Pardonnez-moi pour cette question théorique, mais je préfère éviter de
nommer des tiers.
Soit une société A qui fournit un service à Monsieur B.
Dans le contrat signé par les parties, une clause prévoit :
" La suspension du service pour non-paiement par A pourra intervenir après
une mise en demeure adressée à B, par lettre commandée avec avis de
réception, restée sans effet après un délai de quinze jours après la date de
réception ou de dépôt de l'avis de mise en instance."
Si B ne paye pas, A est-il tenu de respecter cette clause ? Ou A peut-il,
logiquement et conformément à la morale (!), suspendre les prestations
servies à B sans autres formalités, puisque B n'a pas payé ? Si A ne
respecte pas cette clause, B serait-il fondé à le lui reprocher et à
réclamer le rétablissement du service ?
