La Mite a écrit :
Il peut y avoir des sommes insaississables dans cette provision et ça,
seule la banque peut faire le tri.
1/ l huissier va au guichet
2/ la banque a le devoir d indiquer les sommes et de bloquer
3/ le juge de ... tranche eventuellement parmis les sommes
Pourquoi ne pas avoir payé spontanément, au fait ?
Vous etes sourds ?
because l'avis n est pas arrivé a la bonne adresse !!!
Heu, les cons, ce sont ceux qui payent leurs impôts dans les délais ou
ceux qui attendent de recevoir un ATD ?
Les cons c 'est ceux qui restent devant la télé, ne font rien, n
engagent rien, ne lancent rien et ne sont pas confrontés
a qqs petits soucis administratifs droles, tres drole, surtout quand on
a de l'argent.
La Mite a écrit :
Il peut y avoir des sommes insaississables dans cette provision et ça,
seule la banque peut faire le tri.
1/ l huissier va au guichet
2/ la banque a le devoir d indiquer les sommes et de bloquer
3/ le juge de ... tranche eventuellement parmis les sommes
Pourquoi ne pas avoir payé spontanément, au fait ?
Vous etes sourds ?
because l'avis n est pas arrivé a la bonne adresse !!!
Heu, les cons, ce sont ceux qui payent leurs impôts dans les délais ou
ceux qui attendent de recevoir un ATD ?
Les cons c 'est ceux qui restent devant la télé, ne font rien, n
engagent rien, ne lancent rien et ne sont pas confrontés
a qqs petits soucis administratifs droles, tres drole, surtout quand on
a de l'argent.
La Mite a écrit :
Il peut y avoir des sommes insaississables dans cette provision et ça,
seule la banque peut faire le tri.
1/ l huissier va au guichet
2/ la banque a le devoir d indiquer les sommes et de bloquer
3/ le juge de ... tranche eventuellement parmis les sommes
Pourquoi ne pas avoir payé spontanément, au fait ?
Vous etes sourds ?
because l'avis n est pas arrivé a la bonne adresse !!!
Heu, les cons, ce sont ceux qui payent leurs impôts dans les délais ou
ceux qui attendent de recevoir un ATD ?
Les cons c 'est ceux qui restent devant la télé, ne font rien, n
engagent rien, ne lancent rien et ne sont pas confrontés
a qqs petits soucis administratifs droles, tres drole, surtout quand on
a de l'argent.
La Mite a écrit :
C'est votre phrase enigmatique
qui m'inspire
seriez vous aussi Folle de la Messe ?
La Mite a écrit :
C'est votre phrase enigmatique
qui m'inspire
seriez vous aussi Folle de la Messe ?
La Mite a écrit :
C'est votre phrase enigmatique
qui m'inspire
seriez vous aussi Folle de la Messe ?
LE TROLL dans news:456ac8f8$0$29828$:Question: en cherchant un peu, n'y aurait-il pas une base juridique,
même jurisprudentielle (applicable au fisc évidemment), qui permette de
faire stopper ses ATD sur le compte ???
Non.
Le but est de faire rentrer l'argent dû, et l'ATD est un des moyens
légaux.
L'ATD doit être renouvelé régulièrement pour parer aux changements de la
situation de fortune du contribuable qu'il ne déclarerait pas spontanément
(genre gains au loto ou héritage).
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
LE TROLL dans news:456ac8f8$0$29828$426a74cc@news.free.fr:
Question: en cherchant un peu, n'y aurait-il pas une base juridique,
même jurisprudentielle (applicable au fisc évidemment), qui permette de
faire stopper ses ATD sur le compte ???
Non.
Le but est de faire rentrer l'argent dû, et l'ATD est un des moyens
légaux.
L'ATD doit être renouvelé régulièrement pour parer aux changements de la
situation de fortune du contribuable qu'il ne déclarerait pas spontanément
(genre gains au loto ou héritage).
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
LE TROLL dans news:456ac8f8$0$29828$:Question: en cherchant un peu, n'y aurait-il pas une base juridique,
même jurisprudentielle (applicable au fisc évidemment), qui permette de
faire stopper ses ATD sur le compte ???
Non.
Le but est de faire rentrer l'argent dû, et l'ATD est un des moyens
légaux.
L'ATD doit être renouvelé régulièrement pour parer aux changements de la
situation de fortune du contribuable qu'il ne déclarerait pas spontanément
(genre gains au loto ou héritage).
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
LE TROLL dans news:456c06a3$0$3724$:Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Peut être, mais je n'ai pas envie de faire des recherches
jurisprudentielles
pour m'en assurer dans la mesure où, *si des personnes ont gagné un jour
sur
ces motifs, ce dont je ne suis pas persuadée *, ce ne sauraient être que
des
arrêts d'espèce et non des arrêts de principe.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
LE TROLL dans news:456c06a3$0$3724$426a74cc@news.free.fr:
Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Peut être, mais je n'ai pas envie de faire des recherches
jurisprudentielles
pour m'en assurer dans la mesure où, *si des personnes ont gagné un jour
sur
ces motifs, ce dont je ne suis pas persuadée *, ce ne sauraient être que
des
arrêts d'espèce et non des arrêts de principe.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
LE TROLL dans news:456c06a3$0$3724$:Oui Dominique, mais sur les milliard d'ATD, il y a bien des gens qui ont
pour le motif sus-évoqué, ont attaqué au pénal ou à l'administratif, il
doit bien y avoir une jurisprudence, mathématiquement c'est
obligatoire...
Peut être, mais je n'ai pas envie de faire des recherches
jurisprudentielles
pour m'en assurer dans la mesure où, *si des personnes ont gagné un jour
sur
ces motifs, ce dont je ne suis pas persuadée *, ce ne sauraient être que
des
arrêts d'espèce et non des arrêts de principe.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Salut, merci, lis mon poste en réponse à la Mite, en effet le fisc agit dans
l'intention de porter préjudicie à son administration et à la victime de ses
ATD, car il n'est pas obligé de le faire (LPF), et sait d'avance que c'est
un acte de procédure inutile et totalement voués à l'échec, le seul résultat
étant un coût bancaire pour la victime, donc la volonté du fisc de nuire à
la victime, sans autre motivation...
Mais comment arrêter les persécution des trésoreries dont le but (et je peux
le prouver), et d'abuser de l'utilisation des ses droits iniques, afin de
justifier de faux emplois en son sein, et par idéologie, d'anéantir
l'économie nationale pour instaurer une économie planifiée qui profiterait à
des puissances étrangères de facto???
Salut, merci, lis mon poste en réponse à la Mite, en effet le fisc agit dans
l'intention de porter préjudicie à son administration et à la victime de ses
ATD, car il n'est pas obligé de le faire (LPF), et sait d'avance que c'est
un acte de procédure inutile et totalement voués à l'échec, le seul résultat
étant un coût bancaire pour la victime, donc la volonté du fisc de nuire à
la victime, sans autre motivation...
Mais comment arrêter les persécution des trésoreries dont le but (et je peux
le prouver), et d'abuser de l'utilisation des ses droits iniques, afin de
justifier de faux emplois en son sein, et par idéologie, d'anéantir
l'économie nationale pour instaurer une économie planifiée qui profiterait à
des puissances étrangères de facto???
Salut, merci, lis mon poste en réponse à la Mite, en effet le fisc agit dans
l'intention de porter préjudicie à son administration et à la victime de ses
ATD, car il n'est pas obligé de le faire (LPF), et sait d'avance que c'est
un acte de procédure inutile et totalement voués à l'échec, le seul résultat
étant un coût bancaire pour la victime, donc la volonté du fisc de nuire à
la victime, sans autre motivation...
Mais comment arrêter les persécution des trésoreries dont le but (et je peux
le prouver), et d'abuser de l'utilisation des ses droits iniques, afin de
justifier de faux emplois en son sein, et par idéologie, d'anéantir
l'économie nationale pour instaurer une économie planifiée qui profiterait à
des puissances étrangères de facto???
C Jerome dans news:456b6c11$0$25906$:La Mite a écrit :C'est votre phrase enigmatique
Ça s'appelle une signature et ça ne se commente pas !qui m'inspireseriez vous aussi Folle de la Messe ?
Vous êtes hors charte et il n'y a pas de fr.rec.jeux.contrepeterie où vous
renvoyer.
Enfin, si vous ne voyez que l'aspect sexuel dans le mot "abstinence", c'est
que votre dictionnaire est sévérement tronqué
et que vous n'avez jamais
fréquenté un AAA :-(
Suivi adapté
C Jerome dans news:456b6c11$0$25906$ba4acef3@news.orange.fr:
La Mite a écrit :
C'est votre phrase enigmatique
Ça s'appelle une signature et ça ne se commente pas !
qui m'inspire
seriez vous aussi Folle de la Messe ?
Vous êtes hors charte et il n'y a pas de fr.rec.jeux.contrepeterie où vous
renvoyer.
Enfin, si vous ne voyez que l'aspect sexuel dans le mot "abstinence", c'est
que votre dictionnaire est sévérement tronqué
et que vous n'avez jamais
fréquenté un AAA :-(
Suivi adapté
C Jerome dans news:456b6c11$0$25906$:La Mite a écrit :C'est votre phrase enigmatique
Ça s'appelle une signature et ça ne se commente pas !qui m'inspireseriez vous aussi Folle de la Messe ?
Vous êtes hors charte et il n'y a pas de fr.rec.jeux.contrepeterie où vous
renvoyer.
Enfin, si vous ne voyez que l'aspect sexuel dans le mot "abstinence", c'est
que votre dictionnaire est sévérement tronqué
et que vous n'avez jamais
fréquenté un AAA :-(
Suivi adapté
C Jerome dans news:456ad991$0$5096$:La Mite a écrit :Il peut y avoir des sommes insaississables dans cette provision et ça,
seule la banque peut faire le tri.
1/ l huissier va au guichet
2/ la banque a le devoir d indiquer les sommes et de bloquer
3/ le juge de ... tranche eventuellement parmis les sommes
Et ?Pourquoi ne pas avoir payé spontanément, au fait ?Vous etes sourds ?
Pourquoi, vous entendez ce que j'écris, vous ?because l'avis n est pas arrivé a la bonne adresse !!!
Nous parlons du cas exposé par le Troll, dans lequel il n'y a aucun
problème d'adresse.
Lancez un nouveau fil si vous voulez exposer votre propre cas et détaillez
le mieux que ça - et en français SVP - si vous voulez une réponse.
L'imprécation à l'encontre de ceux qui vous répondent ne va pas faire
avancer votre affaire, au contraire.
Heu, les cons, ce sont ceux qui payent leurs impôts dans les délais ou
ceux qui attendent de recevoir un ATD ?Les cons c 'est ceux qui restent devant la télé, ne font rien, n
engagent rien, ne lancent rien et ne sont pas confrontés
a qqs petits soucis administratifs droles, tres drole, surtout quand on
a de l'argent.
Serge Gainsbourg a dit un jour à la TV, à propos du contrôle fiscal dont
il venait de faire l'objet : "Je suis très content de payer beaucoup
d'impôts parce que ça veut dire que je gagne beaucoup d'argent".
Un contribuable à l'ISF m'a dit un jour : "Vous savez que gérer mon
patrimoine est un travail usant dont je me passerais bien ? Mais chacun
sa croix, hein !"
Le SDF dans ma rue m'a dit hier : 'J'aimerais bien payer des impôts..."
C Jerome dans news:456ad991$0$5096$ba4acef3@news.orange.fr:
La Mite a écrit :
Il peut y avoir des sommes insaississables dans cette provision et ça,
seule la banque peut faire le tri.
1/ l huissier va au guichet
2/ la banque a le devoir d indiquer les sommes et de bloquer
3/ le juge de ... tranche eventuellement parmis les sommes
Et ?
Pourquoi ne pas avoir payé spontanément, au fait ?
Vous etes sourds ?
Pourquoi, vous entendez ce que j'écris, vous ?
because l'avis n est pas arrivé a la bonne adresse !!!
Nous parlons du cas exposé par le Troll, dans lequel il n'y a aucun
problème d'adresse.
Lancez un nouveau fil si vous voulez exposer votre propre cas et détaillez
le mieux que ça - et en français SVP - si vous voulez une réponse.
L'imprécation à l'encontre de ceux qui vous répondent ne va pas faire
avancer votre affaire, au contraire.
Heu, les cons, ce sont ceux qui payent leurs impôts dans les délais ou
ceux qui attendent de recevoir un ATD ?
Les cons c 'est ceux qui restent devant la télé, ne font rien, n
engagent rien, ne lancent rien et ne sont pas confrontés
a qqs petits soucis administratifs droles, tres drole, surtout quand on
a de l'argent.
Serge Gainsbourg a dit un jour à la TV, à propos du contrôle fiscal dont
il venait de faire l'objet : "Je suis très content de payer beaucoup
d'impôts parce que ça veut dire que je gagne beaucoup d'argent".
Un contribuable à l'ISF m'a dit un jour : "Vous savez que gérer mon
patrimoine est un travail usant dont je me passerais bien ? Mais chacun
sa croix, hein !"
Le SDF dans ma rue m'a dit hier : 'J'aimerais bien payer des impôts..."
C Jerome dans news:456ad991$0$5096$:La Mite a écrit :Il peut y avoir des sommes insaississables dans cette provision et ça,
seule la banque peut faire le tri.
1/ l huissier va au guichet
2/ la banque a le devoir d indiquer les sommes et de bloquer
3/ le juge de ... tranche eventuellement parmis les sommes
Et ?Pourquoi ne pas avoir payé spontanément, au fait ?Vous etes sourds ?
Pourquoi, vous entendez ce que j'écris, vous ?because l'avis n est pas arrivé a la bonne adresse !!!
Nous parlons du cas exposé par le Troll, dans lequel il n'y a aucun
problème d'adresse.
Lancez un nouveau fil si vous voulez exposer votre propre cas et détaillez
le mieux que ça - et en français SVP - si vous voulez une réponse.
L'imprécation à l'encontre de ceux qui vous répondent ne va pas faire
avancer votre affaire, au contraire.
Heu, les cons, ce sont ceux qui payent leurs impôts dans les délais ou
ceux qui attendent de recevoir un ATD ?Les cons c 'est ceux qui restent devant la télé, ne font rien, n
engagent rien, ne lancent rien et ne sont pas confrontés
a qqs petits soucis administratifs droles, tres drole, surtout quand on
a de l'argent.
Serge Gainsbourg a dit un jour à la TV, à propos du contrôle fiscal dont
il venait de faire l'objet : "Je suis très content de payer beaucoup
d'impôts parce que ça veut dire que je gagne beaucoup d'argent".
Un contribuable à l'ISF m'a dit un jour : "Vous savez que gérer mon
patrimoine est un travail usant dont je me passerais bien ? Mais chacun
sa croix, hein !"
Le SDF dans ma rue m'a dit hier : 'J'aimerais bien payer des impôts..."
Le Mon, 27 Nov 2006 12:14:39 +0100, LE TROLL a écrit :Salut, merci, lis mon poste en réponse à la Mite, en effet le fisc agit
dans
l'intention de porter préjudicie à son administration et à la victime de
ses
ATD, car il n'est pas obligé de le faire (LPF), et sait d'avance que
c'est
un acte de procédure inutile et totalement voués à l'échec, le seul
résultat
étant un coût bancaire pour la victime, donc la volonté du fisc de nuire
à
la victime, sans autre motivation...
Mais comment arrêter les persécution des trésoreries dont le but (et je
peux
le prouver), et d'abuser de l'utilisation des ses droits iniques, afin de
justifier de faux emplois en son sein, et par idéologie, d'anéantir
l'économie nationale pour instaurer une économie planifiée qui
profiterait à
des puissances étrangères de facto???
J'ai le moyen pour que cette persécution s'arrête ...
... il faut payer . Simple non ?
A la lecture de votre post, il semble que le comptable des impôts ou
percepteur (cela dépend de l'impôt) vous connaisse particulièrement. Si
c'est le cas tant pis pour vous mais dans la majorité des cas il ne
connait pas la situation de ses débiteurs. Son métier est de faire
rentrer l'argent, il a une obligation de moyens et depuis la lolf une
obligation de résultat .
Arnaud
Le Mon, 27 Nov 2006 12:14:39 +0100, LE TROLL a écrit :
Salut, merci, lis mon poste en réponse à la Mite, en effet le fisc agit
dans
l'intention de porter préjudicie à son administration et à la victime de
ses
ATD, car il n'est pas obligé de le faire (LPF), et sait d'avance que
c'est
un acte de procédure inutile et totalement voués à l'échec, le seul
résultat
étant un coût bancaire pour la victime, donc la volonté du fisc de nuire
à
la victime, sans autre motivation...
Mais comment arrêter les persécution des trésoreries dont le but (et je
peux
le prouver), et d'abuser de l'utilisation des ses droits iniques, afin de
justifier de faux emplois en son sein, et par idéologie, d'anéantir
l'économie nationale pour instaurer une économie planifiée qui
profiterait à
des puissances étrangères de facto???
J'ai le moyen pour que cette persécution s'arrête ...
... il faut payer . Simple non ?
A la lecture de votre post, il semble que le comptable des impôts ou
percepteur (cela dépend de l'impôt) vous connaisse particulièrement. Si
c'est le cas tant pis pour vous mais dans la majorité des cas il ne
connait pas la situation de ses débiteurs. Son métier est de faire
rentrer l'argent, il a une obligation de moyens et depuis la lolf une
obligation de résultat .
Arnaud
Le Mon, 27 Nov 2006 12:14:39 +0100, LE TROLL a écrit :Salut, merci, lis mon poste en réponse à la Mite, en effet le fisc agit
dans
l'intention de porter préjudicie à son administration et à la victime de
ses
ATD, car il n'est pas obligé de le faire (LPF), et sait d'avance que
c'est
un acte de procédure inutile et totalement voués à l'échec, le seul
résultat
étant un coût bancaire pour la victime, donc la volonté du fisc de nuire
à
la victime, sans autre motivation...
Mais comment arrêter les persécution des trésoreries dont le but (et je
peux
le prouver), et d'abuser de l'utilisation des ses droits iniques, afin de
justifier de faux emplois en son sein, et par idéologie, d'anéantir
l'économie nationale pour instaurer une économie planifiée qui
profiterait à
des puissances étrangères de facto???
J'ai le moyen pour que cette persécution s'arrête ...
... il faut payer . Simple non ?
A la lecture de votre post, il semble que le comptable des impôts ou
percepteur (cela dépend de l'impôt) vous connaisse particulièrement. Si
c'est le cas tant pis pour vous mais dans la majorité des cas il ne
connait pas la situation de ses débiteurs. Son métier est de faire
rentrer l'argent, il a une obligation de moyens et depuis la lolf une
obligation de résultat .
Arnaud