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Le droit a la copie prive existe ! (ouf)

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Yannick Patois
Bonjour,

Il m'est arrive pas mal de fois de discuter sur ce forum du droit a la
copie prive, et d'avoir affaire a des personnes qui nient jusqu'a
l'existance de ce droit, sans reels arguments d'ailleurs.

Visiblement, les juges eux savent que ce droit existe, heureusement!
http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233

Extrait: "Le parquet a renvoyé l'affaire devant le tribunal pour
contrefaçon. Sans résultat: l'avocat du jeune homme a rappelé que la
loi autorise la copie pour son usage personnel, et peu importe si les
films proviennent d'un réseau P2P ou d'un DVD."

(il y a cependant appel).


J'ai toujours affirme que la loi autorisait bien la copie a usage prive
(c'est ecrit tel quel dans les textes), meme si de puissants lobby
essayaient de nous le faire oublier "à force «d'intimidation de
l'industrie, les gens finissent par oublier qu'il existe une tolérance
dans le cadre d'un usage privé»" (meme reference).

Cependant le poids de ces lobby est suffisant pour a moyen terme pouvoir
renverser la loi, et a cours terme la vider de son sens (on vera ca en
appel).

Yannick

PS: Je pourrais mettre quelques bemols par ci par la, mais il suffit de
relire quelques textes que j'ai publie ici pour les retrouver (en gros,
je ne suis pas sur qu'il soit identique de copier sur du P2P et sur un
DVD emprunte comme cela a ete defendu).


--
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Yannick Patois
David wrote:
"Yannick Patois" a écrit dans le message de news:
ckvsfs$r6k$
Si la validite d'une signature electronique est reconnue legalement (et il
me semble bien que ce soit le cas) alors un hash l'est, vu que les
systemes de signatures reposent sur des hash (on signe un hash du fichier,
en general).


Hem le hash ne te garantie rien du tout... Le nombre de fichiers corrompus
qui traînent sur le P2P avec un hash correct est vraiment important:
impossible de savoir ce qu'il y a dedans exactement:-(



Ha ok, bien sur, tu as raison, desole.
Le probleme n'est pas l'unicite du hash, mais le fait que le bon hash
soit bien associe au fichier effectivement propose Or c'est evident,
l'ecouteur ne recalcule pas le hash (c'est ce que j'avais naivement
pense), il se contente de lire le hash pretendument associe a un fichier
qu'il n'a pas vu.
Et donc la en terme de preuve c'est zero.

Yannick

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conceptpub-pas-de-pourriel-
Bruno Cinelli wrote:

> un enregistrement d'un film passé
> sur une chaîne de TV?

Les chaînes de télévision ont acquis les droits de diffusion.
L'enregistrement d'un pour un usage privé est donc licite.



Les pirates du futur vont donc insérer des pub au milieux de leur
fichier afin de les faire passer pour des enregistrement TV. :-)

--
Gwen
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