Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi
pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref,
Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien. Il
faudrait, selon lui, contraindre les personnes qui veulent agir en
justice à apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci". Il serait
également ajouté dans l'article 544 du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
:-)
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
--
------------------------------------------------------
Sylvie
Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi
pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref,
Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien. Il
faudrait, selon lui, contraindre les personnes qui veulent agir en
justice à apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci". Il serait
également ajouté dans l'article 544 du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
:-)
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
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Sylvie
Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi
pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref,
Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien. Il
faudrait, selon lui, contraindre les personnes qui veulent agir en
justice à apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci". Il serait
également ajouté dans l'article 544 du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
:-)
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
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Sylvie
"logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien.
Il faudrait,selon lui,
contraindre les personnes qui veulent agir en justice à
apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci".
Il serait également ajouté dans l'article 544
du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
"logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien.
Il faudrait,selon lui,
contraindre les personnes qui veulent agir en justice à
apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci".
Il serait également ajouté dans l'article 544
du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
"logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien.
Il faudrait,selon lui,
contraindre les personnes qui veulent agir en justice à
apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci".
Il serait également ajouté dans l'article 544
du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
Bonjour et merci pour cette bonne nouvelle !
Cela semble effectivement intéressant car cela respecte tout le
monde.
J'aime assez l'idée qu'effectivement, les photographes ne
cherchent pas
forcément à nuire...
Bonjour et merci pour cette bonne nouvelle !
Cela semble effectivement intéressant car cela respecte tout le
monde.
J'aime assez l'idée qu'effectivement, les photographes ne
cherchent pas
forcément à nuire...
Bonjour et merci pour cette bonne nouvelle !
Cela semble effectivement intéressant car cela respecte tout le
monde.
J'aime assez l'idée qu'effectivement, les photographes ne
cherchent pas
forcément à nuire...
"Sylvie" a écrit"logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien.
elles existent, c'est un faitIl faudrait,selon lui,
contraindre les personnes qui veulent agir en justice à
apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
Ah, ce n'est donc pas par hasard qu'une chaine (je ne sais plus laquelle a
trouvé des propriétaires d'une belle construction rurale qui sont embêtés
car des gens qui enjambent la cloture et dégradent leur propriété pour
rentrer chez eux. La photo de cette construction a paru en carte postale,
sur une revue etc...
On pourrait donc publier la photo de ma fille, de moi même sans que je
puisse m'y opposer
pas d'accord
Je pense qu'un photographe peut aussi demander une autorisation.
Sinon, c'est nier le respect de la vie privée.
"Sylvie" <shugelin@wanadoodoo.fr> a écrit
"logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien.
elles existent, c'est un fait
Il faudrait,selon lui,
contraindre les personnes qui veulent agir en justice à
apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
Ah, ce n'est donc pas par hasard qu'une chaine (je ne sais plus laquelle a
trouvé des propriétaires d'une belle construction rurale qui sont embêtés
car des gens qui enjambent la cloture et dégradent leur propriété pour
rentrer chez eux. La photo de cette construction a paru en carte postale,
sur une revue etc...
On pourrait donc publier la photo de ma fille, de moi même sans que je
puisse m'y opposer
pas d'accord
Je pense qu'un photographe peut aussi demander une autorisation.
Sinon, c'est nier le respect de la vie privée.
"Sylvie" a écrit"logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien.
elles existent, c'est un faitIl faudrait,selon lui,
contraindre les personnes qui veulent agir en justice à
apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
Ah, ce n'est donc pas par hasard qu'une chaine (je ne sais plus laquelle a
trouvé des propriétaires d'une belle construction rurale qui sont embêtés
car des gens qui enjambent la cloture et dégradent leur propriété pour
rentrer chez eux. La photo de cette construction a paru en carte postale,
sur une revue etc...
On pourrait donc publier la photo de ma fille, de moi même sans que je
puisse m'y opposer
pas d'accord
Je pense qu'un photographe peut aussi demander une autorisation.
Sinon, c'est nier le respect de la vie privée.
Est-ce que la pétition de RP y est pour quelque chose ?
Est-ce que la pétition de RP y est pour quelque chose ?
Est-ce que la pétition de RP y est pour quelque chose ?
la loi de 1881 garantit pas mal de choses en matière de liberté
d'informations
le Code protège les gens
Je n'y vois rien d'incompatible avec mon désir de faire de la photo : de
gens, de scènes publiques etc...
la loi de 1881 garantit pas mal de choses en matière de liberté
d'informations
le Code protège les gens
Je n'y vois rien d'incompatible avec mon désir de faire de la photo : de
gens, de scènes publiques etc...
la loi de 1881 garantit pas mal de choses en matière de liberté
d'informations
le Code protège les gens
Je n'y vois rien d'incompatible avec mon désir de faire de la photo : de
gens, de scènes publiques etc...
Et non, malheureusement car on tombe dorénavant dans le n'importe quoi...
Je
fais une photo où apparait ta voiture...
Voiture que tu as custom avec de
zolis autocollants afin de créer la voiture de tes rêves... Bon ben tu
peux
actuellement me trainer devant les tribunaux pour utilisation de l'image
d'un objet dont tu es le gardien...
Et non, malheureusement car on tombe dorénavant dans le n'importe quoi...
Je
fais une photo où apparait ta voiture...
Voiture que tu as custom avec de
zolis autocollants afin de créer la voiture de tes rêves... Bon ben tu
peux
actuellement me trainer devant les tribunaux pour utilisation de l'image
d'un objet dont tu es le gardien...
Et non, malheureusement car on tombe dorénavant dans le n'importe quoi...
Je
fais une photo où apparait ta voiture...
Voiture que tu as custom avec de
zolis autocollants afin de créer la voiture de tes rêves... Bon ben tu
peux
actuellement me trainer devant les tribunaux pour utilisation de l'image
d'un objet dont tu es le gardien...
Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi
pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref,
Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien. Il
faudrait, selon lui, contraindre les personnes qui veulent agir en
justice à apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci". Il serait
également ajouté dans l'article 544 du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
:-)
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
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Sylvie
Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi
pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref,
Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien. Il
faudrait, selon lui, contraindre les personnes qui veulent agir en
justice à apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci". Il serait
également ajouté dans l'article 544 du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
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Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
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Sylvie
Un député vient d'avoir la bonne idée de pondre une proposition de loi
pour concilier droit à l'image et liberté d'expression. En bref,
Patrick Bloche (député de Paris - PS) dénonce une "logique de dérive
procédurière" qui aboutit à des demandes de compensation financière
pour la simple utilisation de l'image d'une personne ou d'un bien. Il
faudrait, selon lui, contraindre les personnes qui veulent agir en
justice à apporter la preuve qu'elles ont subi un "préjudice réel et
sérieux".
La proposition :
Après l'article 9-1 du Code civil, il serait inséré un article 9-2
ainsi rédigé : "Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à
l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la
reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une
personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en
résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci". Il serait
également ajouté dans l'article 544 du Code civil un premier alinéa
indiquant : "Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est
propriétaire. Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image
du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé
par cette utilisation au propriétaire de ce bien".
:-)
Si cette proposition passe (avant la fin de la légisature, espérons le)
alors nous pourrons à nouveau photographier des tas de choses et de
gens sans trop de soucis
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Sylvie
Quand t'es dans un lieu public, on peut difficilement dire qu'il
s'agit de la vie privée non ?
Quand t'es dans un lieu public, on peut difficilement dire qu'il
s'agit de la vie privée non ?
Quand t'es dans un lieu public, on peut difficilement dire qu'il
s'agit de la vie privée non ?