droit et devoir d'un notaire..erreur sur frais de succession
Le
eric
Bonjour
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet d'un
délai de paiement ?
Merci
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet d'un
délai de paiement ?
Merci
On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi
bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.
à part le tam tam......y'a aussi la possibilité d'envoyer un courrier
explicatif......