C'est une asso qui est producteur executif d'un film de commande
livr=E9 en dvd.
Le r=E9alisateur pay=E9 par cette asso, peut il avoir des droits
d'auteurs sachant que le DVD ne sera jamais vendu par le commanditaire
mais sera dupliqu=E9 pour etre distribu=E9 ? Comment faut il proc=E9der ?
a priori son asso serait d'accord
J'ai pas su trouver sur le site de la scam ...j'ai vu quelques
questions de ce genre ici,
merci
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Marg wrote:
C'est une asso qui est producteur executif d'un film de commande livré en dvd. Le réalisateur payé par cette asso, peut il avoir des droits d'auteurs sachant que le DVD ne sera jamais vendu par le commanditaire mais sera dupliqué pour etre distribué ? Comment faut il procéder ? a priori son asso serait d'accord J'ai pas su trouver sur le site de la scam ...j'ai vu quelques questions de ce genre ici,
Votre problème est de déterminer QUI est l'auteur, du point de vue de la loi. ça devrait figurer dans le contrat, puisque c'est une commande. Si on suit le cinéma "classique", vous verrez que les réalisateurs ne sont pas les auteurs des films, mais qu'en général c'est la grosse compagnie qui l'est pour l'application des lois sur... etc.
Maintenant, dans le cadre d'une oeuvre de commande, les éxecutants (réalisateur et autres) ne sont généralement pas les auteurs, et ils sont rémunérés au fixe pour leur travail imposé (sauf cas de mettre des "parts" dans le film, histoire d'avoir un fixe réduit mais un variable sur le nombre d'entrée... )
Faudrait lire le contrat entre le commanditaire et l'asso, mais normalement il doit y avoir une clause indiquant que le commanditaire détientra l'intégralité des droits sur l'oeuvre (normal: c'est lui qui la demande et la paye). A partir de là, il duplique comme bon lui semble.
- -- Eifersucht ist die Leidenschaft, die mit Eifer sucht, was Leiden schafft. -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.0 (MingW32) Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org
C'est une asso qui est producteur executif d'un film de commande
livré en dvd.
Le réalisateur payé par cette asso, peut il avoir des droits
d'auteurs sachant que le DVD ne sera jamais vendu par le commanditaire
mais sera dupliqué pour etre distribué ? Comment faut il procéder ?
a priori son asso serait d'accord
J'ai pas su trouver sur le site de la scam ...j'ai vu quelques
questions de ce genre ici,
Votre problème est de déterminer QUI est l'auteur, du point de vue de la
loi.
ça devrait figurer dans le contrat, puisque c'est une commande.
Si on suit le cinéma "classique", vous verrez que les réalisateurs ne
sont pas les auteurs des films, mais qu'en général c'est la grosse
compagnie qui l'est pour l'application des lois sur... etc.
Maintenant, dans le cadre d'une oeuvre de commande, les éxecutants
(réalisateur et autres) ne sont généralement pas les auteurs, et ils
sont rémunérés au fixe pour leur travail imposé (sauf cas de mettre des
"parts" dans le film, histoire d'avoir un fixe réduit mais un variable
sur le nombre d'entrée... )
Faudrait lire le contrat entre le commanditaire et l'asso, mais
normalement il doit y avoir une clause indiquant que le commanditaire
détientra l'intégralité des droits sur l'oeuvre (normal: c'est lui qui
la demande et la paye). A partir de là, il duplique comme bon lui semble.
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C'est une asso qui est producteur executif d'un film de commande livré en dvd. Le réalisateur payé par cette asso, peut il avoir des droits d'auteurs sachant que le DVD ne sera jamais vendu par le commanditaire mais sera dupliqué pour etre distribué ? Comment faut il procéder ? a priori son asso serait d'accord J'ai pas su trouver sur le site de la scam ...j'ai vu quelques questions de ce genre ici,
Votre problème est de déterminer QUI est l'auteur, du point de vue de la loi. ça devrait figurer dans le contrat, puisque c'est une commande. Si on suit le cinéma "classique", vous verrez que les réalisateurs ne sont pas les auteurs des films, mais qu'en général c'est la grosse compagnie qui l'est pour l'application des lois sur... etc.
Maintenant, dans le cadre d'une oeuvre de commande, les éxecutants (réalisateur et autres) ne sont généralement pas les auteurs, et ils sont rémunérés au fixe pour leur travail imposé (sauf cas de mettre des "parts" dans le film, histoire d'avoir un fixe réduit mais un variable sur le nombre d'entrée... )
Faudrait lire le contrat entre le commanditaire et l'asso, mais normalement il doit y avoir une clause indiquant que le commanditaire détientra l'intégralité des droits sur l'oeuvre (normal: c'est lui qui la demande et la paye). A partir de là, il duplique comme bon lui semble.
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Merci je vais lui dire de relire le contrat. Cependant il n'est pas possible que le commanditaire detienne tous les droits car certains sont inaliénables et ne peuvent être céder.
une rumeur parle de ceder certains droits mais de conserver celui sur la duplication de supports... c tres vague pour moi ...
bonne fete
Merci je vais lui dire de relire le contrat.
Cependant il n'est pas possible que le commanditaire detienne tous les
droits car certains sont inaliénables et ne peuvent être céder.
une rumeur parle de ceder certains droits mais de conserver celui sur
la duplication de supports... c tres vague pour moi ...
Merci je vais lui dire de relire le contrat. Cependant il n'est pas possible que le commanditaire detienne tous les droits car certains sont inaliénables et ne peuvent être céder.
une rumeur parle de ceder certains droits mais de conserver celui sur la duplication de supports... c tres vague pour moi ...
