revoilà les ayatollah de l'antenne ! vous avez un point de vue, ne l'imposez pas aux autres et ce n'est pas parce que vous dénigrez que vous avez raison
un juge ne demandera pas de plan sauf si le syndic prouve qu'il a laissé l'accès aux parties techniques
dans le cas présent, le plan ne peut pas être fourni et c'est une erreur d'insister ici pour demander comment faire un plan sans accéder aux parties communes
le syndic doit donner ses indications et là, vous pourrez fournir le plan, à partir du moment ou il y a discussion
le reste n'est que babillage verbal
--
S. "surfeur091" a écrit dans le message de news:
Cessez vos eculubrations habituelles, essayez de changer pour cette annee.
Le plan technique doit etre joint a la demande, c'est la loi et le syndic peut refuser a ce motif. Point barre. Ne nous reservez pas votre discours habituel. Si vous voullez que notre amis perde encore plusieurs mois, continuer votre bavardage.
revoilà les ayatollah de l'antenne !
vous avez un point de vue, ne l'imposez pas aux autres et ce n'est pas parce
que vous dénigrez que vous avez raison
un juge ne demandera pas de plan sauf si le syndic prouve qu'il a laissé
l'accès aux parties techniques
dans le cas présent, le plan ne peut pas être fourni et c'est une erreur
d'insister ici pour demander comment faire un plan sans accéder aux parties
communes
le syndic doit donner ses indications et là, vous pourrez fournir le plan, à
partir du moment ou il y a discussion
le reste n'est que babillage verbal
--
S.
"surfeur091" <alsesit@aol.com> a écrit dans le message de news:
1167681198.003333.35070@i12g2000cwa.googlegroups.com...
Cessez vos eculubrations habituelles, essayez de changer pour cette
annee.
Le plan technique doit etre joint a la demande, c'est la loi et le
syndic peut refuser a ce motif. Point barre. Ne nous reservez pas votre
discours habituel.
Si vous voullez que notre amis perde encore plusieurs mois, continuer
votre bavardage.
revoilà les ayatollah de l'antenne ! vous avez un point de vue, ne l'imposez pas aux autres et ce n'est pas parce que vous dénigrez que vous avez raison
un juge ne demandera pas de plan sauf si le syndic prouve qu'il a laissé l'accès aux parties techniques
dans le cas présent, le plan ne peut pas être fourni et c'est une erreur d'insister ici pour demander comment faire un plan sans accéder aux parties communes
le syndic doit donner ses indications et là, vous pourrez fournir le plan, à partir du moment ou il y a discussion
le reste n'est que babillage verbal
--
S. "surfeur091" a écrit dans le message de news:
Cessez vos eculubrations habituelles, essayez de changer pour cette annee.
Le plan technique doit etre joint a la demande, c'est la loi et le syndic peut refuser a ce motif. Point barre. Ne nous reservez pas votre discours habituel. Si vous voullez que notre amis perde encore plusieurs mois, continuer votre bavardage.
surfeur091
> vous avez un point de vue,
C'est vous qui exprimez un avis. Je cite la loi, ni plus ni moins.
un juge ne demandera pas de plan
Voila autre chose !... Le juge va d'abord regarder si le dossier est conforme a la loi. Si il manque une piece, le dossier n'est pas conforme, il sera rejeté.
dans le cas présent, le plan ne peut pas être fourni et c'est une err eur d'insister ici pour demander comment faire un plan sans accéder aux par ties communes le syndic doit donner ses indications et là, vous pourrez fournir le pl an, à partir du moment ou il y a discussion
En Français ? Le syndic n'a pazs a demander le schema technique, celui ci doit etre joint d'office.
le reste n'est que babillage verbal
Le reste, comme vous dites, c'est simplement la loi. C'est vous qui nous reservez votre verbiage habituel.
> vous avez un point de vue,
C'est vous qui exprimez un avis.
Je cite la loi, ni plus ni moins.
un juge ne demandera pas de plan
Voila autre chose !...
Le juge va d'abord regarder si le dossier est conforme a la loi. Si il
manque une piece, le dossier n'est pas conforme, il sera rejeté.
dans le cas présent, le plan ne peut pas être fourni et c'est une err eur
d'insister ici pour demander comment faire un plan sans accéder aux par ties
communes
le syndic doit donner ses indications et là, vous pourrez fournir le pl an, à
partir du moment ou il y a discussion
En Français ?
Le syndic n'a pazs a demander le schema technique, celui ci doit etre
joint d'office.
le reste n'est que babillage verbal
Le reste, comme vous dites, c'est simplement la loi.
C'est vous qui nous reservez votre verbiage habituel.
C'est vous qui exprimez un avis. Je cite la loi, ni plus ni moins.
un juge ne demandera pas de plan
Voila autre chose !... Le juge va d'abord regarder si le dossier est conforme a la loi. Si il manque une piece, le dossier n'est pas conforme, il sera rejeté.
dans le cas présent, le plan ne peut pas être fourni et c'est une err eur d'insister ici pour demander comment faire un plan sans accéder aux par ties communes le syndic doit donner ses indications et là, vous pourrez fournir le pl an, à partir du moment ou il y a discussion
En Français ? Le syndic n'a pazs a demander le schema technique, celui ci doit etre joint d'office.
le reste n'est que babillage verbal
Le reste, comme vous dites, c'est simplement la loi. C'est vous qui nous reservez votre verbiage habituel.
Gilles GERARD
bien lire avant
Modifié par Décret n°93-533 du 27 mars 1993 art. 1 (JORF 28 mars 1993).
Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, ou d'une antenne émettrice et réceptrice d'une station d'amateur, ou aux travaux de raccordement à un réseau câblé mentionnés par l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 susvisée, le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la notification est faite au bailleur et au syndic.
Si l'immeuble appartient à une société, la notification est faite au représentant légal de celle-ci, et le cas échéant, au porteur de parts qui a consenti le bail.
Si l'immeuble est indivis, la notification est faite à l'un des indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses coïndivisaires
"lucien" a écrit dans le message de news:
Bonjour et bonne fin d'année à tous.
J'envisage de me faire installer une antenne parabolique sur le toit pour recevoir des chaines non disponible sur le cable ou l'adsl.
D'aprés les sites que j'ai trouvé, il faut joindre une description au syndic.
Le syndic refuse pour l'instant de donner l'accés au toit à moi ou à un quelconque installateur (d'ailleurs je n'ai pas choisi encore d'installateur).
Que dois-je faire si je ne peux pas faire de description technique puisque je ne peux pas aller voir le toit ?
Merci.
bien lire avant
Modifié par Décret n°93-533 du 27 mars 1993 art. 1 (JORF 28 mars
1993).
Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement
d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, ou d'une
antenne émettrice et réceptrice d'une station d'amateur, ou aux travaux de
raccordement à un réseau câblé mentionnés par l'article 1er de la loi n°
66-457 du 2 juillet 1966 susvisée, le locataire ou l'occupant de bonne foi
doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est
jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un
schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du
propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des
services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait
obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la
notification est faite au bailleur et au syndic.
Si l'immeuble appartient à une société, la notification est faite au
représentant légal de celle-ci, et le cas échéant, au porteur de parts qui a
consenti le bail.
Si l'immeuble est indivis, la notification est faite à l'un des
indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses coïndivisaires
"lucien" <lucien@lecienlebete.coim> a écrit dans le message de news:
4vq5gkF1d5qqlU1@mid.individual.net...
Bonjour et bonne fin d'année à tous.
J'envisage de me faire installer une antenne parabolique sur le toit pour
recevoir des chaines non disponible sur le cable ou l'adsl.
D'aprés les sites que j'ai trouvé, il faut joindre une description au
syndic.
Le syndic refuse pour l'instant de donner l'accés au toit à moi ou à un
quelconque installateur (d'ailleurs je n'ai pas choisi encore
d'installateur).
Que dois-je faire si je ne peux pas faire de description technique puisque
je ne peux pas aller voir le toit ?
Modifié par Décret n°93-533 du 27 mars 1993 art. 1 (JORF 28 mars 1993).
Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, ou d'une antenne émettrice et réceptrice d'une station d'amateur, ou aux travaux de raccordement à un réseau câblé mentionnés par l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 susvisée, le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la notification est faite au bailleur et au syndic.
Si l'immeuble appartient à une société, la notification est faite au représentant légal de celle-ci, et le cas échéant, au porteur de parts qui a consenti le bail.
Si l'immeuble est indivis, la notification est faite à l'un des indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses coïndivisaires
"lucien" a écrit dans le message de news:
Bonjour et bonne fin d'année à tous.
J'envisage de me faire installer une antenne parabolique sur le toit pour recevoir des chaines non disponible sur le cable ou l'adsl.
D'aprés les sites que j'ai trouvé, il faut joindre une description au syndic.
Le syndic refuse pour l'instant de donner l'accés au toit à moi ou à un quelconque installateur (d'ailleurs je n'ai pas choisi encore d'installateur).
Que dois-je faire si je ne peux pas faire de description technique puisque je ne peux pas aller voir le toit ?
Merci.
Citronpresse
Bonjour.
Je vous conseille les forums de universimmo.com.
Cela dit, qu'est ce que je vois? Horreur.. Le syndic: On l'emmerde. C'est en principe un mafieux entouré de CS qui ne le sont pas moins. Du moins chez moi. Il n'a aucun pouvoir de décision en copropriété. Seule l'AG possède le pouvoir de décision. Donc: On communique avec lui selon les textes de loi ci dessous en lr avec ar. ( Par exemple pour l'installation de l'antenne..) Le Ba Ba de la copro ici: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Pour votre antenne Un sujet là dessus: http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID9911 puis http://www.tvmag.com/jsp/pratique/droit.jspx;jsessionid§A425FC1411E4A8305D 99B579265AD1 et http://tv.estrepublicain.fr/jsp/pratique/droit.jspx;jsessionidL8CEDBA1C845 0FC408F671D56DCE034.frt1_2
Un sujet juridique là dessus: ici http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/antenne.php
Oui, syndic, ce devrait être un métier... Cordialement
"Gilles GERARD" a écrit dans le message de news: 459ae105$0$25942$
bien lire avant
> Que dois-je faire si je ne peux pas faire de description technique
puisque
> je ne peux pas aller voir le toit ? > > Merci. > >
Bonjour.
Je vous conseille les forums de universimmo.com.
Cela dit, qu'est ce que je vois? Horreur..
Le syndic: On l'emmerde. C'est en principe un mafieux entouré de CS qui ne
le sont pas moins. Du moins chez moi.
Il n'a aucun pouvoir de décision en copropriété. Seule l'AG possède le
pouvoir de décision.
Donc: On communique avec lui selon les textes de loi ci dessous en lr avec
ar.
( Par exemple pour l'installation de l'antenne..)
Le Ba Ba de la copro ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Pour votre antenne
Un sujet là dessus: http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID9911
puis
http://www.tvmag.com/jsp/pratique/droit.jspx;jsessionid§A425FC1411E4A8305D
99B579265AD1
et
http://tv.estrepublicain.fr/jsp/pratique/droit.jspx;jsessionidL8CEDBA1C845
0FC408F671D56DCE034.frt1_2
Un sujet juridique là dessus: ici
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/antenne.php
Oui, syndic, ce devrait être un métier...
Cordialement
"Gilles GERARD" <f1cwq@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
459ae105$0$25942$ba4acef3@news.orange.fr...
bien lire avant
> Que dois-je faire si je ne peux pas faire de description technique
puisque
> je ne peux pas aller voir le toit ?
>
> Merci.
>
>
Cela dit, qu'est ce que je vois? Horreur.. Le syndic: On l'emmerde. C'est en principe un mafieux entouré de CS qui ne le sont pas moins. Du moins chez moi. Il n'a aucun pouvoir de décision en copropriété. Seule l'AG possède le pouvoir de décision. Donc: On communique avec lui selon les textes de loi ci dessous en lr avec ar. ( Par exemple pour l'installation de l'antenne..) Le Ba Ba de la copro ici: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Pour votre antenne Un sujet là dessus: http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID9911 puis http://www.tvmag.com/jsp/pratique/droit.jspx;jsessionid§A425FC1411E4A8305D 99B579265AD1 et http://tv.estrepublicain.fr/jsp/pratique/droit.jspx;jsessionidL8CEDBA1C845 0FC408F671D56DCE034.frt1_2
Un sujet juridique là dessus: ici http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/antenne.php
Oui, syndic, ce devrait être un métier... Cordialement
"Gilles GERARD" a écrit dans le message de news: 459ae105$0$25942$
bien lire avant
> Que dois-je faire si je ne peux pas faire de description technique
puisque
> je ne peux pas aller voir le toit ? > > Merci. > >
Ausene By Serge Surpin
"surfeur091" a écrit dans le message de news:
En Français ? Le syndic n'a pazs a demander le schema technique, celui ci doit etre joint d'office.
le reste n'est que babillage verbal
Le reste, comme vous dites, c'est simplement la loi. C'est vous qui nous reservez votre verbiage habituel.
vous devez être syndic dans vos heures perdues ! alors je vais écrire en gros pour que monsieur comprenne :
COMMENT FAIRE UN PLAN OU DESCRIPTIF TECHNIQUE QUAND ON N'A PAS ACCES AUX LIEUX ?
je n'ai jamais vu un juge refuser une pose pour cela pour la simple raison qu'en général pour le faire, il faut d'abord que le syndic accepte le principe de la pose
ensuite on fait un plan et on discute si cela ne convient pas
il ne faut pas mètre la charrue avant les boufs vous avez beau refuser l'évidence mais désolé, je ne sais pas ce que vous êtes mais nous des instals on en fait des centaines et on connait un peu les procédures pour être passé par des syndics particulièrement em...betants
s.
s.
"surfeur091" <alsesit@aol.com> a écrit dans le message de news:
1167760955.576694.224920@48g2000cwx.googlegroups.com...
En Français ?
Le syndic n'a pazs a demander le schema technique, celui ci doit etre
joint d'office.
le reste n'est que babillage verbal
Le reste, comme vous dites, c'est simplement la loi.
C'est vous qui nous reservez votre verbiage habituel.
vous devez être syndic dans vos heures perdues !
alors je vais écrire en gros pour que monsieur comprenne :
COMMENT FAIRE UN PLAN OU DESCRIPTIF TECHNIQUE QUAND ON N'A PAS ACCES AUX
LIEUX ?
je n'ai jamais vu un juge refuser une pose pour cela pour la simple raison
qu'en général pour le faire, il faut d'abord que le syndic accepte le
principe de la pose
ensuite on fait un plan et on discute si cela ne convient pas
il ne faut pas mètre la charrue avant les boufs
vous avez beau refuser l'évidence mais désolé, je ne sais pas ce que vous
êtes mais nous des instals on en fait des centaines et on connait un peu les
procédures pour être passé par des syndics particulièrement em...betants
En Français ? Le syndic n'a pazs a demander le schema technique, celui ci doit etre joint d'office.
le reste n'est que babillage verbal
Le reste, comme vous dites, c'est simplement la loi. C'est vous qui nous reservez votre verbiage habituel.
vous devez être syndic dans vos heures perdues ! alors je vais écrire en gros pour que monsieur comprenne :
COMMENT FAIRE UN PLAN OU DESCRIPTIF TECHNIQUE QUAND ON N'A PAS ACCES AUX LIEUX ?
je n'ai jamais vu un juge refuser une pose pour cela pour la simple raison qu'en général pour le faire, il faut d'abord que le syndic accepte le principe de la pose
ensuite on fait un plan et on discute si cela ne convient pas
il ne faut pas mètre la charrue avant les boufs vous avez beau refuser l'évidence mais désolé, je ne sais pas ce que vous êtes mais nous des instals on en fait des centaines et on connait un peu les procédures pour être passé par des syndics particulièrement em...betants
s.
s.
Patrick V
> Un sujet juridique là dessus: icihttp://www.cyber-avocat.com/rubriques/ logement/antenne.php
Article obsolète... Maître BB dit "Le fait qu'[...]un réseau câbl é soit disponible ou offert ne permet pas de s'opposer à l'installation d'une antenne parabolique". C'était vrai en 2003, au moment de la rédaction, c'est faux depuis le 9 juillet 2004 et la loi n°2004-669.
> Un sujet juridique là dessus: icihttp://www.cyber-avocat.com/rubriques/ logement/antenne.php
Article obsolète... Maître BB dit "Le fait qu'[...]un réseau câbl é
soit disponible ou offert ne permet pas de s'opposer à l'installation
d'une antenne parabolique". C'était vrai en 2003, au moment de la
rédaction, c'est faux depuis le 9 juillet 2004 et la loi n°2004-669.
> Un sujet juridique là dessus: icihttp://www.cyber-avocat.com/rubriques/ logement/antenne.php
Article obsolète... Maître BB dit "Le fait qu'[...]un réseau câbl é soit disponible ou offert ne permet pas de s'opposer à l'installation d'une antenne parabolique". C'était vrai en 2003, au moment de la rédaction, c'est faux depuis le 9 juillet 2004 et la loi n°2004-669.
