un ami a eu un cotrole des douanes sur la routes c est un VRP
au controle il lui demande les factures d'achats et les papiers de
dédouanement car c est de la marchandise venant d 'italie
c est pas evident de dooner les factures d'achats a une personne car
c est confidentiel alors comment faire quelle papiers faut avoir vraiment.
et le comble le gars a du partir avec eux a leurs bureau 20Km pour un
verifier si il a bien un contrat de travail, la societé et bien reel, que le
gars est bien declaré... enfin bref d un simple controle c est vite en
galere
de plus les douanes garde les produits dans l attente du passage de l
employeur avec les papiers
question
les douanes peuvent controler si un gars est bien déclarer chez un employeur
c est pas du ressort de l inspection du travail?
je trouve bizarre
cordialement
--
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"valtor" a écrit dans le message de news:4523e555$0$5067$
Helios, tu ne donnes franchement pas l'impression de maîtriser le sujet. Tu te lances maintenant dans une disgression.
Et si tu t'arrêtais là ?
je fait simplement remarque que la realité de la societe est bien differente de l'esprit des loies et que les magouilles et debordements en tout genre se pratique par les detenteurs de l'autorité
"valtor" <valtor@valtor.fr> a écrit dans le message de
news:4523e555$0$5067$ba4acef3@news.orange.fr...
Helios, tu ne donnes franchement pas l'impression de maîtriser le sujet.
Tu te lances maintenant dans une disgression.
Et si tu t'arrêtais là ?
je fait simplement remarque que la realité de la societe est bien differente
de l'esprit des loies et que les magouilles et debordements en tout genre se
pratique par les detenteurs de l'autorité
"valtor" a écrit dans le message de news:4523e555$0$5067$
Helios, tu ne donnes franchement pas l'impression de maîtriser le sujet. Tu te lances maintenant dans une disgression.
Et si tu t'arrêtais là ?
je fait simplement remarque que la realité de la societe est bien differente de l'esprit des loies et que les magouilles et debordements en tout genre se pratique par les detenteurs de l'autorité
Phi2L
> je fait simplement remarque que la realité de la societe est bien differente de l'esprit des loies et que les magouilles et debordements en tout genre se pratique par les detenteurs de l'autorité
Bof, tant qu'ils causent la france correctement, ça me dérange pas ... Et tant pis pour le usenet . Marre de faire Racaille deuxième langue !
> je fait simplement remarque que la realité de la societe est bien differente
de l'esprit des loies et que les magouilles et debordements en tout genre se
pratique par les detenteurs de l'autorité
Bof, tant qu'ils causent la france correctement, ça me dérange pas ...
Et tant pis pour le usenet .
Marre de faire Racaille deuxième langue !
> je fait simplement remarque que la realité de la societe est bien differente de l'esprit des loies et que les magouilles et debordements en tout genre se pratique par les detenteurs de l'autorité
Bof, tant qu'ils causent la france correctement, ça me dérange pas ... Et tant pis pour le usenet . Marre de faire Racaille deuxième langue !
Leo
"helios" a écrit dans le message de news: 45235651$0$26162$
les douanes peuvent vous arreter si vous transporter 2 cartouches de cigarette d'un bureau de tabac a chez vous dans la rue d'a coté (depassement de franchisse de transport de tabac)
non les douaniers peuvent controler la quantite de cigarettes que vous transportez ou detenez chez vous mais ce qu'ils recherchent, ce sont les cigarettes provenant de l'etranger ou achetees hors taxes, quantite limitee a 200 ou 800 cigarettes, selon le pays d'origine.
"helios" <helios@com02.net> a écrit dans le message de news:
45235651$0$26162$426a74cc@news.free.fr...
les douanes peuvent vous arreter si vous transporter 2 cartouches de
cigarette d'un bureau de tabac a chez vous dans la rue d'a coté
(depassement
de franchisse de transport de tabac)
non
les douaniers peuvent controler la quantite de cigarettes que vous
transportez ou detenez chez vous
mais ce qu'ils recherchent, ce sont les cigarettes provenant de l'etranger
ou achetees hors taxes, quantite limitee a 200 ou 800 cigarettes, selon le
pays d'origine.
"helios" a écrit dans le message de news: 45235651$0$26162$
les douanes peuvent vous arreter si vous transporter 2 cartouches de cigarette d'un bureau de tabac a chez vous dans la rue d'a coté (depassement de franchisse de transport de tabac)
non les douaniers peuvent controler la quantite de cigarettes que vous transportez ou detenez chez vous mais ce qu'ils recherchent, ce sont les cigarettes provenant de l'etranger ou achetees hors taxes, quantite limitee a 200 ou 800 cigarettes, selon le pays d'origine.
Spyou
helios a écrit :
les douanes peuvent vous arreter si vous transporter 2 cartouches de cigarette d'un bureau de tabac a chez vous dans la rue d'a coté (depassement de franchisse de transport de tabac)
Les dernieres directives de la DGDDI en ce sens font état d'un transport libre jusqu'a 5 cartouches, d'une obligation de DSA (document a demander aux douanes) pour 6 a 10 cartouches et d'une interdiction de transport au delas.
C'est d'ailleurs affiché dans les locaux de beaucoup de débitants de tabac.
helios a écrit :
les douanes peuvent vous arreter si vous transporter 2 cartouches de
cigarette d'un bureau de tabac a chez vous dans la rue d'a coté (depassement
de franchisse de transport de tabac)
Les dernieres directives de la DGDDI en ce sens font état d'un transport
libre jusqu'a 5 cartouches, d'une obligation de DSA (document a demander
aux douanes) pour 6 a 10 cartouches et d'une interdiction de transport
au delas.
C'est d'ailleurs affiché dans les locaux de beaucoup de débitants de tabac.
les douanes peuvent vous arreter si vous transporter 2 cartouches de cigarette d'un bureau de tabac a chez vous dans la rue d'a coté (depassement de franchisse de transport de tabac)
Les dernieres directives de la DGDDI en ce sens font état d'un transport libre jusqu'a 5 cartouches, d'une obligation de DSA (document a demander aux douanes) pour 6 a 10 cartouches et d'une interdiction de transport au delas.
C'est d'ailleurs affiché dans les locaux de beaucoup de débitants de tabac.
