comment puis-je prendre connaissance d'un dossier en cours par un tribunal.
Il s'agit d'une affaire de pervère sur mineure.
La gendarmerie a déjà mené son enquète depuis ~ 6 mois et la personne est
emprisonnée.
> La gendarmerie a déjà mené son enquète depuis ~ 6 mois et la personne est emprisonnée.
Vous ne pouvez pas. Sauf à être mis en examen ou partie civile.
serge
"Michel W" a écrit dans le message de news: bgbggb$kfr$ : comment puis-je prendre connaissance d'un dossier en cours par un tribunal. : Il s'agit d'une affaire de pervère sur mineure. : La gendarmerie a déjà mené son enquète depuis ~ 6 mois et la personne est : emprisonnée. : : : : Et à quel titre serais-tu concerné ????
Serge
"Michel W" <michel.weidmann@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
bgbggb$kfr$1@news.tiscali.fr...
: comment puis-je prendre connaissance d'un dossier en cours par un
tribunal.
: Il s'agit d'une affaire de pervère sur mineure.
: La gendarmerie a déjà mené son enquète depuis ~ 6 mois et la personne est
: emprisonnée.
:
:
:
:
Et à quel titre serais-tu concerné ????
"Michel W" a écrit dans le message de news: bgbggb$kfr$ : comment puis-je prendre connaissance d'un dossier en cours par un tribunal. : Il s'agit d'une affaire de pervère sur mineure. : La gendarmerie a déjà mené son enquète depuis ~ 6 mois et la personne est : emprisonnée. : : : : Et à quel titre serais-tu concerné ????
