Droit de diffusion de photos et documents sur internet...
3 réponses
AP
Bonjour,
suite à 20 ans de conflits au sein d'une copropriété, et
d'un bien privé attenant, j'envisage de raconter toute mon histoire
et mes malheurs sur un site internet.
Je me pose donc des questions sur les droits et obligations a repecter,
pour eviter la diffamation:
- Peux t-on diffuser des photos de constructions voisines (illegalles,
entre autres)
- Peux t-on diffuser des plans, des vues 3D (dessins) de la copropriété
pour donner
toutes les explications illustrées ?
- Peux t-on diffuser des lettres reçue du syndic, d'autres
coproprietaires, de la mairie,
de la DDE etc....si on cache les noms des signataires ?
Pour ceux qui se demande le pourquoi de tout cela, c'est que simplement
mon cher voisin vient de me denoncer a la mairie pour un mur que j'ai
construit,
alors que le permis etait juste deposé depuis une semaine...et cela
a mis la mairie en colere, et me l'a aussi sec refusé, et je suis en
demeure de demolir
ce mur... Mais lorsque l'on sait que ce meme voisin est le roi du tout
"sans permis",
j'ai tout de meme envie de crier à l'injustice !!!!
Ce mur represente environ une infraction egalle à 3 % de ce que a pu
realiser
ce cher vosin... Mais pot de terre contre pot de fer...
Ha Mafia, quand tu nous tiens !!!
PS: Les arguments sur la mise en demeure ne tiennent pas la route, pas plus
que ceux utilisés pour le refus du permis...par rapport au PLU qu'ils
viennent pourtant
de reecrire eux meme....
Je vais donc aller au tribunal adminsitratif (ha ce propros, je
recherche un avocat
serieux et competent specialisé dans l'urbanisme ou le droit sur les NTIC,
sur la region de Grenoble si possible).
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
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Moisse
"AP" a écrit dans le message de news: 43f23f34$0$29222$
Bonjour,
suite à 20 ans de conflits au sein d'une copropriété, et d'un bien privé attenant, j'envisage de raconter toute mon histoire et mes malheurs sur un site internet.
[==]
alors que le permis etait juste deposé depuis une semaine...et cela a mis la mairie en colere, et me l'a aussi sec refusé, et je suis en demeure de demolir ce mur... Mais lorsque l'on sait que ce meme voisin est le roi du tout "sans permis", j'ai tout de meme envie de crier à l'injustice !!!! Ce mur represente environ une infraction egalle à 3 % de ce que a pu realiser ce cher vosin... Mais pot de terre contre pot de fer... Ha Mafia, quand tu nous tiens !!!
Il n'y a aucune injustice dans ce que vous mentionnez, pour ce qui concerne vos agissements. Vous avez construit sans permis ==> infraction Vous êtes pris ==> punition. Pareil que pour les excès de vitesse. Certains sont pris et d'autres non. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"AP" <alanparson@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f23f34$0$29222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
suite à 20 ans de conflits au sein d'une copropriété, et
d'un bien privé attenant, j'envisage de raconter toute mon histoire
et mes malheurs sur un site internet.
[==]
alors que le permis etait juste deposé depuis une semaine...et cela
a mis la mairie en colere, et me l'a aussi sec refusé, et je suis en
demeure de demolir
ce mur... Mais lorsque l'on sait que ce meme voisin est le roi du tout
"sans permis",
j'ai tout de meme envie de crier à l'injustice !!!!
Ce mur represente environ une infraction egalle à 3 % de ce que a pu
realiser
ce cher vosin... Mais pot de terre contre pot de fer...
Ha Mafia, quand tu nous tiens !!!
Il n'y a aucune injustice dans ce que vous mentionnez, pour ce qui concerne
vos agissements.
Vous avez construit sans permis ==> infraction
Vous êtes pris ==> punition.
Pareil que pour les excès de vitesse. Certains sont pris et d'autres non.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"AP" a écrit dans le message de news: 43f23f34$0$29222$
Bonjour,
suite à 20 ans de conflits au sein d'une copropriété, et d'un bien privé attenant, j'envisage de raconter toute mon histoire et mes malheurs sur un site internet.
[==]
alors que le permis etait juste deposé depuis une semaine...et cela a mis la mairie en colere, et me l'a aussi sec refusé, et je suis en demeure de demolir ce mur... Mais lorsque l'on sait que ce meme voisin est le roi du tout "sans permis", j'ai tout de meme envie de crier à l'injustice !!!! Ce mur represente environ une infraction egalle à 3 % de ce que a pu realiser ce cher vosin... Mais pot de terre contre pot de fer... Ha Mafia, quand tu nous tiens !!!
Il n'y a aucune injustice dans ce que vous mentionnez, pour ce qui concerne vos agissements. Vous avez construit sans permis ==> infraction Vous êtes pris ==> punition. Pareil que pour les excès de vitesse. Certains sont pris et d'autres non. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
heulman
"AP" a écrit dans le message de news: 43f23f34$0$29222$
Je vais donc aller au tribunal adminsitratif (ha ce propros, je recherche un avocat serieux et competent specialisé dans l'urbanisme ou le droit sur les NTIC, sur la region de Grenoble si possible).
Spécialisé dans l'urbanisme je comprends, mais pourquoi dans les NTIC ?
heulman
"AP" <alanparson@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f23f34$0$29222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Je vais donc aller au tribunal adminsitratif (ha ce propros, je recherche
un avocat
serieux et competent specialisé dans l'urbanisme ou le droit sur les NTIC,
sur la region de Grenoble si possible).
Spécialisé dans l'urbanisme je comprends, mais pourquoi dans les NTIC ?
"AP" a écrit dans le message de news: 43f23f34$0$29222$
Je vais donc aller au tribunal adminsitratif (ha ce propros, je recherche un avocat serieux et competent specialisé dans l'urbanisme ou le droit sur les NTIC, sur la region de Grenoble si possible).
Spécialisé dans l'urbanisme je comprends, mais pourquoi dans les NTIC ?
heulman
heulman
"heulman" a écrit dans le message de news: 43f338f5$0$20143$
Spécialisé dans l'urbanisme je comprends, mais pourquoi dans les NTIC ?
oups, inutile de me répondre...
heulman
"heulman" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43f338f5$0$20143$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Spécialisé dans l'urbanisme je comprends, mais pourquoi dans les NTIC ?