Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la
musique en stream.
Le serveur est situé en France, car Madagascar n'est pas encore racordé
au haut debit.
L'organisation s'est acquitté de ce dont elle doit s'aquitter aupres de
l'organisme Malgache (situé a M/car) qui gere les droits d'auteurs.
Doit-il (l'organisme) payer encore la SACEM?
Les morceaux musicaux sont stockés sur un disque dur (loué) sur le
territoire Francais, mais ca, il n'y a que l'admin de l'infrastrucure de
l'organisation qui decide de ou il place les quelques Gigas de morceaux.
entre autre, si il trouve un prestataire mois cher et plus fiale ailleurs
qu'en France, les morceaux demenageront d'emplacement physique.
Merci de vos reponses.
--
ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/
Linux User Group sur Orléans et alentours.
Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
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Jacques Caron
On Fri, 26 Nov 2004 22:31:18 +0100, Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la musique en stream.
A qui?
L'organisation s'est acquitté de ce dont elle doit s'aquitter aupres de l'organisme Malgache (situé a M/car) qui gere les droits d'auteurs. Doit-il (l'organisme) payer encore la SACEM?
En matière de droits d'auteur, et pour éviter la diffusion depuis des "paradis", la règle de territorialité est généralement celle du pays de réception. Dans le cas des agences de gestion de droits, il faut donc traiter avec les agences de chacun des pays dans lesquels on souhaite avoir des clients.
Ce n'est évidemment pas trivial. Il y a des accords qui permettent théoriquement de négocier avec une agence dans un seul pays qui fera l'intermédiaire avec les autres, mais ils sont loin d'être parfaits ou complets, et en plus ils font l'objet d'une procédure de l'UE qui les jugent illégaux.
Maintenant, le minimum est de traiter au moins avec l'agence compétente pour le public visé en majorité. Et il ne faut pas non plus oublier que la SACEM ne gère que les droits de diffusion, il y a aussi la SDRM pour les droits de reproduction mécanique, la SACD, les organisations de producteurs (SCPP, SPPF...). En UK il y a nos amis de PRS et MCPS, aux US SESAC, ASCAP, BMI, etc.
Un petit tour sur le site de SESAM est bien le minimum...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Fri, 26 Nov 2004 22:31:18 +0100, Rakotomandimby (R12y) Mihamina
<mihamina@mail.rktmb.org> wrote:
Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la
musique en stream.
A qui?
L'organisation s'est acquitté de ce dont elle doit s'aquitter aupres de
l'organisme Malgache (situé a M/car) qui gere les droits d'auteurs.
Doit-il (l'organisme) payer encore la SACEM?
En matière de droits d'auteur, et pour éviter la diffusion depuis des
"paradis", la règle de territorialité est généralement celle du pays de
réception. Dans le cas des agences de gestion de droits, il faut donc
traiter avec les agences de chacun des pays dans lesquels on souhaite
avoir des clients.
Ce n'est évidemment pas trivial. Il y a des accords qui permettent
théoriquement de négocier avec une agence dans un seul pays qui fera
l'intermédiaire avec les autres, mais ils sont loin d'être parfaits ou
complets, et en plus ils font l'objet d'une procédure de l'UE qui les
jugent illégaux.
Maintenant, le minimum est de traiter au moins avec l'agence compétente
pour le public visé en majorité. Et il ne faut pas non plus oublier que la
SACEM ne gère que les droits de diffusion, il y a aussi la SDRM pour les
droits de reproduction mécanique, la SACD, les organisations de
producteurs (SCPP, SPPF...). En UK il y a nos amis de PRS et MCPS, aux US
SESAC, ASCAP, BMI, etc.
Un petit tour sur le site de SESAM est bien le minimum...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Fri, 26 Nov 2004 22:31:18 +0100, Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la musique en stream.
A qui?
L'organisation s'est acquitté de ce dont elle doit s'aquitter aupres de l'organisme Malgache (situé a M/car) qui gere les droits d'auteurs. Doit-il (l'organisme) payer encore la SACEM?
En matière de droits d'auteur, et pour éviter la diffusion depuis des "paradis", la règle de territorialité est généralement celle du pays de réception. Dans le cas des agences de gestion de droits, il faut donc traiter avec les agences de chacun des pays dans lesquels on souhaite avoir des clients.
Ce n'est évidemment pas trivial. Il y a des accords qui permettent théoriquement de négocier avec une agence dans un seul pays qui fera l'intermédiaire avec les autres, mais ils sont loin d'être parfaits ou complets, et en plus ils font l'objet d'une procédure de l'UE qui les jugent illégaux.
Maintenant, le minimum est de traiter au moins avec l'agence compétente pour le public visé en majorité. Et il ne faut pas non plus oublier que la SACEM ne gère que les droits de diffusion, il y a aussi la SDRM pour les droits de reproduction mécanique, la SACD, les organisations de producteurs (SCPP, SPPF...). En UK il y a nos amis de PRS et MCPS, aux US SESAC, ASCAP, BMI, etc.
Un petit tour sur le site de SESAM est bien le minimum...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Sat, 27 Nov 2004 00:52:07 +0100 ) Jacques Caron :
On Fri, 26 Nov 2004 22:31:18 +0100, Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la musique en stream.
A qui?
Au monde entier. Une WebRadio quoi. Comme france info ou les auters qu'on peut ecouter par internet.
L'organisation s'est acquitté de ce dont elle doit s'aquitter aupres de l'organisme Malgache (situé a M/car) qui gere les droits d'auteurs. Doit-il (l'organisme) payer encore la SACEM?
En matière de droits d'auteur, et pour éviter la diffusion depuis des "paradis", la règle de territorialité est généralement celle du pays de réception.
On est pas sorti de l'auberge alors.
Maintenant, le minimum est de traiter au moins avec l'agence compétente pour le public visé en majorité. Et il ne faut pas non plus oublier que la SACEM ne gère que les droits de diffusion, il y a aussi la SDRM pour les droits de reproduction mécanique, la SACD, les organisations de producteurs (SCPP, SPPF...). En UK il y a nos amis de PRS et MCPS, aux US SESAC, ASCAP, BMI, etc.
Merde alors ...
Un petit tour sur le site de SESAM est bien le minimum...
Mouais.
Jacques.
-- ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/ Linux User Group sur Orléans et alentours. Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
( Sat, 27 Nov 2004 00:52:07 +0100 ) Jacques Caron :
On Fri, 26 Nov 2004 22:31:18 +0100, Rakotomandimby (R12y) Mihamina
<mihamina@mail.rktmb.org> wrote:
Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la
musique en stream.
A qui?
Au monde entier. Une WebRadio quoi. Comme france info ou les auters qu'on
peut ecouter par internet.
L'organisation s'est acquitté de ce dont elle doit s'aquitter aupres de
l'organisme Malgache (situé a M/car) qui gere les droits d'auteurs.
Doit-il (l'organisme) payer encore la SACEM?
En matière de droits d'auteur, et pour éviter la diffusion depuis des
"paradis", la règle de territorialité est généralement celle du pays de
réception.
On est pas sorti de l'auberge alors.
Maintenant, le minimum est de traiter au moins avec l'agence compétente
pour le public visé en majorité. Et il ne faut pas non plus oublier que la
SACEM ne gère que les droits de diffusion, il y a aussi la SDRM pour les
droits de reproduction mécanique, la SACD, les organisations de
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SESAC, ASCAP, BMI, etc.
Merde alors ...
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Mouais.
Jacques.
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Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)
( Sat, 27 Nov 2004 00:52:07 +0100 ) Jacques Caron :
On Fri, 26 Nov 2004 22:31:18 +0100, Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la musique en stream.
A qui?
Au monde entier. Une WebRadio quoi. Comme france info ou les auters qu'on peut ecouter par internet.
L'organisation s'est acquitté de ce dont elle doit s'aquitter aupres de l'organisme Malgache (situé a M/car) qui gere les droits d'auteurs. Doit-il (l'organisme) payer encore la SACEM?
En matière de droits d'auteur, et pour éviter la diffusion depuis des "paradis", la règle de territorialité est généralement celle du pays de réception.
On est pas sorti de l'auberge alors.
Maintenant, le minimum est de traiter au moins avec l'agence compétente pour le public visé en majorité. Et il ne faut pas non plus oublier que la SACEM ne gère que les droits de diffusion, il y a aussi la SDRM pour les droits de reproduction mécanique, la SACD, les organisations de producteurs (SCPP, SPPF...). En UK il y a nos amis de PRS et MCPS, aux US SESAC, ASCAP, BMI, etc.
Merde alors ...
Un petit tour sur le site de SESAM est bien le minimum...
Mouais.
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