Droit ayant trait à la modification de la base de calcul de l'impot foncier
5 réponses
Franck BRISSET
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne
varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est
la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
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Papy Bernard
Slt, De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur lesquels le contrôle est plus que limité.
Et l'on est qu'au début des augmentations, décentralisation oblige.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne
varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est
la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des autorités
territoriales -conseil général et autres élus-, sur lesquels le contrôle est
plus que limité.
Et l'on est qu'au début des augmentations, décentralisation oblige.
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur lesquels le contrôle est plus que limité.
Et l'on est qu'au début des augmentations, décentralisation oblige.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
LaMite
Papy Bernard a calligraphié dans news:cin3tn$acd$:
Slt, De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur lesquels le contrôle est plus que limité.
Non, ça c'est le taux, qui est voté par les collectivités territoriales. Franck s'interroge sur la base qui est déterminée par référence à une valeur locative cadatrale, réactualisée régulièrement. Vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts fonciers dont l'adresse apparaît sur votre avis d'imposition de Taxe Foncière. Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Papy Bernard a calligraphié dans
news:cin3tn$acd$1@news-reader1.wanadoo.fr:
Slt,
De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux
ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir
quelle est la législation permettant de modifier cette base et
qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des
autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur
lesquels le contrôle est plus que limité.
Non, ça c'est le taux, qui est voté par les collectivités
territoriales.
Franck s'interroge sur la base qui est déterminée par référence à une
valeur locative cadatrale, réactualisée régulièrement.
Vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts fonciers dont
l'adresse apparaît sur votre avis d'imposition de Taxe Foncière.
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Papy Bernard a calligraphié dans news:cin3tn$acd$:
Slt, De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur lesquels le contrôle est plus que limité.
Non, ça c'est le taux, qui est voté par les collectivités territoriales. Franck s'interroge sur la base qui est déterminée par référence à une valeur locative cadatrale, réactualisée régulièrement. Vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts fonciers dont l'adresse apparaît sur votre avis d'imposition de Taxe Foncière. Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Franck BRISSET
On 20 Sep 2004 19:44:07 GMT, LaMite wrote:
Papy Bernard a calligraphié dans news:cin3tn$acd$:
Slt, De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur lesquels le contrôle est plus que limité.
Non, ça c'est le taux, qui est voté par les collectivités territoriales. Franck s'interroge sur la base qui est déterminée par référence à une valeur locative cadatrale, réactualisée régulièrement. Vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts fonciers dont l'adresse apparaît sur votre avis d'imposition de Taxe Foncière. Dominique
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003 petite variation comme tous les ans et cette année variation très importante?
On 20 Sep 2004 19:44:07 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:
Papy Bernard a calligraphié dans
news:cin3tn$acd$1@news-reader1.wanadoo.fr:
Slt,
De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux
ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir
quelle est la législation permettant de modifier cette base et
qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des
autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur
lesquels le contrôle est plus que limité.
Non, ça c'est le taux, qui est voté par les collectivités
territoriales.
Franck s'interroge sur la base qui est déterminée par référence à une
valeur locative cadatrale, réactualisée régulièrement.
Vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts fonciers dont
l'adresse apparaît sur votre avis d'imposition de Taxe Foncière.
Dominique
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003
petite variation comme tous les ans et cette année variation très
importante?
Papy Bernard a calligraphié dans news:cin3tn$acd$:
Slt, De "Franck BRISSET"
Bonjour,
L'impot foncier dans ma commune n'arrete pas de monter. Le taux ne varie pas, par contre la base elle varie. J'aimerai savoir quelle est la législation permettant de modifier cette base et qui la modifie?
D'avance merci.
Hélas, trois fois hélas, cela semble relever du 'bon vouloir' des autorités territoriales -conseil général et autres élus-, sur lesquels le contrôle est plus que limité.
Non, ça c'est le taux, qui est voté par les collectivités territoriales. Franck s'interroge sur la base qui est déterminée par référence à une valeur locative cadatrale, réactualisée régulièrement. Vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts fonciers dont l'adresse apparaît sur votre avis d'imposition de Taxe Foncière. Dominique
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003 petite variation comme tous les ans et cette année variation très importante?
LaMite
Franck BRISSET a calligraphié dans news::
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003 petite variation comme tous les ans et cette année variation très importante?
S'il n'y a pas eu une modification de la consistance de votre bien (genre une pièce supplémentaire ou une piscine olympique :-) ) c'est la réactualisation de votre base qui a été effectuée. Allez voir au centre des impôts fonciers car il y a peut être eu une erreur et , au besoin, demandez le passage d'un géomètre du cadastre pour remesurer les surfaces (c'est long parce que pas nombreux). En fonction des éléments qu'on vous communiquera, vous pourrez peut être faire une réclamation.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Franck BRISSET a calligraphié dans
news:3eh6l0pctfluvi9gn3ej9nii9vt47pvr98@4ax.com:
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003
petite variation comme tous les ans et cette année variation très
importante?
S'il n'y a pas eu une modification de la consistance de votre bien
(genre une pièce supplémentaire ou une piscine olympique :-) ) c'est
la réactualisation de votre base qui a été effectuée.
Allez voir au centre des impôts fonciers car il y a peut être eu une
erreur et , au besoin, demandez le passage d'un géomètre du cadastre
pour remesurer les surfaces (c'est long parce que pas nombreux).
En fonction des éléments qu'on vous communiquera, vous pourrez peut
être faire une réclamation.
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003 petite variation comme tous les ans et cette année variation très importante?
S'il n'y a pas eu une modification de la consistance de votre bien (genre une pièce supplémentaire ou une piscine olympique :-) ) c'est la réactualisation de votre base qui a été effectuée. Allez voir au centre des impôts fonciers car il y a peut être eu une erreur et , au besoin, demandez le passage d'un géomètre du cadastre pour remesurer les surfaces (c'est long parce que pas nombreux). En fonction des éléments qu'on vous communiquera, vous pourrez peut être faire une réclamation.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Franck BRISSET
On 23 Sep 2004 22:05:02 GMT, LaMite wrote:
Franck BRISSET a calligraphié dans news::
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003 petite variation comme tous les ans et cette année variation très importante?
S'il n'y a pas eu une modification de la consistance de votre bien (genre une pièce supplémentaire ou une piscine olympique :-) ) c'est la réactualisation de votre base qui a été effectuée. Allez voir au centre des impôts fonciers car il y a peut être eu une erreur et , au besoin, demandez le passage d'un géomètre du cadastre pour remesurer les surfaces (c'est long parce que pas nombreux). En fonction des éléments qu'on vous communiquera, vous pourrez peut être faire une réclamation.
Dominique
Je pense que le Maire a commis cette erreur lors de la vente cette année à une SCI lors d'une refonte de l'organisation du patrimoine familial.
On 23 Sep 2004 22:05:02 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:
Franck BRISSET a calligraphié dans
news:3eh6l0pctfluvi9gn3ej9nii9vt47pvr98@4ax.com:
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003
petite variation comme tous les ans et cette année variation très
importante?
S'il n'y a pas eu une modification de la consistance de votre bien
(genre une pièce supplémentaire ou une piscine olympique :-) ) c'est
la réactualisation de votre base qui a été effectuée.
Allez voir au centre des impôts fonciers car il y a peut être eu une
erreur et , au besoin, demandez le passage d'un géomètre du cadastre
pour remesurer les surfaces (c'est long parce que pas nombreux).
En fonction des éléments qu'on vous communiquera, vous pourrez peut
être faire une réclamation.
Dominique
Je pense que le Maire a commis cette erreur lors de la vente cette
année à une SCI lors d'une refonte de l'organisation du patrimoine
familial.
Oui, c'est cela mais comment varie cette Base, entre 2002 et 2003 petite variation comme tous les ans et cette année variation très importante?
S'il n'y a pas eu une modification de la consistance de votre bien (genre une pièce supplémentaire ou une piscine olympique :-) ) c'est la réactualisation de votre base qui a été effectuée. Allez voir au centre des impôts fonciers car il y a peut être eu une erreur et , au besoin, demandez le passage d'un géomètre du cadastre pour remesurer les surfaces (c'est long parce que pas nombreux). En fonction des éléments qu'on vous communiquera, vous pourrez peut être faire une réclamation.
Dominique
Je pense que le Maire a commis cette erreur lors de la vente cette année à une SCI lors d'une refonte de l'organisation du patrimoine familial.
