droit communautaire

Le
gil
Bonjour
Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
accepte de l'assurer.
Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
luxembourgeoise.
Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.
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le_troll
Le #15199491
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il dans la
CEE ???
--
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Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"gil" c5qvnc$o0h$
Bonjour
Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
accepte de l'assurer.
Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
luxembourgeoise.
Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne


permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.




news
Le #15199441
le_troll wrote:
Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie,



J'ai l'impression oui... :-)

mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ???



Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)
le_troll
Le #15199421
Ah ben, si le Luxembourg est dans l'Europe, ben ça alors, mais c'est où ce
pays, lol!
Ça devrait pouvoir s'immatriculer, il y a peut être des sortes de
préfectures au Luxembourg, qui pourraient te renseigner...
Mais les "politiques" des pays sont des brigands, ils ne respectent jamais
leur signature, vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
circulation, c'est "libre"), lol, et pourtant la justice comme d'habitude
n'applique par la loi européenne, alors qu'elle est supérieur à la loi
française si un traité international le prévoit, ce qui est le cas,
impliquant de facto, que l'Etat abandonne le monopole des alcools et tabacs,
comme partout...
En fait la justice française est à peu près la seule au monde à ne pas
appliquer la loi, soit elle applique sa propre loi (jurisprudence, intime
conviction), soit c'est le prolongement du bras de l'exécutif, ça dépend...
--
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Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"gil" c5qvnc$o0h$
Bonjour
Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
accepte de l'assurer.
Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
luxembourgeoise.
Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne


permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.




Globern
Le #15199001
"le_troll" news:408165ee$0$11257$:

Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il
dans la CEE ???



Gagné ! Une de plus....


--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
Matthieu
Le #15198601
"news" news:4081687c$0$500$

Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)



En effet. La CEE n'existe plus depuis 1992.
Matthieu
Le #15198591
"le_troll" news:408165ee$0$11257$
le Luxembourg, est-il dans la
CEE ???



Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE
a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de
l'UE et de la CE.
Matthieu
Le #15198581
"le_troll" news:40816bd3$0$7882$
[stupidités...]

Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues
licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités
européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien
le faire!
cochardp
Le #15198291
le_troll
vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
circulation, c'est "libre")



Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont
des exceptions.

--
Patrick
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