Bonjour
Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
accepte de l'assurer.
Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
luxembourgeoise.
Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
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le_troll
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ??? -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"gil" a écrit dans le message de news: c5qvnc$o0h$
Bonjour Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg. Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française accepte de l'assurer. Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas luxembourgeoise. Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il dans la
CEE ???
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"gil" <gilles.meraynospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5qvnc$o0h$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour
Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
accepte de l'assurer.
Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
luxembourgeoise.
Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ??? -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
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"gil" a écrit dans le message de news: c5qvnc$o0h$
Bonjour Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg. Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française accepte de l'assurer. Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas luxembourgeoise. Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
news
le_troll wrote:
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie,
J'ai l'impression oui... :-)
mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ???
Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)
le_troll wrote:
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie,
J'ai l'impression oui... :-)
mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ???
Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)
Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)
le_troll
Ah ben, si le Luxembourg est dans l'Europe, ben ça alors, mais c'est où ce pays, lol! Ça devrait pouvoir s'immatriculer, il y a peut être des sortes de préfectures au Luxembourg, qui pourraient te renseigner... Mais les "politiques" des pays sont des brigands, ils ne respectent jamais leur signature, vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre circulation, c'est "libre"), lol, et pourtant la justice comme d'habitude n'applique par la loi européenne, alors qu'elle est supérieur à la loi française si un traité international le prévoit, ce qui est le cas, impliquant de facto, que l'Etat abandonne le monopole des alcools et tabacs, comme partout... En fait la justice française est à peu près la seule au monde à ne pas appliquer la loi, soit elle applique sa propre loi (jurisprudence, intime conviction), soit c'est le prolongement du bras de l'exécutif, ça dépend... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"gil" a écrit dans le message de news: c5qvnc$o0h$
Bonjour Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg. Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française accepte de l'assurer. Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas luxembourgeoise. Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
Ah ben, si le Luxembourg est dans l'Europe, ben ça alors, mais c'est où ce
pays, lol!
Ça devrait pouvoir s'immatriculer, il y a peut être des sortes de
préfectures au Luxembourg, qui pourraient te renseigner...
Mais les "politiques" des pays sont des brigands, ils ne respectent jamais
leur signature, vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
circulation, c'est "libre"), lol, et pourtant la justice comme d'habitude
n'applique par la loi européenne, alors qu'elle est supérieur à la loi
française si un traité international le prévoit, ce qui est le cas,
impliquant de facto, que l'Etat abandonne le monopole des alcools et tabacs,
comme partout...
En fait la justice française est à peu près la seule au monde à ne pas
appliquer la loi, soit elle applique sa propre loi (jurisprudence, intime
conviction), soit c'est le prolongement du bras de l'exécutif, ça dépend...
--
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Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"gil" <gilles.meraynospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5qvnc$o0h$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour
Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
accepte de l'assurer.
Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
luxembourgeoise.
Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
Ah ben, si le Luxembourg est dans l'Europe, ben ça alors, mais c'est où ce pays, lol! Ça devrait pouvoir s'immatriculer, il y a peut être des sortes de préfectures au Luxembourg, qui pourraient te renseigner... Mais les "politiques" des pays sont des brigands, ils ne respectent jamais leur signature, vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre circulation, c'est "libre"), lol, et pourtant la justice comme d'habitude n'applique par la loi européenne, alors qu'elle est supérieur à la loi française si un traité international le prévoit, ce qui est le cas, impliquant de facto, que l'Etat abandonne le monopole des alcools et tabacs, comme partout... En fait la justice française est à peu près la seule au monde à ne pas appliquer la loi, soit elle applique sa propre loi (jurisprudence, intime conviction), soit c'est le prolongement du bras de l'exécutif, ça dépend... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"gil" a écrit dans le message de news: c5qvnc$o0h$
Bonjour Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg. Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française accepte de l'assurer. Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas luxembourgeoise. Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
Globern
"le_troll" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:408165ee$0$11257$:
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ???
Gagné ! Une de plus....
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:408165ee$0$11257$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net:
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il
dans la CEE ???
Gagné ! Une de plus....
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
"le_troll" a cru bon de raconter en ce si beau jour news:408165ee$0$11257$:
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ???
Gagné ! Une de plus....
-- Globern "Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande : Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a personne." Marianne Muguet
Matthieu
"news" a écrit dans le message de news:4081687c$0$500$
Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)
En effet. La CEE n'existe plus depuis 1992.
"news" <news@news.fr> a écrit dans le message de
news:4081687c$0$500$636a15ce@news.free.fr...
Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)
"news" a écrit dans le message de news:4081687c$0$500$
Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)
En effet. La CEE n'existe plus depuis 1992.
Matthieu
"le_troll" a écrit dans le message de news:408165ee$0$11257$
le Luxembourg, est-il dans la CEE ???
Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de l'UE et de la CE.
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:408165ee$0$11257$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
le Luxembourg, est-il dans la
CEE ???
Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE
a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de
l'UE et de la CE.
"le_troll" a écrit dans le message de news:408165ee$0$11257$
le Luxembourg, est-il dans la CEE ???
Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de l'UE et de la CE.
Matthieu
"le_troll" a écrit dans le message de news:40816bd3$0$7882$ [stupidités...]
Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien le faire!
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40816bd3$0$7882$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net..
[stupidités...]
Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues
licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités
européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien
le faire!
"le_troll" a écrit dans le message de news:40816bd3$0$7882$ [stupidités...]
Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien le faire!
cochardp
le_troll wrote:
vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre circulation, c'est "libre")
Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont des exceptions.
-- Patrick
le_troll <le_trol@paris.fr> wrote:
vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
circulation, c'est "libre")
Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont
des exceptions.
vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre circulation, c'est "libre")
Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont des exceptions.
