Je suis certainement décalé par rapport aux questions techniques de ce
forum, mais
Pouvez vous m'orienter sur de la doc.
Question
Un site Web en ligne est-il considérer (juridiquement) comme un journal, un
livre, un ??? etc...
Si oui, faut-il demander une autorisation, une déclaration à une
administration xxxx pour mettre en ligne le site ?
Plus précis, qui va en prison si le contenu du site est répréhensible
(toujours juridiquement).
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Denis Beauregard
Le Sun, 31 Aug 2003 22:02:33 +0200, "forum.2" écrivait dans fr.comp.infosystemes.www.auteurs:
Je suis certainement décalé par rapport aux questions techniques de ce forum, mais Pouvez vous m'orienter sur de la doc. Question Un site Web en ligne est-il considérer (juridiquement) comme un journal, un livre, un ??? etc... Si oui, faut-il demander une autorisation, une déclaration à une administration xxxx pour mettre en ligne le site ? Plus précis, qui va en prison si le contenu du site est répréhensible (toujours juridiquement).
Vous postez depuis une adresse chez free.fr, donc je suppose que vous êtes en France.
Ce serait utile d'indiquer votre rôle, sans nécessairement identifier le site.
- propriétaire du site et poursuivi - propriétaire du site sachant qu'il a copié quelque chose sans avoir les droits - propriétaire du site qui se pense dans la légalité - visiteur d'un site au contenu illégal - victime de plagiat de la part d'un site - etc.
En bref, moins vous en dites et moins utile sera la réponse. Par ailleurs, si votre site fait quelque chose d'illégal, les gens ne voudront peut-être pas vous aider...
Denis
Le Sun, 31 Aug 2003 22:02:33 +0200, "forum.2" <forum.2@laposte.net>
écrivait dans fr.comp.infosystemes.www.auteurs:
Je suis certainement décalé par rapport aux questions techniques de ce
forum, mais
Pouvez vous m'orienter sur de la doc.
Question
Un site Web en ligne est-il considérer (juridiquement) comme un journal, un
livre, un ??? etc...
Si oui, faut-il demander une autorisation, une déclaration à une
administration xxxx pour mettre en ligne le site ?
Plus précis, qui va en prison si le contenu du site est répréhensible
(toujours juridiquement).
Vous postez depuis une adresse chez free.fr, donc je suppose
que vous êtes en France.
Ce serait utile d'indiquer votre rôle, sans nécessairement
identifier le site.
- propriétaire du site et poursuivi
- propriétaire du site sachant qu'il a copié quelque chose sans avoir
les droits
- propriétaire du site qui se pense dans la légalité
- visiteur d'un site au contenu illégal
- victime de plagiat de la part d'un site
- etc.
En bref, moins vous en dites et moins utile sera la réponse. Par
ailleurs, si votre site fait quelque chose d'illégal, les gens
ne voudront peut-être pas vous aider...
Le Sun, 31 Aug 2003 22:02:33 +0200, "forum.2" écrivait dans fr.comp.infosystemes.www.auteurs:
Je suis certainement décalé par rapport aux questions techniques de ce forum, mais Pouvez vous m'orienter sur de la doc. Question Un site Web en ligne est-il considérer (juridiquement) comme un journal, un livre, un ??? etc... Si oui, faut-il demander une autorisation, une déclaration à une administration xxxx pour mettre en ligne le site ? Plus précis, qui va en prison si le contenu du site est répréhensible (toujours juridiquement).
Vous postez depuis une adresse chez free.fr, donc je suppose que vous êtes en France.
Ce serait utile d'indiquer votre rôle, sans nécessairement identifier le site.
- propriétaire du site et poursuivi - propriétaire du site sachant qu'il a copié quelque chose sans avoir les droits - propriétaire du site qui se pense dans la légalité - visiteur d'un site au contenu illégal - victime de plagiat de la part d'un site - etc.
En bref, moins vous en dites et moins utile sera la réponse. Par ailleurs, si votre site fait quelque chose d'illégal, les gens ne voudront peut-être pas vous aider...
Denis
david
forum.2 wrote:
Je suis certainement décalé par rapport aux questions techniques de ce forum, mais Pouvez vous m'orienter sur de la doc. Question Un site Web en ligne est-il considérer (juridiquement) comme un journal, un livre, un ??? etc... Si oui, faut-il demander une autorisation, une déclaration à une administration xxxx pour mettre en ligne le site ? Plus précis, qui va en prison si le contenu du site est répréhensible (toujours juridiquement).
Je fais suivre et redirige votre message sur fr.misc.froit.internet, forum sur lequel vous devriez avoir plus de réponses.
-- David Torondel | http://www.torondel.net | http://www.15h51.net
forum.2 <forum.2@laposte.net> wrote:
Je suis certainement décalé par rapport aux questions techniques de ce
forum, mais
Pouvez vous m'orienter sur de la doc.
Question
Un site Web en ligne est-il considérer (juridiquement) comme un journal, un
livre, un ??? etc...
Si oui, faut-il demander une autorisation, une déclaration à une
administration xxxx pour mettre en ligne le site ?
Plus précis, qui va en prison si le contenu du site est répréhensible
(toujours juridiquement).
Je fais suivre et redirige votre message sur fr.misc.froit.internet,
forum sur lequel vous devriez avoir plus de réponses.
--
David Torondel | http://www.torondel.net
| http://www.15h51.net
Je suis certainement décalé par rapport aux questions techniques de ce forum, mais Pouvez vous m'orienter sur de la doc. Question Un site Web en ligne est-il considérer (juridiquement) comme un journal, un livre, un ??? etc... Si oui, faut-il demander une autorisation, une déclaration à une administration xxxx pour mettre en ligne le site ? Plus précis, qui va en prison si le contenu du site est répréhensible (toujours juridiquement).
Je fais suivre et redirige votre message sur fr.misc.froit.internet, forum sur lequel vous devriez avoir plus de réponses.
-- David Torondel | http://www.torondel.net | http://www.15h51.net
