avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans.
Quel genre d'association ?????
Emma
nous allons dissoudre cette association conformemant aux status qui ont ete redigé des la creation de l'association.
sur le compte bancaire de l'association il reste une somme X.
que doit on faire de cette somme ? doit elle est redistribuée entre les membres ?
Thomas
"Emma" a écrit dans le message de news: 41813d23$0$24982$
"thomas" a écrit
avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans.
Quel genre d'association ?????
il s'agit d'une association de club informatique sur le logiciel libre. nous faisons des representations, et parfois les entreprises nous payés (une somme derisoire en contre partie). Ce qui nous permettait d'acheter + de materiel.
"Emma" <Lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
41813d23$0$24982$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"thomas" <thomas_nospam_@idpz.net> a écrit
avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans.
Quel genre d'association ?????
il s'agit d'une association de club informatique sur le logiciel libre. nous
faisons des representations, et parfois les entreprises nous payés (une
somme derisoire en contre partie). Ce qui nous permettait d'acheter + de
materiel.
"Emma" a écrit dans le message de news: 41813d23$0$24982$
"thomas" a écrit
avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans.
Quel genre d'association ?????
il s'agit d'une association de club informatique sur le logiciel libre. nous faisons des representations, et parfois les entreprises nous payés (une somme derisoire en contre partie). Ce qui nous permettait d'acheter + de materiel.
Flupke
"Thomas" a écrit dans le message de news:418201d1$0$16605$
"Emma" a écrit dans le message de news: 41813d23$0$24982$ > "thomas" a écrit >> avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans. > > Quel genre d'association ????? >
il s'agit d'une association de club informatique sur le logiciel libre.
nous
faisons des representations, et parfois les entreprises nous payés (une somme derisoire en contre partie). Ce qui nous permettait d'acheter + de materiel.
Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de trésorerie de l'association. Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant des buts similaires ou proches des buts de la votre...
"Thomas" <thomas_nospam_@idpz.net> a écrit dans le message de
news:418201d1$0$16605$626a14ce@news.free.fr...
"Emma" <Lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
41813d23$0$24982$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "thomas" <thomas_nospam_@idpz.net> a écrit
>> avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans.
>
> Quel genre d'association ?????
>
il s'agit d'une association de club informatique sur le logiciel libre.
nous
faisons des representations, et parfois les entreprises nous payés (une
somme derisoire en contre partie). Ce qui nous permettait d'acheter + de
materiel.
Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire
de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de
trésorerie de l'association.
Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant
des buts similaires ou proches des buts de la votre...
"Thomas" a écrit dans le message de news:418201d1$0$16605$
"Emma" a écrit dans le message de news: 41813d23$0$24982$ > "thomas" a écrit >> avec des amis nous avons fondé une association il ya 5 ans. > > Quel genre d'association ????? >
il s'agit d'une association de club informatique sur le logiciel libre.
nous
faisons des representations, et parfois les entreprises nous payés (une somme derisoire en contre partie). Ce qui nous permettait d'acheter + de materiel.
Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de trésorerie de l'association. Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant des buts similaires ou proches des buts de la votre...
thomas
> Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de trésorerie de l'association. Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant des buts similaires ou proches des buts de la votre...
impossible donc d'en profiter ?
> Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire
de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de
trésorerie de l'association.
Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant
des buts similaires ou proches des buts de la votre...
> Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de trésorerie de l'association. Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant des buts similaires ou proches des buts de la votre...
impossible donc d'en profiter ?
haveur
Bonjour,
thomas a écrit :
Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire
L'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 se contente de renvoyer la dévolution des biens à l'assemblée générale lorsque les statuts ne comportent pas de dispositions précisant cette dévolution.
Ajouter le qualificatif d "extraordinaire" est une généralisation non légale.
Ce terme "extraordinaire" n'a aucun sens ou valeur juridique sauf si les statuts de l'association concernée attribuent des dispositions spécifiques à une assemblée générale lorsqu'elle est convoquée à titre d'extraordinaire par rapport aux autres configurations d'assemblée générales prévues dans ces mêmes statuts.
de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de trésorerie de l'association.
Lors d'une dissolution effective d'une association la dévolution des biens ne porte pas seulement sur la trésorerie mais sur l'ensemble des biens et excédents financiers.
Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant des buts similaires ou proches des buts de la votre...
Il s'agit d'une "habitude" (d'une routine) et non d'un usage sans aucune obligation juridique. Un usage est parfois suivi par les tribunaux pas une routine aveugle.
impossible donc d'en profiter ?
Apparemment vous n'avez pas lu la loi du 1er juillet 1901 et particulièrement son article premier.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
thomas a écrit :
Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale
extraordinaire
L'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 se contente de renvoyer la
dévolution des biens à l'assemblée générale lorsque les statuts ne
comportent pas de dispositions précisant cette dévolution.
Ajouter le qualificatif d "extraordinaire" est une généralisation non
légale.
Ce terme "extraordinaire" n'a aucun sens ou valeur juridique sauf si les
statuts de l'association concernée attribuent des dispositions
spécifiques à une assemblée générale lorsqu'elle est convoquée à titre
d'extraordinaire par rapport aux autres configurations d'assemblée
générales prévues dans ces mêmes statuts.
de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de
trésorerie de l'association.
Lors d'une dissolution effective d'une association la dévolution des
biens ne porte pas seulement sur la trésorerie mais sur l'ensemble des
biens et excédents financiers.
Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association
poursuivant
des buts similaires ou proches des buts de la votre...
Il s'agit d'une "habitude" (d'une routine) et non d'un usage sans aucune
obligation juridique.
Un usage est parfois suivi par les tribunaux pas une routine aveugle.
impossible donc d'en profiter ?
Apparemment vous n'avez pas lu la loi du 1er juillet 1901 et
particulièrement son article premier.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Si les statuts n'ont rien prévu, c'est l'assemblée générale extraordinaire
L'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 se contente de renvoyer la dévolution des biens à l'assemblée générale lorsque les statuts ne comportent pas de dispositions précisant cette dévolution.
Ajouter le qualificatif d "extraordinaire" est une généralisation non légale.
Ce terme "extraordinaire" n'a aucun sens ou valeur juridique sauf si les statuts de l'association concernée attribuent des dispositions spécifiques à une assemblée générale lorsqu'elle est convoquée à titre d'extraordinaire par rapport aux autres configurations d'assemblée générales prévues dans ces mêmes statuts.
de dissolution qui doit statuer quand à la destination du solde de trésorerie de l'association.
Lors d'une dissolution effective d'une association la dévolution des biens ne porte pas seulement sur la trésorerie mais sur l'ensemble des biens et excédents financiers.
Un usage veut que ces fonds soient attribués à une association poursuivant des buts similaires ou proches des buts de la votre...
Il s'agit d'une "habitude" (d'une routine) et non d'un usage sans aucune obligation juridique. Un usage est parfois suivi par les tribunaux pas une routine aveugle.
impossible donc d'en profiter ?
Apparemment vous n'avez pas lu la loi du 1er juillet 1901 et particulièrement son article premier.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
