Cette maison étant quasiment le seul bien que possèdent mes parents (à part quelques économies), je ne souhaite pas qu'ils se dépossèdent totalement en nous faisant cette donation. Je leur ai donc suggéré de ne faire la donation que sur les 3/4 de la valeur de la maison ; ma soeur devrait donc racheter nos 2 parts + celle conservée par mes parents. Est-ce possible de procéder comme cela ?
Tout à fait, nous sommes passé par là avec mes parents (2 frères et 2 soeurs) mes parrents ayant voulu conserver 20% de la valeur du bien. Nous sommes passé par une donation / licitation . Par contre je ne me souviens pas si j'ai fait des chèques à chacun d'entre eux ou si c'est le notaire qui s'en est occupé.
Pour la seconde partie je ne sais pas.
Alain
On Thu, 12 Feb 2004 18:22:21 +0100, "DCap" <dcap@libertysurf.fr>
wrote:
Bonjour,
J'ai quelques petites questions à propos d'une donation-partage de parents à
3 enfants.
Bien entendu, mes parents ont l'intention de consulter un notaire pour être
conseillé au mieux mais si certains d'entre vous pouvez me donner quelques
renseignements, cela nous permettrait d'y voir déjà un peu plus clair.
Voilà la situation :
- Mes parents possèdent une maison qu'ils louent actuellement à une de mes
soeurs et qui vient d'être estimée par un expert à environ 213 000?.
- Ma soeur souhaiterait devenir propriétaire de cette maison.
Dans un premier temps, mes parents voulaient faire une donation partage
entre mes 2 soeurs et moi-même. Ma soeur qui habite actuellement la maison
nous rachèterait nos parts à l'aide d'un crédit bancaire.
Cette maison étant quasiment le seul bien que possèdent mes parents (à part
quelques économies), je ne souhaite pas qu'ils se dépossèdent totalement en
nous faisant cette donation.
Je leur ai donc suggéré de ne faire la donation que sur les 3/4 de la valeur
de la maison ; ma soeur devrait donc racheter nos 2 parts + celle conservée
par mes parents.
Est-ce possible de procéder comme cela ?
Tout à fait, nous sommes passé par là avec mes parents (2 frères et 2
soeurs) mes parrents ayant voulu conserver 20% de la valeur du bien.
Nous sommes passé par une donation / licitation .
Par contre je ne me souviens pas si j'ai fait des chèques à chacun
d'entre eux ou si c'est le notaire qui s'en est occupé.
J'ai quelques petites questions à propos d'une donation-partage de parents à 3 enfants. Bien entendu, mes parents ont l'intention de consulter un notaire pour être conseillé au mieux mais si certains d'entre vous pouvez me donner quelques renseignements, cela nous permettrait d'y voir déjà un peu plus clair.
Voilà la situation : - Mes parents possèdent une maison qu'ils louent actuellement à une de mes soeurs et qui vient d'être estimée par un expert à environ 213 000?. - Ma soeur souhaiterait devenir propriétaire de cette maison.
Dans un premier temps, mes parents voulaient faire une donation partage entre mes 2 soeurs et moi-même. Ma soeur qui habite actuellement la maison nous rachèterait nos parts à l'aide d'un crédit bancaire. Cette maison étant quasiment le seul bien que possèdent mes parents (à part quelques économies), je ne souhaite pas qu'ils se dépossèdent totalement en nous faisant cette donation. Je leur ai donc suggéré de ne faire la donation que sur les 3/4 de la valeur de la maison ; ma soeur devrait donc racheter nos 2 parts + celle conservée par mes parents. Est-ce possible de procéder comme cela ?
Tout à fait, nous sommes passé par là avec mes parents (2 frères et 2 soeurs) mes parrents ayant voulu conserver 20% de la valeur du bien. Nous sommes passé par une donation / licitation . Par contre je ne me souviens pas si j'ai fait des chèques à chacun d'entre eux ou si c'est le notaire qui s'en est occupé.
