je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches
puissent suivre l'=E9volution je tiens un blog tr=E8s =E0 jour, avec
photos, ressenti personnel sur la construction.
Je ne nomme jamais les employ=E9s du construction, je ne parle que "du
constructeur" lorsque je critique le travail.
Le constructeur est tomb=E9 sur ce blog et nous a indiqu=E9 qu'il le
surveillait avec attention. Etant informaticien, le droit internet ne
m'est inconnu mais on n'est jamais trop prudent.
Ma question est donc : y'a-t-il qq part une "charte" de ce que l'on
peut dire ou ne pas dire sur internet, car la "diffamation" parait
=EAtre un terme tr=E8s global dans le domaine juridique.
Si quelqu'un s'y conna=EEt, je peux lui envoyer (en message priv=E9)
l'adresse de mon blog afin d'avoir un avis ext=E9rieur.
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
Non : elle reste identifiable facilement (et de plus, le constructeur, lui, est immédiatement identifié et peut avoir motif à se plaindre).
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 14 Dec 2006 05:47:17 -0800, Ben a écrit:
contact@cordelier-avocat.fr a écrit :
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos
publications
Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne
sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier
du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre
chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
Non : elle reste identifiable facilement (et de plus, le constructeur,
lui, est immédiatement identifié et peut avoir motif à se plaindre).
Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos publications
Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
Non : elle reste identifiable facilement (et de plus, le constructeur, lui, est immédiatement identifié et peut avoir motif à se plaindre).
Amicalement, -- Albert.
contact
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 14 Dec 2006 05:47:17 -0800, Ben a écrit:
> a écrit : > >> Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos >> publications > > Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne > sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier > du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre > chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
Non : elle reste identifiable facilement (et de plus, le constructeur, lui, est immédiatement identifié et peut avoir motif à se plaindre).
Amicalement, -- Albert.
Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tard. Soyez donc diligent.
A bientôt.
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 14 Dec 2006 05:47:17 -0800, Ben a écrit:
> contact@cordelier-avocat.fr a écrit :
>
>> Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos
>> publications
>
> Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne
> sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier
> du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre
> chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
Non : elle reste identifiable facilement (et de plus, le constructeur,
lui, est immédiatement identifié et peut avoir motif à se plaindre).
Amicalement,
--
Albert.
Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la
dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat
d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tard.
Soyez donc diligent.
> a écrit : > >> Assurez-vous donc de l'anonymat total des personnes visée par vos >> publications > > Dans mon cas ni les artisans, ni les employés de mon constructeur ne > sont nommés personnellement, mais est-ce que dire "Le chef de chantier > du constructeur xxx (avec le vrai nom du constructeur) qui suit notre > chantier" garantie l'anonymat de cette personne ?
Non : elle reste identifiable facilement (et de plus, le constructeur, lui, est immédiatement identifié et peut avoir motif à se plaindre).
Amicalement, -- Albert.
Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tard. Soyez donc diligent.
A bientôt.
Ben
a écrit :
Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tard. Soyez donc diligent.
D'accord je note. Par contre sans vouloir "excuser mon blog", dans ce cas énormément de site son diffamatoires sur le web ?! Pourquoi un site comme Ciao continue à vivre alors qu'il permet à des personnes de donner des avis sur des objets/marques/site/fournisseur/etc très nommément ?
Est-ce le fait qu'il y a un principe de membre avec login/mot de passe ?
Je ne comprend pas trop en fait la différence entre mon site et le leur, mis à part bien sûr le fait que le mien est centré sur un seul avis bien plus touffu.
contact@cordelier-avocat.fr a écrit :
Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la
dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat
d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tard.
Soyez donc diligent.
D'accord je note. Par contre sans vouloir "excuser mon blog", dans ce
cas énormément de site son diffamatoires sur le web ?! Pourquoi un
site comme Ciao continue à vivre alors qu'il permet à des personnes
de donner des avis sur des objets/marques/site/fournisseur/etc très
nommément ?
Est-ce le fait qu'il y a un principe de membre avec login/mot de passe
?
Je ne comprend pas trop en fait la différence entre mon site et le
leur, mis à part bien sûr le fait que le mien est centré sur un seul
avis bien plus touffu.
Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tard. Soyez donc diligent.
D'accord je note. Par contre sans vouloir "excuser mon blog", dans ce cas énormément de site son diffamatoires sur le web ?! Pourquoi un site comme Ciao continue à vivre alors qu'il permet à des personnes de donner des avis sur des objets/marques/site/fournisseur/etc très nommément ?
Est-ce le fait qu'il y a un principe de membre avec login/mot de passe ?
Je ne comprend pas trop en fait la différence entre mon site et le leur, mis à part bien sûr le fait que le mien est centré sur un seul avis bien plus touffu.
Marc-Antoine
wrote:
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine. L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au moeurs (et à la loi qui plus est).
Il est vrai que la preuve des faits est autorisée et lorsqu'elle est rapportée, l'auteur de la diffamation ne sera pas condamné. Mais toute personne est présumée innocente avant jugement, et que même un mis en examen peut déposer une plainte pour diffamation si on porte des accusations non encore avérés par un tribunal. je disais, donc, en réponse à la question de Ben que même sil les faits relatés sont réels ils sont *susceptibles* d'être considérés comme diffamatoires. Selon l'appréciation du juge.
-- Marc-Antoine
contact@cordelier-avocat.fr wrote:
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine.
L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne
foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits
exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue
une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas
prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx
n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter
la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours
diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en
apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au
moeurs (et à la loi qui plus est).
Il est vrai que la preuve des faits est autorisée et lorsqu'elle est
rapportée, l'auteur de la diffamation ne sera pas condamné.
Mais toute personne est présumée innocente avant jugement, et que même
un mis en examen peut déposer une plainte pour diffamation si on porte
des accusations non encore avérés par un tribunal.
je disais, donc, en réponse à la question de Ben que même sil les faits
relatés sont réels ils sont *susceptibles* d'être considérés comme
diffamatoires. Selon l'appréciation du juge.
Je ne suis pas de l'avis de Marc-Antoine. L'exceptio veritatis est possible dès lors que vous êtes 1) de bonne foi et 2) que le motif invoqué est sérieux. La vérité des faits exposés publiquement ne devient plus invocable dès qu'elle constitue une preuve impossible ou contraire aux moeurs (ex. : on ne peut pas prouver qu'une injure est licite).
Ex. : Annoncer que Franxxx a été trompé par sa compagne Sexxxxx n'est pas diffamatoire à compter du moment où vous pouvez en apporter la preuve.
C/Ex. : Dire que Fxxxx est un imbécile est injurieux et donc toujours diffamatoire parce que même à considérer que vous puissiez en apporter la preuve, le propos est en soi intolérable et contraire au moeurs (et à la loi qui plus est).
Il est vrai que la preuve des faits est autorisée et lorsqu'elle est rapportée, l'auteur de la diffamation ne sera pas condamné. Mais toute personne est présumée innocente avant jugement, et que même un mis en examen peut déposer une plainte pour diffamation si on porte des accusations non encore avérés par un tribunal. je disais, donc, en réponse à la question de Ben que même sil les faits relatés sont réels ils sont *susceptibles* d'être considérés comme diffamatoires. Selon l'appréciation du juge.
-- Marc-Antoine
contact
Ben a écrit :
a écrit :
> Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la > dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat > d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tar d. > Soyez donc diligent.
D'accord je note. Par contre sans vouloir "excuser mon blog", dans ce cas énormément de site son diffamatoires sur le web ?! Pourquoi un site comme Ciao continue à vivre alors qu'il permet à des personnes de donner des avis sur des objets/marques/site/fournisseur/etc très nommément ?
Est-ce le fait qu'il y a un principe de membre avec login/mot de passe ?
Je ne comprend pas trop en fait la différence entre mon site et le leur, mis à part bien sûr le fait que le mien est centré sur un seul avis bien plus touffu.
Oui, de nombreux sites tiennent des propos diffamatoires, voire injurieux. Dans la masse des propos, l'ignominie passe inaperçue.
Mais, dans votre cas spécifique, vous avez bien précisé que ledit constructeur aurait votre site "à l'oeil"... Supposant donc une telle vigilance, le risque est réel (constat d'huissier, saisine de la juridiction par voie de citation directe ou de plainte au doyen des juges d'instruction)
Quant aux autres sites, croyez-moi, de plus en plus sont portés à la connaissance des tribunaux qui en deviennent parfois encombrés.
Cordialement, M.Cordelier
Ben a écrit :
contact@cordelier-avocat.fr a écrit :
> Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la
> dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat
> d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tar d.
> Soyez donc diligent.
D'accord je note. Par contre sans vouloir "excuser mon blog", dans ce
cas énormément de site son diffamatoires sur le web ?! Pourquoi un
site comme Ciao continue à vivre alors qu'il permet à des personnes
de donner des avis sur des objets/marques/site/fournisseur/etc très
nommément ?
Est-ce le fait qu'il y a un principe de membre avec login/mot de passe
?
Je ne comprend pas trop en fait la différence entre mon site et le
leur, mis à part bien sûr le fait que le mien est centré sur un seul
avis bien plus touffu.
Oui, de nombreux sites tiennent des propos diffamatoires, voire
injurieux.
Dans la masse des propos, l'ignominie passe inaperçue.
Mais, dans votre cas spécifique, vous avez bien précisé que ledit
constructeur aurait votre site "à l'oeil"... Supposant donc une telle
vigilance, le risque est réel (constat d'huissier, saisine de la
juridiction par voie de citation directe ou de plainte au doyen des
juges d'instruction)
Quant aux autres sites, croyez-moi, de plus en plus sont portés à la
connaissance des tribunaux qui en deviennent parfois encombrés.
> Monsieur ARIBAUD dit vrai. Vous devez impérativement retirer la > dénomination du constructeur en question. Sachez que si un constat > d'huissier a été réalisé en temps utile il est déjao trop tar d. > Soyez donc diligent.
D'accord je note. Par contre sans vouloir "excuser mon blog", dans ce cas énormément de site son diffamatoires sur le web ?! Pourquoi un site comme Ciao continue à vivre alors qu'il permet à des personnes de donner des avis sur des objets/marques/site/fournisseur/etc très nommément ?
Est-ce le fait qu'il y a un principe de membre avec login/mot de passe ?
Je ne comprend pas trop en fait la différence entre mon site et le leur, mis à part bien sûr le fait que le mien est centré sur un seul avis bien plus touffu.
Oui, de nombreux sites tiennent des propos diffamatoires, voire injurieux. Dans la masse des propos, l'ignominie passe inaperçue.
Mais, dans votre cas spécifique, vous avez bien précisé que ledit constructeur aurait votre site "à l'oeil"... Supposant donc une telle vigilance, le risque est réel (constat d'huissier, saisine de la juridiction par voie de citation directe ou de plainte au doyen des juges d'instruction)
Quant aux autres sites, croyez-moi, de plus en plus sont portés à la connaissance des tribunaux qui en deviennent parfois encombrés.
Cordialement, M.Cordelier
david-jeremy.dechelotte
Pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne déterminée (article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Donc si le constructeur n'est pas désigné, il n'y a pas de diffamation.
En outre, la jurisprudence constante de la Cour de cassation décide que la critique d'un produit ou d'un service ne constitue pas une diffamation puisqu'elle n'est pas destinée à la personne mais à son activité...
Enfin, comme l'indique un autre message, vous pouvez bénéficier de l'exceptio veritatis (article 35 de la même loi). Ainsi, vous pouvez prouver que les faits dont vous faites état dans votre blog sont vrais. Mais attention !!! Vous devez le faire, par signification d'huissier de justice, dans les 10 jours qui suivent l'assignation du constructeur (article 55 de la même loi) !!!
Pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait imputation d'un fait
précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une
personne déterminée (article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse). Donc si le constructeur n'est pas
désigné, il n'y a pas de diffamation.
En outre, la jurisprudence constante de la Cour de cassation décide
que la critique d'un produit ou d'un service ne constitue pas une
diffamation puisqu'elle n'est pas destinée à la personne mais à son
activité...
Enfin, comme l'indique un autre message, vous pouvez bénéficier de
l'exceptio veritatis (article 35 de la même loi). Ainsi, vous pouvez
prouver que les faits dont vous faites état dans votre blog sont
vrais. Mais attention !!! Vous devez le faire, par signification
d'huissier de justice, dans les 10 jours qui suivent l'assignation du
constructeur (article 55 de la même loi) !!!
Pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne déterminée (article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Donc si le constructeur n'est pas désigné, il n'y a pas de diffamation.
En outre, la jurisprudence constante de la Cour de cassation décide que la critique d'un produit ou d'un service ne constitue pas une diffamation puisqu'elle n'est pas destinée à la personne mais à son activité...
Enfin, comme l'indique un autre message, vous pouvez bénéficier de l'exceptio veritatis (article 35 de la même loi). Ainsi, vous pouvez prouver que les faits dont vous faites état dans votre blog sont vrais. Mais attention !!! Vous devez le faire, par signification d'huissier de justice, dans les 10 jours qui suivent l'assignation du constructeur (article 55 de la même loi) !!!
