Donnation d'usufruit au nu propriétaire

Le
Sonia Arnaudon
Bonjour,

Ma mère veut me donner l'usufruit du terrain dont je suis nue propriétaire.

Pouvez-vous me dire quels sera alors le coût de l'opération :
- uniquement des frais notariaux ? soit un forfait ? ou un pourcentage de la
valeur de l'usufruit ? ?
- d'autres frais ?

Quel délai prévoir avant que j'ai la pleine propriété du terrain ?

Quels sont les modalités / formalités de cette opération ?

Merci :)
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DOUG
Le #16015571
Bonjour,
Il s'agit d'une donation. Les droits à payer sont relatifs à la valeur de
l'usufruit. Ils sont plafonnés aux droits à payer sur la totalité si vous
avez déjà payé les droits sur la nue-propriété
DOUG

"Sonia Arnaudon" 44dc71fb$0$880$
Bonjour,

Ma mère veut me donner l'usufruit du terrain dont je suis nue
propriétaire.

Pouvez-vous me dire quels sera alors le coût de l'opération :
- uniquement des frais notariaux ? soit un forfait ? ou un pourcentage de
la
valeur de l'usufruit ? ... ?
- d'autres frais ?

Quel délai prévoir avant que j'ai la pleine propriété du terrain ?

Quels sont les modalités / formalités de cette opération ?

Merci :)




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Anonyme