Bonjour,
Mon banquier vient de me dire que je pouvais donner en franchise de droits
30000 euros à mon petit-fils.
Comme celui-ci vient d'avoir 18 ans et que je voudrais qu'il utilise cet
argent pour s'installer ou être le 1er versement de l'achat d'un logement
dans 3 ou 4 ans, on me propose de lui ouvrir un contrat d'assurance vie avec
moi comme "bénéficiaire acceptant" de manière qu'il ait besoin de mon accord
pour retirer l'argent. Ce que je veux éviter, comme il est encore un peu
gamin, c'est qu'il lui prenne la fantaisie de s'acheter par exemple une
voiture de sport pour épater les copines.
Je n'ai pas pu voir de texte officiel précisant qu'un titulaire d'assurance
vie ne puisse tirer d'argent dessus sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
Quelqu'un a-t-il un avis la dessus, si possible documenté ?
Merci d'avance.
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belloy
Attention, le contrat d'assurance-vie d'après votre banquier doit être souscrit par votre petit-fils, ce qui sous entend que la donation a déjà été réalisée.. Admettons que votre petit fils vous obéisse, il souscrit donc le contrat est indique dans la clause bénéficiaire en cas de son décès son grand père. C'est à l'issue de cette formalité que vous pouvez accepter le bénéfice de cette clause que vous devez faire en recommandé avec AR auprès du détenteur du contrat (la banque). Votre petit fils ne pourra plus modifier cette clause sans votre accord... En cas de décès, ses enfants seront dépourvus de droits sur ce contrat, ce n'est pas forcément ce que vous chercher...
"ppr311" a écrit dans le message de news:c58fds$h7f$
Bonjour, Mon banquier vient de me dire que je pouvais donner en franchise de droits 30000 euros à mon petit-fils. Comme celui-ci vient d'avoir 18 ans et que je voudrais qu'il utilise cet argent pour s'installer ou être le 1er versement de l'achat d'un logement dans 3 ou 4 ans, on me propose de lui ouvrir un contrat d'assurance vie
avec
moi comme "bénéficiaire acceptant" de manière qu'il ait besoin de mon
accord
pour retirer l'argent. Ce que je veux éviter, comme il est encore un peu gamin, c'est qu'il lui prenne la fantaisie de s'acheter par exemple une voiture de sport pour épater les copines. Je n'ai pas pu voir de texte officiel précisant qu'un titulaire
d'assurance
vie ne puisse tirer d'argent dessus sans l'accord du bénéficiaire
acceptant.
Quelqu'un a-t-il un avis la dessus, si possible documenté ? Merci d'avance. @+
Attention, le contrat d'assurance-vie d'après votre banquier doit être
souscrit par votre petit-fils, ce qui sous entend que la donation a déjà été
réalisée..
Admettons que votre petit fils vous obéisse, il souscrit donc le contrat est
indique dans la clause bénéficiaire en cas de son décès son grand père.
C'est à l'issue de cette formalité que vous pouvez accepter le bénéfice de
cette clause que vous devez faire en recommandé avec AR auprès du détenteur
du contrat (la banque).
Votre petit fils ne pourra plus modifier cette clause sans votre accord...
En cas de décès, ses enfants seront dépourvus de droits sur ce contrat, ce
n'est pas forcément ce que vous chercher...
"ppr311" <ppr311@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c58fds$h7f$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
Mon banquier vient de me dire que je pouvais donner en franchise de droits
30000 euros à mon petit-fils.
Comme celui-ci vient d'avoir 18 ans et que je voudrais qu'il utilise cet
argent pour s'installer ou être le 1er versement de l'achat d'un logement
dans 3 ou 4 ans, on me propose de lui ouvrir un contrat d'assurance vie
avec
moi comme "bénéficiaire acceptant" de manière qu'il ait besoin de mon
accord
pour retirer l'argent. Ce que je veux éviter, comme il est encore un peu
gamin, c'est qu'il lui prenne la fantaisie de s'acheter par exemple une
voiture de sport pour épater les copines.
Je n'ai pas pu voir de texte officiel précisant qu'un titulaire
d'assurance
vie ne puisse tirer d'argent dessus sans l'accord du bénéficiaire
acceptant.
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Merci d'avance.
@+
Attention, le contrat d'assurance-vie d'après votre banquier doit être souscrit par votre petit-fils, ce qui sous entend que la donation a déjà été réalisée.. Admettons que votre petit fils vous obéisse, il souscrit donc le contrat est indique dans la clause bénéficiaire en cas de son décès son grand père. C'est à l'issue de cette formalité que vous pouvez accepter le bénéfice de cette clause que vous devez faire en recommandé avec AR auprès du détenteur du contrat (la banque). Votre petit fils ne pourra plus modifier cette clause sans votre accord... En cas de décès, ses enfants seront dépourvus de droits sur ce contrat, ce n'est pas forcément ce que vous chercher...
"ppr311" a écrit dans le message de news:c58fds$h7f$
Bonjour, Mon banquier vient de me dire que je pouvais donner en franchise de droits 30000 euros à mon petit-fils. Comme celui-ci vient d'avoir 18 ans et que je voudrais qu'il utilise cet argent pour s'installer ou être le 1er versement de l'achat d'un logement dans 3 ou 4 ans, on me propose de lui ouvrir un contrat d'assurance vie
avec
moi comme "bénéficiaire acceptant" de manière qu'il ait besoin de mon
accord
pour retirer l'argent. Ce que je veux éviter, comme il est encore un peu gamin, c'est qu'il lui prenne la fantaisie de s'acheter par exemple une voiture de sport pour épater les copines. Je n'ai pas pu voir de texte officiel précisant qu'un titulaire
d'assurance
vie ne puisse tirer d'argent dessus sans l'accord du bénéficiaire
acceptant.
Quelqu'un a-t-il un avis la dessus, si possible documenté ? Merci d'avance. @+
