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donation+vente

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Bernardo
apres le deces de mon pere mes freres mes soeurs et ma mere nous sommes
proprietaires d'un terrain de 9 hectares qui vaut actuellement 1 euro le
mcarré
ce terrain doit etre declasse l'annee prochaine et nous avons deja un
acquereur à 50 euros le mcarré.
n'est_il pas possible afin de ne pas nous faire trop taxer par les impots
que ma mere nous donne sa part des maintenant en payant les taxes sur 1 euro
et que nous vendions plus tard en disant qu'entre temps le terrain a été
declassé et donc que s'il a augmenté de valeur ce n'est pas de notre fait...
Suis je trop naif ? ou est ce possible ?
vu les sommes en jeu les impots vont se regaler
merci
Bernardo

7 réponses

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DROGER Jean-Paul
Bernardo a émis l'idée suivante :
apres le deces de mon pere mes freres mes soeurs et ma mere nous sommes
proprietaires d'un terrain de 9 hectares qui vaut actuellement 1 euro le
mcarré
ce terrain doit etre declasse l'annee prochaine et nous avons deja un
acquereur à 50 euros le mcarré.
n'est_il pas possible afin de ne pas nous faire trop taxer par les impots
que ma mere nous donne sa part des maintenant en payant les taxes sur 1 euro
et que nous vendions plus tard en disant qu'entre temps le terrain a été
declassé et donc que s'il a augmenté de valeur ce n'est pas de notre fait...
Suis je trop naif ? ou est ce possible ?
vu les sommes en jeu les impots vont se regaler
merci
Bernardo



ben si vous ne voulez pas payer d'impots, donnez le à une oeuvre!!

sinon je veux toujours payer beaucoup d'impots à condition d'avoir les
revenus qui vont avec!!

cela m'étonnerait que les contributions marchent avec la combine, le
terrais a été évalué à combien dans la déclaration de succession qu'un
notaire a du faire je pense!

La plus value taxée est égale à la diférence entre les deux prix, et je
ne pense pas qu'il y ait un abattement!

en fait il eut fallut mettre la valeur du terrain plus élevée lors de
l'héritage, payer des droits de mutation plus élevés !

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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Bernardo
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
Bernardo a émis l'idée suivante :
> apres le deces de mon pere mes freres mes soeurs et ma mere nous sommes
> proprietaires d'un terrain de 9 hectares qui vaut actuellement 1 euro le
> mcarré
> ce terrain doit etre declasse l'annee prochaine et nous avons deja un
> acquereur à 50 euros le mcarré.
> n'est_il pas possible afin de ne pas nous faire trop taxer par les


impots
> que ma mere nous donne sa part des maintenant en payant les taxes sur 1


euro
> et que nous vendions plus tard en disant qu'entre temps le terrain a été
> declassé et donc que s'il a augmenté de valeur ce n'est pas de notre


fait...
> Suis je trop naif ? ou est ce possible ?
> vu les sommes en jeu les impots vont se regaler
> merci
> Bernardo

ben si vous ne voulez pas payer d'impots, donnez le à une oeuvre!!

sinon je veux toujours payer beaucoup d'impots à condition d'avoir les
revenus qui vont avec!!

cela m'étonnerait que les contributions marchent avec la combine, le
terrais a été évalué à combien dans la déclaration de succession qu'un
notaire a du faire je pense!




on a deja payé pour la part de notre pere à 1 euro le mcarré




La plus value taxée est égale à la diférence entre les deux prix, et je
ne pense pas qu'il y ait un abattement!



on doit payer sur la part de notre mere puisqu'elle veut faire une donation
partage
on aimerait que ce soit au meme prix pas 50 fois plus cher

en fait il eut fallut mettre la valeur du terrain plus élevée lors de
l'héritage, payer des droits de mutation plus élevés !

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)



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LaMite
"Bernardo" écrivait
news:ch1ukc$nvc$:

apres le deces de mon pere mes freres mes soeurs et ma mere nous
sommes proprietaires d'un terrain de 9 hectares qui vaut
actuellement 1 euro le mcarré
ce terrain doit etre declasse l'annee prochaine et nous avons deja
un acquereur à 50 euros le mcarré.
n'est_il pas possible afin de ne pas nous faire trop taxer par les
impots que ma mere nous donne sa part des maintenant en payant les
taxes sur 1 euro et que nous vendions plus tard en disant qu'entre
temps le terrain a été declassé et donc que s'il a augmenté de
valeur ce n'est pas de notre fait... Suis je trop naif ? ou est ce
possible ? vu les sommes en jeu les impots vont se regaler
merci
Bernardo




Bonjour,
Oui bon les impôts vont se régaler certes mais il vous en restera et
le déclassement du terrain vous fait faire une bonne affaire (très
bonne même)!
1 ha à 50 Euros le m2 ça fait quand même plus de 3 millions de
francs!
Alors 9 ha ! C'est l'ISF qui débarque!
Non la donation ne résoudra rien puisque vous aurez toujours la plus-
value au moment de la vente.
L'argument "c'est pas de notre faute si la valeur du terrain a
augmenté" n'est pas recevable non plus puisque la plus-value se
calcule sur le prix et pas sur la valeur vénale.

Donc calcul (grossier, très grossier)
90 000 m2 x 50 euros = 4 500 000 euros
90 000 m2 x 1 euros = 90 000 euros
Plus-value : 4 500 000 - 90 000 = 4 410 000 euros
Impôt dû : 4 410 000 euros x 26 % = 1 146 600 euros
Reste 4 500 000 euros - 1 146 600 euros = 3 354 000 euros

Comme disait Gainsbourg, je suis très content de payer beaucoup
d'impôts parce que ça veut dire que je gagne beaucoup d'argent!
Et vous n'avez même pas eu besoin de bosser pour ça!

Dominique
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Bernardo
"LaMite" a écrit dans le message de
news:4134896f$0$26990$
"Bernardo" écrivait
news:ch1ukc$nvc$:

> apres le deces de mon pere mes freres mes soeurs et ma mere nous
> sommes proprietaires d'un terrain de 9 hectares qui vaut
> actuellement 1 euro le mcarré
> ce terrain doit etre declasse l'annee prochaine et nous avons deja
> un acquereur à 50 euros le mcarré.
> n'est_il pas possible afin de ne pas nous faire trop taxer par les
> impots que ma mere nous donne sa part des maintenant en payant les
> taxes sur 1 euro et que nous vendions plus tard en disant qu'entre
> temps le terrain a été declassé et donc que s'il a augmenté de
> valeur ce n'est pas de notre fait... Suis je trop naif ? ou est ce
> possible ? vu les sommes en jeu les impots vont se regaler
> merci
> Bernardo
>

Bonjour,
Oui bon les impôts vont se régaler certes mais il vous en restera et
le déclassement du terrain vous fait faire une bonne affaire (très
bonne même)!
1 ha à 50 Euros le m2 ça fait quand même plus de 3 millions de
francs!
Alors 9 ha ! C'est l'ISF qui débarque!
Non la donation ne résoudra rien puisque vous aurez toujours la plus-
value au moment de la vente.
L'argument "c'est pas de notre faute si la valeur du terrain a
augmenté" n'est pas recevable non plus puisque la plus-value se
calcule sur le prix et pas sur la valeur vénale.

Donc calcul (grossier, très grossier)
90 000 m2 x 50 euros = 4 500 000 euros
90 000 m2 x 1 euros = 90 000 euros
Plus-value : 4 500 000 - 90 000 = 4 410 000 euros
Impôt dû : 4 410 000 euros x 26 % = 1 146 600 euros
Reste 4 500 000 euros - 1 146 600 euros = 3 354 000 euros

Comme disait Gainsbourg, je suis très content de payer beaucoup
d'impôts parce que ça veut dire que je gagne beaucoup d'argent!
Et vous n'avez même pas eu besoin de bosser pour ça!

Dominique



moi non mais mon père oui qui était un pauvre paysan
mes freres auraient prefere garder le terrain pour continuer à le cultiver
mais la mairie nous a fait savoir qu'elle demanderait à acheter alors comme
on peut le faire à un meilleur prix que la commune.. on ne va pas se priver
nous sommes 12 freres et soeurs ...
je sais bien sur que chacun aura un "petit" bout. (1 800 000 f) pas assez
encore pour l'ISF nous rattrape
juste de quoi se payer une maison confortable pas luxueuse
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PAP
"Bernardo" a écrit dans le message de news:
ch2155$co9$

"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message
de
news:
Bernardo a émis l'idée suivante :
> apres le deces de mon pere mes freres mes soeurs et ma mere nous sommes
> proprietaires d'un terrain de 9 hectares qui vaut actuellement 1 euro
> le
> mcarré
> ce terrain doit etre declasse l'annee prochaine et nous avons deja un
> acquereur à 50 euros le mcarré.
> n'est_il pas possible afin de ne pas nous faire trop taxer par les


impots
> que ma mere nous donne sa part des maintenant en payant les taxes sur 1


euro
> et que nous vendions plus tard en disant qu'entre temps le terrain a
> été
> declassé et donc que s'il a augmenté de valeur ce n'est pas de notre


fait...
> Suis je trop naif ? ou est ce possible ?
> vu les sommes en jeu les impots vont se regaler
> merci
> Bernardo

ben si vous ne voulez pas payer d'impots, donnez le à une oeuvre!!

sinon je veux toujours payer beaucoup d'impots à condition d'avoir les
revenus qui vont avec!!

cela m'étonnerait que les contributions marchent avec la combine, le
terrais a été évalué à combien dans la déclaration de succession qu'un
notaire a du faire je pense!




on a deja payé pour la part de notre pere à 1 euro le mcarré





Ben oui, c'est ce qu'il dit... Si vous aviez mis 50 euros, vous auriez payé
des droit de succession sur 50 euros, mais ça aurait fait moins que les
impôts sur une plus value de 49 euros.

Cela étant, moi, comme lui, j'aimerais bien payer 1 milliard d'euros d'impôt
sur les plus values, parce que ça voudrait dire qu'il m'en reste au moins
autant...
Voyez le bon côté des choses...

PAP
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LaMite
"Bernardo" écrivait
news:ch22tc$20b$:


"LaMite" a écrit dans le message de
news:4134896f$0$26990$
"Bernardo" écrivait
news:ch1ukc$nvc$:





Comme disait Gainsbourg, je suis très content de payer beaucoup
d'impôts parce que ça veut dire que je gagne beaucoup d'argent!
Et vous n'avez même pas eu besoin de bosser pour ça!





moi non mais mon père oui qui était un pauvre paysan
mes freres auraient prefere garder le terrain pour continuer à le
cultiver mais la mairie nous a fait savoir qu'elle demanderait à
acheter alors comme on peut le faire à un meilleur prix que la
commune.. on ne va pas se priver nous sommes 12 freres et soeurs
... je sais bien sur que chacun aura un "petit" bout. (1 800 000
f) pas assez encore pour l'ISF nous rattrape
juste de quoi se payer une maison confortable pas luxueuse



Vu comme ça, effectivement pas d'ISF!
Mais je répète que vous faites une bonne affaire même après que les
impôts soient passés par là!
La continuation de la culture vous aurait -elle rapporté autant à
tous les 12 ?
Votre père serait content, non? Il n'a pas travaillé pour rien.

Dominique
Avatar
Bernardo
"LaMite" a écrit dans le message de
news:41349bdb$0$26988$
"Bernardo" écrivait
news:ch22tc$20b$:

>
> "LaMite" a écrit dans le message de
> news:4134896f$0$26990$
>> "Bernardo" écrivait
>> news:ch1ukc$nvc$:

>> Comme disait Gainsbourg, je suis très content de payer beaucoup
>> d'impôts parce que ça veut dire que je gagne beaucoup d'argent!
>> Et vous n'avez même pas eu besoin de bosser pour ça!

> moi non mais mon père oui qui était un pauvre paysan
> mes freres auraient prefere garder le terrain pour continuer à le
> cultiver mais la mairie nous a fait savoir qu'elle demanderait à
> acheter alors comme on peut le faire à un meilleur prix que la
> commune.. on ne va pas se priver nous sommes 12 freres et soeurs
> ... je sais bien sur que chacun aura un "petit" bout. (1 800 000
> f) pas assez encore pour l'ISF nous rattrape
> juste de quoi se payer une maison confortable pas luxueuse

Vu comme ça, effectivement pas d'ISF!
Mais je répète que vous faites une bonne affaire même après que les
impôts soient passés par là!
La continuation de la culture vous aurait -elle rapporté autant à
tous les 12 ?



non, bien sur

Votre père serait content, non? Il n'a pas travaillé pour rien.



merci pour lui

merci à tous pour vos reponses

nous allons donc payer "le coeur en fête" en pensant bien à papa.