Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
"Roswellbob" a écrit dans le message de
news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre que
vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des deux
paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre modele, je
vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la place, sans doute
un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer AVANT
renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer notre
pauvre Etat).
"Roswellbob" <roswellbobpasdepub@zwanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4ae956ea$0$937$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre que
vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des deux
paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre modele, je
vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la place, sans doute
un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer AVANT
renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer notre
pauvre Etat).
"Roswellbob" a écrit dans le message de
news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre que
vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des deux
paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre modele, je
vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la place, sans doute
un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer AVANT
renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer notre
pauvre Etat).
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" <roswellbobpasdepub@zwanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Alain Montfranc wrote:Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" <roswellbobpasdepub@zwanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le
transporteur ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre,
les douanes m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a
quoi j'ai repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui
avait encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi
repondre, ne savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la
valeur de l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" <roswellbobpasdepub@zwanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
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le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
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no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le
transporteur ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre,
les douanes m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a
quoi j'ai repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui
avait encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi
repondre, ne savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la
valeur de l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
indiqué un truc du genre "return from repair - property of recipient -
no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le
transporteur ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre,
les douanes m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a
quoi j'ai repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui
avait encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi
repondre, ne savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la
valeur de l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
faire livrer d'autres a la place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
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no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:
Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :
"Roswellbob" <roswellbobpasdepub@zwanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
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Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
la difference de prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que
le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
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no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Alain Montfranc wrote:Broc_Ex_Co a exposé le 29/10/2009 :"Roswellbob" a écrit dans le
message de news: 4ae956ea$0$937$
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut
etre que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité
la TVA et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a
l'arrivée, une des deux paire chausse petit et il faut que je les
change contre un autre modele, je vais donc les renvoyer et m'en
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Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par
Bercy et que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste
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le vendeur precise ? Merci de vos conseils et bonne journée
C'est la douane qui vous renseignera sur la formalité à effectuer
AVANT renvoi bottes non conformes.
Cette procédure à pour but de bien constater qu les bottes quittent
effectivement le territoire (et que vous n'essayez pas d'escroquer
notre pauvre Etat).
ca m 'etait arrivé pour un objet electronique. Au retour ils avaient
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no custom value"
Merci de cette precision, mais ni les douanes de Roissy, ni le transporteur
ne savent....Ils se renvoient la balle de voir avec l'autre, les douanes
m'ont même repondu de voir avec la societé de vente aux USA a quoi j'ai
repondu que c'etait pourtant bien l'administration française qui avait
encaissé la TVA et non pas les USA, du coup elle a pas su quoi repondre, ne
savait pas si c'etait calculé sur la facturation ou sur la valeur de
l'article acheté....
Bref je suis pas avancé, dans votre cas où et a qui vous aviez eu affaire
pour la re-expedition de votre article defectueux ?
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
--
Roswellbob
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
--
Roswellbob
Bonjours a tous
ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre
que vous avez un avis eclairé sur la question.
J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc acquité la TVA
et des frais de douanes+frais de dossier a Roissy a l'arrivée, une des
deux paire chausse petit et il faut que je les change contre un autre
modele, je vais donc les renvoyer et m'en faire livrer d'autres a la
place, sans doute un peu plus cheres.
Que se passe t'il, il faut que je me fasse remboursser la TVA par Bercy et
que j'acquitte la nouvelle ou les douanes taxeront juste la difference de
prix ? Ou puis je me renseigner ? Que faut 'il que le vendeur precise ?
Merci de vos conseils et bonne journée
--
Roswellbob