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Droit des assurances

13 réponses
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probst
Bonjour,
Je suis tr=E8s surpris de voir que des assurances, comme par exemple
Serenor, se proposent d'assurer sur route des v=E9hicules modifi=E9s. Je
cite:

la garantie du present contrat porte sur un ensemble de vehicule dits
"custom" de forme et de force quelconques, (- de 3.5 tonnes) ayant
subi des transformations fix=E9es sur le chassis et la carroserie , ou
d'ordre mecanique.

usage:
sortie de rodage, d'essais de maintenance,promenade,participation a
des defil=E9s, concetrations ou manifestation de v=E9hicule
type"custom" ( a l'excusion de tout autre usage

sont notament exclus:
la participation =E0 des competions ou des =E9preuve chronom=E9tr=E9es
l'utilisation dans le cadre d'un tournage
location pour des ceremonie mariage etc...

disposition diverse:
le v=E9hicule assur=E9 doit etre pass=E9 au controle technique et poss=E9de=
r
un avis favorable pour les organes de securit=E9.


Je m'interroge tr=E8s fortement sur la l=E9galit=E9 de ce contrat, si la
voiture a =E9t=E9 modifi=E9e elle n'est plus conforme =E0 son type mine et
donc n'a plus le droit de rouler sur route ouverte. Comment dans ce
cas l=E0 un assureur peut prendre en charge les risques li=E9s =E0 une
activit=E9 ill=E9gale ?
Je sais bien qu'un tel contrat n'emp=EAchera pas le conducteur d'aller
en correctionnelle et de finir en prison mais la prise en charge du
risque financier li=E9 =E0 un accident me semble vraiment douteuse.
Qu'en pensez vous ? Pour moi c'est comme si un assureur faisait un
contrat sp=E9cifique pour les receleurs d'objets vol=E9s au cas o=F9 la
police d=E9barquerait pour r=E9cup=E9rer leur butin.

Merci.

3 réponses

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Laurent Jumet
Hello UUCP !

wrote:

    On peut assurer tout ce que l'on veut.
    Qu'une activité soit "légale" ou non n'a rien à voir avec le fait que
l'assureur la couvre.





C'est dingue ça quand même.
Permettre à des gens de rouler l'esprit tranquille dans des véhicules
non homologués (et croyez moi on voit des sacrés monstres passer) je
trouve ça à la limite de la complicité en cas d'accident.
En caricaturant un peu ce contrat d'assurance permet à n'importe qui
qui a assez d'argent de rouler avec une 2CV de 200 ch du moment qu'il
a renforcé les freins, c'est quand même assez irresponsable.



Le problème avec les assurances, est en général le contraire de celui-là: ce sont les exclusions, tellement nombreuses parfois que le contrat en est vidé de toute substance.
D'autre part, il faut penser aux victimes potentielles qui ne seront pas indemnisées si on est dans une exclusion.
Donc, jamais on ne se plaint en assurances, d'un excès de couverture.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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probst
On Jul 10, 11:59 am, "Laurent Jumet"
wrote:

    D'autre part, il faut penser aux victimes potentielles qui ne ser ont pas indemnisées si on est dans une exclusion.
    Donc, jamais on ne se plaint en assurances, d'un excès de couve rture.



En même temps si ces fous du volant ne pouvaient pas s'assurer ça les
calmerait peut-être...
Bref, merci pour vos réponses.
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Laurent Jumet
Hello UUCP !

wrote:

    D'autre part, il faut penser aux victimes potentielles qui ne seront
pas indemnisées si on est dans une exclusion.     Donc, jamais on ne se
plaint en assurances, d'un excès de couverture.





En même temps si ces fous du volant ne pouvaient pas s'assurer ça les
calmerait peut-être...



...pas du tout.
Ils roulent sans assurance et sans permis.
Il faut raisonner par rapport aux victimes.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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