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Donnation entre vifs

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Uly
Bonjour,

Mon père est décédé depuis peu. Avec ma mère ils avaient fait une donnation
en vifs.

Si l'épouse survivante ne donne pas suite à cette donnation en ne passant
pas chez un notaire que se passe-t-il ?

Meric pour vos réponses.

1 réponse

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Uly
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

..........
On ne peut pas liquider la succession et donc pas faire de transfert de
propriété ni, accessoirement, faire la déclaration de succession.
Notez que si ça ne dérange pas les héritiers ou si l'actif de la
succession
est faible, ça peut rester comme ça jusqu'à son décès mais ça complique
pas
mal les démarches administratives.



Merci l'ami