droit de douane entre France et Angleterre ?
Le
Philippe
Bonjour.
J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la facture ?
Y a pas libre circulations des marchandises ?
(pour moi oui?)
Merci
Ptilou
J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la facture ?
Y a pas libre circulations des marchandises ?
(pour moi oui?)
Merci
Ptilou
Peut-être pour vérifier si la TVA a été acquittée ?
--
Arthur
De quel crime l'accusait-on ? ;-)
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
ceci :
pas pour les analphabètes
ça on le savait déjà
Le samedi 28 septembre 2013 12:27:55 UTC+2, Arthur a écrit :
L'accord de libre circulation des marchandises, prevoit que les consommate urs acquitte la TVA dans le pays d'achat ?
(Un fournisseur polonais me dit que je peux solliciter de recuperer la diff érence, chez eu 23%, nous 19,6% ? pour une voiture vaut le coup de faire la démarche!)
Bon après avoir poser la question, je pense qu'il s'agit de la taxe sur l a copie prive !
Inconvénient plus de 10 jours de livraison, et je pense que de recouvrir la taxe coûte plus chère que elle même, donc un travail législatif en vue ....
Ptilou
Peut-être , si c'est un disque dur en "boitier".
Si c'est un disque dur "nu", il n'est pas soumis à la taxe copie privée.
--
Arthur
ceci :
ne pense pas tu vas avoir un oedème du neurone
recouvrir la tva avec quoi donc si c'est avec ta connerie il y en aura
une sacrée couche en tout cas hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou
hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou
ça on le savait déjà
C'est un disque dur nu, mais je ne connais pas ce revirement juridique, a m a connaissance suite a une décision du conseil détat, seul les entre prises sont exonéré de cette taxe!
Un texte qui dit le contraire ?
Merci
Ptilou
Le dimanche 29 septembre 2013 09:33:39 UTC+2, Arthur a écrit :
Il n'y a pas eu de revirement, les disques durs "nus" n'ont *jamais* été
soumis à taxe copie privée.
--
Arthur