Droit d'auteur pour site?

Le
Lola
Bonjour,

J'ai une question au sujet des droits d'auteurs des graphistes et
web-designer.

Voila, dans un site web, il y a principalement 2 choses:
- le contenu
- le graphisme

Le contenu appartient au "client" (societe, groupe de musique,
association,)
On m'a dit que le graphisme restait la propriete intellectuelle du
web-designer.
- Dans ce cas, le client peut modifier le contenu de son site, mais
pour reutiliser le design du site sur un autre support, ou pour
modifier le design, il doit demander l'autorisation au graphiste.
Est-ce vrai?
- Que parfois un designer pouvait vendre les droits graphiques du site
cree. Est-ce vrai la aussi?

Pour mon cas, j'ai cree un site pour un groupe dans le cadre d'un
echange ou je m'occupe du site (creation du logo, de la charte
graphique, du site en php et flash, mises a jours, regulieres, pubs,
referencements reguliers, newsletters, photos de leurs concerts pour le
site..) et en echange le groupe m'offre des cours de musique avec une
des personne du groupe ainsi que des entrees gratuites a leurs
concerts.

Ce deal me convenait car je trouvais le groupe sympatique et ca me
payait mes cours de musique (je ne suis pas particulierement
materialiset et je sais que le groupe n'a pas beaucoup d'argent).
Cependant, depuis jullet il n'y a plus d'echange; depuis la rentree le
groupe ne veut plus me payer de cours et veut recuperer le site que je
leur ai fait pour que quelqu'un d'autre s'en occupe (ils trouvent que
mes mises a jour ne sont pas faites assez rapidement -> qqs jours au
lieu de qqs heures).

L'histoire s'envenime car je trouve que le deal n'est pas respecte:
j'ai passe des nuits entieres a bosser sur ce site qui est tres propre
(je suis designer pro dans une boite, donc c'est un travail de pro qui
aurait du leur couter tres cher si elles avaient du le payer) et l'idee
que le groupe le recupere gratuitement pour que quelqu'un qui ne
connait rien au php ni au html le mette a jour et l'abime ne me plait
pas du tout!

- Le groupe dit que c'est le site du groupe, donc qu'il leur
appartient!
- Je leur reponds donc: plus d'echange, plus de site, c'est moi qui ai
fait le site, c'est moi qui m'en occupe ou personne d'autre car il
m'appartient en tant que creatrice du site!

Qu'en pensez-vous?
A qui appartient le site?

Merci de vos conseils.

--
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Spyou
Le #13177841
"Lola"

Qu'en pensez-vous?
A qui appartient le site?



Sauf si votre deal (ecrit) mentionne que vous cedez l'ensemble des droits du
site, il est a vous.
DROGER Jean-Paul
Le #13177831
Lola avait prétendu :
Bonjour,

J'ai une question au sujet des droits d'auteurs des graphistes et
web-designer.

Voila, dans un site web, il y a principalement 2 choses:
- le contenu
- le graphisme

Le contenu appartient au "client" (societe, groupe de musique,
association,...)
On m'a dit que le graphisme restait la propriete intellectuelle du
web-designer.
- Dans ce cas, le client peut modifier le contenu de son site, mais pour
reutiliser le design du site sur un autre support, ou pour modifier le
design, il doit demander l'autorisation au graphiste. Est-ce vrai?
- Que parfois un designer pouvait vendre les droits graphiques du site cree.
Est-ce vrai la aussi?




tout dépend du contrat qui aurait du être passé, et qui doit préciser
ce qui a été acheté et payé!!

Si pas de contrat, cela ne peut que se terminer soit par un accord
amiable soit par une décision judiciaire sans doute à ton initiative!
Je pense que le prix payé pour faire le site est un début de preuve
mais y a pas automatiquement une propriété intélectuelle pour l'auteur
du site!!

Bon courage car cela ne va pas être de la tarte pour t'en sortir!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
numero108
Le #13177671
vous êtes le "créateur" intellectuel de votre site => il vous
appartient , c'est une oeuvre de votre esprit.....

--
Cordialement
vous POUVEZ me répondre directement !
Fulcanelli
Le #13177661
Le ven. 12 nov. 2004 23:52:59 Lola marmottait dans un langage tout à fait
explicite :

Bonjour,


Bonsoir,
Qu'en pensez-vous?
A qui appartient le site?

Merci de vos conseils.




Il m'est arrivé un peut prêt la même histoire, avec trois clients, pas
des gros sites, simplement une présentation des sociétés. Les trois sites
ont été validé et réceptionné par les différents clients, et depuis
j'attend, j'appelle, j'attend, j'appelle, ..., j'attend encore mais je
n'appelle plus. Un avocat m'a fait faire une disquette pour chaques
sites, avec tout le contenu plus une sortie papier, le tout mis dans
trois enveloppes (une pour chaques clients)expedier à l'avocat en
question,maintenant que l'on me cherche, je suis pret.

Du coup j'ai virer les sites de chez les hébergeurs, et je me suis
freiner pour ne pas faire une page stipulant que ces gros c... sont une
bande d'escrocs mauvais payeurs et de mauvaise foi pourri jusqu'a la
moelle.

<Je respire a fond>

Voila va mieux

Pour la petite histoire, un des clients m'a appellé il y a quelques
semaines en disant qu'il voulait récupérer le nom de domaine, je lui est
dis Ok, mais les tarifs ont changé faut rajouter deux zéros derriere
l'unité (les noms de domaine sont à mon nom ainsi que les hébergements,
il était prévu de les céder à prix coutant).

Donc en conclusion, évité les erreurs de jeunesse, ne pas être naif (ah
bon, tous le monde n'est pas honnéte?) réaliser des contrats trés stricte
quitte à passer pour un(e) emmerdeur(se),penser à tous, prendre sont
temps ne pas se jeter tête la premiere (comme je l'ai fait).

Le client est roi, mais maintenant je regarde deux fois à qui j'ai à
faire, et puis hep s'il vous plait une petite signature (en trois
éxemplaires, bien sur), merci, je sens que l'ont va faire des affaires
ensemble ...

Tiens cela me rappelle "Chasseurs de Dragon" le personnage principale
passe sont temps à faire signer des contrats pour débarrasser les gens
des monstres qui les encombres.

Bonne nuit, j'ai encore à faire (pas de problème avec le client, c'est
moi et Rayman)
Lola
Le #13177571
numero108 a présenté l'énoncé suivant :
vous êtes le "créateur" intellectuel de votre site => il vous appartient ,
c'est une oeuvre de votre esprit.....



Merci a tous pour vos reponses et vos conseils!

Lola

--
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Site : http://www.mesnews.net
GraphSeb
Le #13177531
Dans le message :,
Lola
Bonjour,

J'ai une question au sujet des droits d'auteurs des graphistes et
web-designer.



Bonjour,

La référence à garder en bookmark en tant que concepteur d'½uvres de
l'esprit : http://admi.net/jo/loi57-298.html (par exemple)

Voila, dans un site web, il y a principalement 2 choses:
- le contenu
- le graphisme



Oui, la conception d'un site entre souvent dans le cadre d'une ½uvre
composite (not. eu égard aux photos qu'on y inclut, desquelles on est pas
/proprio/ en tant que designer web).

Pour mon cas, j'ai cree un site pour un groupe dans le cadre d'un
echange ou je m'occupe du site [...]



- Le groupe dit que c'est le site du groupe, donc qu'il leur
appartient!
- Je leur reponds donc: plus d'echange, plus de site, c'est moi qui ai
fait le site, c'est moi qui m'en occupe ou personne d'autre car il
m'appartient en tant que creatrice du site!

Qu'en pensez-vous?
A qui appartient le site?



La cession de droits ne se présume pas en matière de PLA. Dès lors, il est
tout à fait possible, hors du cadre d'un contrat précisant par écrit les
termes et conditions de la cession des dits droits, d'agir comme tu le fais.

Aucun souci en perspective pour toi. Tant que tu ne violes pas à ton tour
les dispositions de la loi à l'égard du groupe, en continuant par exemple à
publier des éléments source de droit d'auteur pour eux ou un tiers (ex/
photos de concert) sans l'autorisation de(s) l'ayant-droit. Bref, tu coupes
tout, tu rends le domaine (éventuel) et tout va bien.

--
GraphSeb
Lola
Le #13177511
GraphSeb a utilisé son clavier pour écrire :
Dans le message :,
Lola
Bonjour,

J'ai une question au sujet des droits d'auteurs des graphistes et
web-designer.



Bonjour,

La référence à garder en bookmark en tant que concepteur d'½uvres de l'esprit
: http://admi.net/jo/loi57-298.html (par exemple)



Merci pour cette info precise!

Lola


Voila, dans un site web, il y a principalement 2 choses:
- le contenu
- le graphisme



Oui, la conception d'un site entre souvent dans le cadre d'une ½uvre
composite (not. eu égard aux photos qu'on y inclut, desquelles on est pas
/proprio/ en tant que designer web).

Pour mon cas, j'ai cree un site pour un groupe dans le cadre d'un
echange ou je m'occupe du site [...]



- Le groupe dit que c'est le site du groupe, donc qu'il leur
appartient!
- Je leur reponds donc: plus d'echange, plus de site, c'est moi qui ai
fait le site, c'est moi qui m'en occupe ou personne d'autre car il
m'appartient en tant que creatrice du site!

Qu'en pensez-vous?
A qui appartient le site?



La cession de droits ne se présume pas en matière de PLA. Dès lors, il est
tout à fait possible, hors du cadre d'un contrat précisant par écrit les
termes et conditions de la cession des dits droits, d'agir comme tu le fais.

Aucun souci en perspective pour toi. Tant que tu ne violes pas à ton tour les
dispositions de la loi à l'égard du groupe, en continuant par exemple à
publier des éléments source de droit d'auteur pour eux ou un tiers (ex/
photos de concert) sans l'autorisation de(s) l'ayant-droit. Bref, tu coupes
tout, tu rends le domaine (éventuel) et tout va bien.



--
Bonne journee/soiree!

Lola
-- Rencontres sympas francophones ---
http://didoum.easyrencontre.com/
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