droit d'auteur

Le
manumerric
Une question peut être bête :
Ai-je le droit de possèder un enregistrement, au format de mon choix,
d'une émission, radio ou télé (publique, bien sur), déjà diffusée ?
Est ce que le mode de transformation, ou le nombre de ces
transformations entre la diffsuin initiale et l'enregistrement final
intervient ?
Et pour finir, ai-je le droit de mettre ces fichiers en partage
authentifié (et sécurisé), sur une machine en ligne, de manière à y
avoir acces de partout.
Je pense bien sur à un cas concret ; puis je mettre mes mp3 des
réquisitoires de desproges sur un site web protégé par mot de passe ?

Merci pour vos éclaircissements .

--
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Jacques Caron
Le #16283161
Salut,

On Thu, 22 Jan 2004 21:15:39 +0100, manumerric

Ai-je le droit de possèder un enregistrement, au format de mon choix,
d'une émission, radio ou télé (publique, bien sur), déjà diffusée ?



Si l'enregistrement a été effectué par tes soins à partir de la diffusion
en question, et que tu gardes l'enregistrement pour toi, oui. C'est le
droit à la copie privée.

Est ce que le mode de transformation, ou le nombre de ces
transformations entre la diffsuin initiale et l'enregistrement final
intervient ?



Non.

Et pour finir, ai-je le droit de mettre ces fichiers en partage
authentifié (et sécurisé), sur une machine en ligne, de manière à y
avoir acces de partout.



Si c'est uniquement pour tou usage personnel, oui.

Je pense bien sur à un cas concret ; puis je mettre mes mp3 des
réquisitoires de desproges sur un site web protégé par mot de passe ?



Si tu ne donnes le mot de passe à personne, oui. Mais j'ai le sentiment
que ce n'est pas ce que tu as derrière la tête.

Jacques.
--
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manumerric
Le #16283151
Jacques Caron a pensé très fort :
Salut,

On Thu, 22 Jan 2004 21:15:39 +0100, manumerric wrote:

Ai-je le droit de possèder un enregistrement, au format de mon choix, d'une
émission, radio ou télé (publique, bien sur), déjà diffusée ?



Si l'enregistrement a été effectué par tes soins à partir de la diffusion en
question, et que tu gardes l'enregistrement pour toi, oui. C'est le droit à
la copie privée.



Effectué par mes soins ? ça me parait bien étrange comme idée, vu qu'on
ne peut pas savoir d'ou vient un enregistrement, par défaut, on
considère que ça a été fait "par mes soins" ou que c'est une copie
illègale ?

Est ce que le mode de transformation, ou le nombre de ces transformations
entre la diffsuin initiale et l'enregistrement final intervient ?



Non.

Et pour finir, ai-je le droit de mettre ces fichiers en partage authentifié
(et sécurisé), sur une machine en ligne, de manière à y avoir acces de
partout.



Si c'est uniquement pour tou usage personnel, oui.

Je pense bien sur à un cas concret ; puis je mettre mes mp3 des
réquisitoires de desproges sur un site web protégé par mot de passe ?



Si tu ne donnes le mot de passe à personne, oui. Mais j'ai le sentiment que
ce n'est pas ce que tu as derrière la tête.

Jacques.



Oui et non, mon objectif principal est vraiment d'avoir un accès à mes
mp3 via le web, même si je n'exclut pas d'en partager certains avec des
amis. je considère un peu les hypothétiques copies chez amis comme des
sauvegardes potentielles (j'y tiens à mes mp3)

--
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Jacques Caron
Le #16283051
On Thu, 22 Jan 2004 23:16:51 +0100, manumerric

Effectué par mes soins ? ça me parait bien étrange comme idée, vu qu'on
ne peut pas savoir d'ou vient un enregistrement, par défaut, on
considère que ça a été fait "par mes soins" ou que c'est une copie
illègale ?



A mon avis, par défaut, on considère que tu as fait une copie, et il te
reste à prouver qu'elle est légale.

En plus, si tu as un enregistrement sur une cassette vidéo d'un film passé
uniquement sur C+ alors que tu n'y es pas abonné, on risque de penser que
tu ne l'as pas enregistré toi-même. Idem si tu as une version divx de
n'importe quel film (passé à la télé ou pas) alors que tu n'as pas de
carte d'acquisition, par exemple.

Et je rappelle que la plupart des versions TV sont différentes des
versions DVD ou cinéma, par exemple. Il est souvent très facile de
"remonter" l'origine d'un tel fichier.

Oui et non, mon objectif principal est vraiment d'avoir un accès à mes
mp3 via le web



Ca pas de problème, si tu peux prouver que tu as fait ces copies
légalement (i.e. tu as les CDs originaux, ou tu les a achetés sur un site
web, par exemple).

même si je n'exclut pas d'en partager certains avec des amis.



Ca c'est totalement illégal.

je considère un peu les hypothétiques copies chez amis comme des
sauvegardes potentielles (j'y tiens à mes mp3)



La sauvegarde n'est pas prévue pour les oeuvres musicales. La copie
privée, oui. Et la copie privée doit rester dans le *strict* "cercle
familial".

Jacques.
--
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Tartofrez
Le #16282881
Bonjour,

Effectué par mes soins ? ça me parait bien étrange comme idée, vu qu'on
ne peut pas savoir d'ou vient un enregistrement, par défaut, on
considère que ça a été fait "par mes soins" ou que c'est une copie
illègale ?



Voici le tuyau.

Je possède une collection de MP3 de chansons dont je n'ai pas le début ni la
fin car elle est un peu masquée par un jingle d'une radio nationale, et ils
sont enregistrés dans une qualité de 22.050 Hz stéréo.

Il m'est donc facile de prouver que j'ai enregistré ces chansons qui
passaient à la radio. Surtout que ces MP3 sont datés du jour précis où j'ai
enregistré ces chansons, on peut même aller vérifier si la radio en question
a diffusé ces chansons ce jour-là (pour peu qu'elle conserve ses plannings
de programmation musicale)

Si tes MP3 de Desproges proviennent par exemple de la radio "Rire et
Chansons" et que tu gardes, dans tes enregsitrements, le petit jingle
habituel (par exemple "toutes les heures, à et quart, Rire et Chansons vous
offre les classiques des stars du rire ! Tout de suite, Pierre Desproges" et
boum le sketch), et bien tu peux prouver aisément que tu as enregistré la
Radio.

Facile :)

Tartofrez
Jacques Caron
Le #16282221
On Fri, 23 Jan 2004 10:41:27 +0100, Tartofrez
(...) et bien tu peux prouver aisément que tu as enregistré la Radio.



Non. Ca prouve que quelqu'un a enregistré la radio. Ca ne prouve pas que
c'est celui qui détient les enregistrements. S'il n'est pas équipé du
matériel pour le faire, ça risque d'être plus délicat...

Jacques.
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