j'envisage d'auto-éditer un livre de photographies.
J'aimerai connaître les possibilités légales de le vendre directement, ou via
des libraires.
Quel est le statut de l'auteur auto-édité ? Etant fonctionnaire je n'ai
à ma connaissance pas le droit d'avoir des revenus autres que des droits
d'auteur; est-ce compatible avec la vente d'un ouvrage, constitué d'images et
textes personnels ?
Si non, une structure associative peut-elle être la solution (sachant que je
suis prêt à utiliser les hypothétiques bénéfices pour la
réalisation d'un autre ouvrage, je pense que c'est compatible avec une
structure associative) ?
Merci pour vos réponses
Guillaume LAGET
--
Lumières de l'Alpe: http://www.tetras.org/
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Guillaume Laget a écrit :
Bonjour,
j'envisage d'auto-éditer un livre de photographies.
le premier truc à faire c'est de proteger ton oeuvre. Le systeme français fonctionne par droit d'auteur. En pratique tu mets un copyright à ton nom sur les photos... et tu t'envoies ton oeuvre par la poste. Tu laisses ton oeuvre dans l'emballage. Le tampon de la poste te servira a prouver l'anteriorité du document en cas de litige.
Ensuite tu peux allez te renseigner ici : http://www.sgdl.org. Essaye de voir si tu peux prendre rdv avec eux pour leur faire part de tout tes projets (pas sûr que ça soit gratuit).
Guillaume Laget a écrit :
Bonjour,
j'envisage d'auto-éditer un livre de photographies.
le premier truc à faire c'est de proteger ton oeuvre. Le systeme
français fonctionne par droit d'auteur. En pratique tu mets un copyright
à ton nom sur les photos... et tu t'envoies ton oeuvre par la poste. Tu
laisses ton oeuvre dans l'emballage. Le tampon de la poste te servira a
prouver l'anteriorité du document en cas de litige.
Ensuite tu peux allez te renseigner ici : http://www.sgdl.org. Essaye de
voir si tu peux prendre rdv avec eux pour leur faire part de tout tes
projets (pas sûr que ça soit gratuit).
j'envisage d'auto-éditer un livre de photographies.
le premier truc à faire c'est de proteger ton oeuvre. Le systeme français fonctionne par droit d'auteur. En pratique tu mets un copyright à ton nom sur les photos... et tu t'envoies ton oeuvre par la poste. Tu laisses ton oeuvre dans l'emballage. Le tampon de la poste te servira a prouver l'anteriorité du document en cas de litige.
Ensuite tu peux allez te renseigner ici : http://www.sgdl.org. Essaye de voir si tu peux prendre rdv avec eux pour leur faire part de tout tes projets (pas sûr que ça soit gratuit).
Frantz Réjasse
Bonjour,
le premier truc à faire c'est de proteger ton oeuvre.
Oui...
et tu t'envoies ton oeuvre par la poste. Tu laisses ton oeuvre dans l'emballage. Le tampon de la poste te servira a prouver l'anteriorité du document en cas de litige.
C'est un "truc" qui a longtemps circulé, mais franchement personne ne le conseille, ce n'est vraiment pas fiable et pas sûr que ce soit valable devant un tribunal...
Ensuite tu peux allez te renseigner ici : http://www.sgdl.org.
Là par contre, pas de pb. Contre un paiement minime (environ 50 ? je crois, je n'ai pas prit le temps de vérifier), tu déposes ton enveloppe à la SDGL et cela te garantie une date d'antériorité pendant 5 ans je crois.
Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu ne toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si cela devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire (création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges, etc.).
Pour finir, juste un petit avis personnel : l'édition est un "vrai" métier, qui nécessite compétences, relations, etc. Je ne peux que te conseiller de te rapprocher d'un éditeur professionnel plutôt que de vouloir tout faire toi-même, ainsi, d'une part tu seras sûr que le résultat mettra bien ton travail en valeur (certes, ce n'est pas forcément très "dur" de fabriquer un livre, mais cela ne s'improvise pas non plus...), et puis surtout tu n'aurras pas à t'embêter avec tous les "à-côtés" pénibles innérents à cette aventure... Confies plutôt ça à un professionnel et concentre-toi plus sur ton travail artistique...
Très cordialement, --- Frantz
Bonjour,
le premier truc à faire c'est de proteger ton oeuvre.
Oui...
et tu t'envoies ton oeuvre par la poste. Tu
laisses ton oeuvre dans l'emballage. Le tampon de la poste te servira a
prouver l'anteriorité du document en cas de litige.
C'est un "truc" qui a longtemps circulé, mais franchement personne ne le
conseille, ce n'est vraiment pas fiable et pas sûr que ce soit valable
devant un tribunal...
Ensuite tu peux allez te renseigner ici : http://www.sgdl.org.
Là par contre, pas de pb. Contre un paiement minime (environ 50 ? je crois,
je n'ai pas prit le temps de vérifier), tu déposes ton enveloppe à la SDGL
et cela te garantie une date d'antériorité pendant 5 ans je crois.
Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu ne
toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux
impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par
rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si cela
devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire
(création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges, etc.).
Pour finir, juste un petit avis personnel : l'édition est un "vrai" métier,
qui nécessite compétences, relations, etc. Je ne peux que te conseiller de
te rapprocher d'un éditeur professionnel plutôt que de vouloir tout faire
toi-même, ainsi, d'une part tu seras sûr que le résultat mettra bien ton
travail en valeur (certes, ce n'est pas forcément très "dur" de fabriquer un
livre, mais cela ne s'improvise pas non plus...), et puis surtout tu
n'aurras pas à t'embêter avec tous les "à-côtés" pénibles innérents à cette
aventure... Confies plutôt ça à un professionnel et concentre-toi plus sur
ton travail artistique...
le premier truc à faire c'est de proteger ton oeuvre.
Oui...
et tu t'envoies ton oeuvre par la poste. Tu laisses ton oeuvre dans l'emballage. Le tampon de la poste te servira a prouver l'anteriorité du document en cas de litige.
C'est un "truc" qui a longtemps circulé, mais franchement personne ne le conseille, ce n'est vraiment pas fiable et pas sûr que ce soit valable devant un tribunal...
Ensuite tu peux allez te renseigner ici : http://www.sgdl.org.
Là par contre, pas de pb. Contre un paiement minime (environ 50 ? je crois, je n'ai pas prit le temps de vérifier), tu déposes ton enveloppe à la SDGL et cela te garantie une date d'antériorité pendant 5 ans je crois.
Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu ne toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si cela devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire (création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges, etc.).
Pour finir, juste un petit avis personnel : l'édition est un "vrai" métier, qui nécessite compétences, relations, etc. Je ne peux que te conseiller de te rapprocher d'un éditeur professionnel plutôt que de vouloir tout faire toi-même, ainsi, d'une part tu seras sûr que le résultat mettra bien ton travail en valeur (certes, ce n'est pas forcément très "dur" de fabriquer un livre, mais cela ne s'improvise pas non plus...), et puis surtout tu n'aurras pas à t'embêter avec tous les "à-côtés" pénibles innérents à cette aventure... Confies plutôt ça à un professionnel et concentre-toi plus sur ton travail artistique...
Très cordialement, --- Frantz
Cyp'
"Guillaume Laget" a écrit :
j'envisage d'auto-éditer un livre de photographies. [etc.]
Bonjour, Tu trouveras ton bonheur et même plus sur l'excellent site de Stéphane Ternoise qui se trouve là :
http://www.auto-edition.com/
Amicalement
Cyprien Luraghi Ecrivain en ligne et à l'oeil
"Guillaume Laget" a écrit :
j'envisage d'auto-éditer un livre de photographies. [etc.]
Bonjour,
Tu trouveras ton bonheur et même plus sur l'excellent site de Stéphane
Ternoise qui se trouve là :
j'envisage d'auto-éditer un livre de photographies. [etc.]
Bonjour, Tu trouveras ton bonheur et même plus sur l'excellent site de Stéphane Ternoise qui se trouve là :
http://www.auto-edition.com/
Amicalement
Cyprien Luraghi Ecrivain en ligne et à l'oeil
Olivier
Frantz Réjasse a écrit : > [...]
Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu ne toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si cela devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire (création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges, etc.).
> [...]
Bonnjour,
Il me semble que tous les "trucs à faire" que vous évoquez sont à faire quel que soit la proportion de revenu obtenu de cette manière, il n'existe pas de seuil. Autrement dit, un (auto)éditeur est forcément un entrepreneur soumis aux cotisations sociales, taxes etc..
Bon courage,
Olivier
Frantz Réjasse a écrit :
> [...]
Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu ne
toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux
impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par
rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si cela
devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire
(création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges, etc.).
> [...]
Bonnjour,
Il me semble que tous les "trucs à faire" que vous évoquez sont à faire
quel que soit la proportion de revenu obtenu de cette manière, il
n'existe pas de seuil. Autrement dit, un (auto)éditeur est forcément un
entrepreneur soumis aux cotisations sociales, taxes etc..
Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu ne toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si cela devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire (création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges, etc.).
> [...]
Bonnjour,
Il me semble que tous les "trucs à faire" que vous évoquez sont à faire quel que soit la proportion de revenu obtenu de cette manière, il n'existe pas de seuil. Autrement dit, un (auto)éditeur est forcément un entrepreneur soumis aux cotisations sociales, taxes etc..
Bon courage,
Olivier
le_troll
Eh oui, il est assujetti à toutes les cotisations... Mais le mieux est de demander au fisc... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Olivier" a écrit dans le message de news: 40b1e224$0$315$
Frantz Réjasse a écrit : > [...] > Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu
ne
> toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux > impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par > rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si
cela
> devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire > (création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges,
etc.).
> [...]
Bonnjour,
Il me semble que tous les "trucs à faire" que vous évoquez sont à faire quel que soit la proportion de revenu obtenu de cette manière, il n'existe pas de seuil. Autrement dit, un (auto)éditeur est forcément un entrepreneur soumis aux cotisations sociales, taxes etc..
Bon courage,
Olivier
Eh oui, il est assujetti à toutes les cotisations... Mais le mieux est de
demander au fisc...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"Olivier" <olibermic@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
40b1e224$0$315$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Frantz Réjasse a écrit :
> [...]
> Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu
ne
> toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux
> impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par
> rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si
cela
> devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire
> (création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges,
etc.).
> [...]
Bonnjour,
Il me semble que tous les "trucs à faire" que vous évoquez sont à faire
quel que soit la proportion de revenu obtenu de cette manière, il
n'existe pas de seuil. Autrement dit, un (auto)éditeur est forcément un
entrepreneur soumis aux cotisations sociales, taxes etc..
Eh oui, il est assujetti à toutes les cotisations... Mais le mieux est de demander au fisc... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Olivier" a écrit dans le message de news: 40b1e224$0$315$
Frantz Réjasse a écrit : > [...] > Pour revenir à ta question initiale, si tu "auto-édites" ton oeuvre, tu
ne
> toucheras pas des "droits d'auteur" mais des bénéfices, à déclarer aux > impôts dans la case "BNC". Tant que cette activité reste minoritaire par > rapport à ton activité principale, il n'y a pas de pb, par contre, si
cela
> devient ta source principle de revenu, il y aura d'autres trucs à faire > (création d'une entreprise individuelle, TVA, paiement des charges,
etc.).
> [...]
Bonnjour,
Il me semble que tous les "trucs à faire" que vous évoquez sont à faire quel que soit la proportion de revenu obtenu de cette manière, il n'existe pas de seuil. Autrement dit, un (auto)éditeur est forcément un entrepreneur soumis aux cotisations sociales, taxes etc..
Bon courage,
Olivier
laget
Merci pour vos réponses; les avis semblent partagés, entre les réponses ici et le site donné en référence, sur les formalités ! Je demanderai au fisc, donc.
Concernant le dépot de l'oeuvre, s'agissant d'un livre de photographies dont je conserve en lieu sûr les originaux (diapos) je ne m'inquiete pas d'éventuels piratages.
Quant à passer par un éditeur...encore faut-il en trouver un ! La réalisation de l'ouvrage importe plus pour moi que sa rentabilité (même si je suis persuadé de ne pas rester avec l'intégralité du tirage sur les bras, il y a un risque que je suis prêt à prendre et pas les éditeurs que j'ai pu contacter).
Merci pour vos réponses
Guillaume http://www.tetras.org/
Merci pour vos réponses; les avis semblent partagés, entre les réponses
ici et le site donné en référence, sur les formalités ! Je demanderai au
fisc, donc.
Concernant le dépot de l'oeuvre, s'agissant d'un livre de photographies
dont je conserve en lieu sûr les originaux (diapos) je ne m'inquiete pas
d'éventuels piratages.
Quant à passer par un éditeur...encore faut-il en trouver un ! La
réalisation de l'ouvrage importe plus pour moi que sa rentabilité (même
si je suis persuadé de ne pas rester avec l'intégralité du tirage sur
les bras, il y a un risque que je suis prêt à prendre et pas les
éditeurs que j'ai pu contacter).
Merci pour vos réponses; les avis semblent partagés, entre les réponses ici et le site donné en référence, sur les formalités ! Je demanderai au fisc, donc.
Concernant le dépot de l'oeuvre, s'agissant d'un livre de photographies dont je conserve en lieu sûr les originaux (diapos) je ne m'inquiete pas d'éventuels piratages.
Quant à passer par un éditeur...encore faut-il en trouver un ! La réalisation de l'ouvrage importe plus pour moi que sa rentabilité (même si je suis persuadé de ne pas rester avec l'intégralité du tirage sur les bras, il y a un risque que je suis prêt à prendre et pas les éditeurs que j'ai pu contacter).
Merci pour vos réponses
Guillaume http://www.tetras.org/
laget
Le site http://www.auto-edition.com/ semble être en contradiction avec les informations que j'ai pu récupérer en appelant le centre des impôts et l'URSSAF: manifestement il faut s'immatriculer, pour pouvoir faire une facture aux acheteurs (directs ou libraires et autres intermédiaires), et payer TVA et autres taxes. Seul le régime d'imposition sur les bénéfices semble relativement simplifié en cas d'activité véritablement annexe.
Dans mon cas cela va poser un gros problème: je suis enseignant, et un fonctionnaire n'a pas le droit d'avoir une autre activité, et manifestement si vendre un droit de reproduction d'une image est légal (droit d'auteur), vendre un livre de ses propres images ne le serait pas.. Il n'y a pas ici un fonctionnaire, un prof ici qui aurait auto-édité un ouvrage ? De quelle manière avez-vous procédé pour être en règle ?
Merci, Guillaume http://www.tetras.org/
Le site http://www.auto-edition.com/ semble être en contradiction avec
les informations que j'ai pu récupérer en appelant le centre des impôts
et l'URSSAF: manifestement il faut s'immatriculer, pour pouvoir faire
une facture aux acheteurs (directs ou libraires et autres
intermédiaires), et payer TVA et autres taxes. Seul le régime
d'imposition sur les bénéfices semble relativement simplifié en cas
d'activité véritablement annexe.
Dans mon cas cela va poser un gros problème: je suis enseignant, et un
fonctionnaire n'a pas le droit d'avoir une autre activité, et manifestement
si vendre un droit de reproduction d'une image est légal (droit d'auteur),
vendre un livre de ses propres images ne le serait pas..
Il n'y a pas ici un fonctionnaire, un prof ici qui aurait auto-édité un
ouvrage ? De quelle manière avez-vous procédé pour être en règle ?
Le site http://www.auto-edition.com/ semble être en contradiction avec les informations que j'ai pu récupérer en appelant le centre des impôts et l'URSSAF: manifestement il faut s'immatriculer, pour pouvoir faire une facture aux acheteurs (directs ou libraires et autres intermédiaires), et payer TVA et autres taxes. Seul le régime d'imposition sur les bénéfices semble relativement simplifié en cas d'activité véritablement annexe.
Dans mon cas cela va poser un gros problème: je suis enseignant, et un fonctionnaire n'a pas le droit d'avoir une autre activité, et manifestement si vendre un droit de reproduction d'une image est légal (droit d'auteur), vendre un livre de ses propres images ne le serait pas.. Il n'y a pas ici un fonctionnaire, un prof ici qui aurait auto-édité un ouvrage ? De quelle manière avez-vous procédé pour être en règle ?
Merci, Guillaume http://www.tetras.org/
manu
Guillaume Laget wrote:
Dans mon cas cela va poser un gros problème: je suis enseignant, et un fonctionnaire n'a pas le droit d'avoir une autre activité, et manifestement si vendre un droit de reproduction d'une image est légal (droit d'auteur), vendre un livre de ses propres images ne le serait pas.. Il n'y a pas ici un fonctionnaire, un prof ici qui aurait auto-édité un ouvrage ? De quelle manière avez-vous procédé pour être en règle ?
Pas de possibilité de faire une demande de cumul?
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Guillaume Laget <laget@quatramaran.ens.fr> wrote:
Dans mon cas cela va poser un gros problème: je suis enseignant, et un
fonctionnaire n'a pas le droit d'avoir une autre activité, et manifestement
si vendre un droit de reproduction d'une image est légal (droit d'auteur),
vendre un livre de ses propres images ne le serait pas..
Il n'y a pas ici un fonctionnaire, un prof ici qui aurait auto-édité un
ouvrage ? De quelle manière avez-vous procédé pour être en règle ?
Pas de possibilité de faire une demande de cumul?
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
Dans mon cas cela va poser un gros problème: je suis enseignant, et un fonctionnaire n'a pas le droit d'avoir une autre activité, et manifestement si vendre un droit de reproduction d'une image est légal (droit d'auteur), vendre un livre de ses propres images ne le serait pas.. Il n'y a pas ici un fonctionnaire, un prof ici qui aurait auto-édité un ouvrage ? De quelle manière avez-vous procédé pour être en règle ?
Pas de possibilité de faire une demande de cumul?
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
