Bonjour,
Qui peut me dire quels sont les droits d'un associé dans une sarl....sachant
que l'associé est à 49%??? Que faire en cas de demission de ce poste? Les
cautions engagées sont elles à la charge de l'associé démissionnaire? MERCI
POUR VOTRE EVENTUELLE AIDE
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Jacques Caron
On 27 Oct 2003 19:57:30 GMT, EUROBROC wrote:
Qui peut me dire quels sont les droits d'un associé dans une sarl....sachant que l'associé est à 49%???
Ceux prévus par les statuts, dans les limites imposées par la loi (code du commerce).
Que faire en cas de demission de ce poste?
Démission? Poste? Je crois qu'il y a un gros malentendu, là. Associé ce n'est pas un poste, c'est un statut qui vient du fait qu'on détient des parts. Et on ne peut pas démissionner, la seule chose qu'on peut faire c'est vendre ses parts, avec l'accord des autres associés, suivant les stipulations des statuts. Par contre l'associé en question peut aussi être gérant et demander à être remplacé, mais c'est une autre question.
Les cautions engagées sont elles à la charge de l'associé démissionnaire?
Engagées par qui, au nom de qui, pour quoi? Pas très clair...
MERCI POUR VOTRE EVENTUELLE AIDE
Je crois que vous en avez besoin si vous êtes associé ou gérant d'une SARL et que vous ne comprenez pas les concepts de base qui vont avec...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On 27 Oct 2003 19:57:30 GMT, EUROBROC <eurobroc@aol.com> wrote:
Qui peut me dire quels sont les droits d'un associé dans une
sarl....sachant que l'associé est à 49%???
Ceux prévus par les statuts, dans les limites imposées par la loi (code du
commerce).
Que faire en cas de demission de ce poste?
Démission? Poste? Je crois qu'il y a un gros malentendu, là. Associé ce
n'est pas un poste, c'est un statut qui vient du fait qu'on détient des
parts. Et on ne peut pas démissionner, la seule chose qu'on peut faire
c'est vendre ses parts, avec l'accord des autres associés, suivant les
stipulations des statuts. Par contre l'associé en question peut aussi être
gérant et demander à être remplacé, mais c'est une autre question.
Les cautions engagées sont elles à la charge de l'associé
démissionnaire?
Engagées par qui, au nom de qui, pour quoi? Pas très clair...
MERCI
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et que vous ne comprenez pas les concepts de base qui vont avec...
Jacques.
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Qui peut me dire quels sont les droits d'un associé dans une sarl....sachant que l'associé est à 49%???
Ceux prévus par les statuts, dans les limites imposées par la loi (code du commerce).
Que faire en cas de demission de ce poste?
Démission? Poste? Je crois qu'il y a un gros malentendu, là. Associé ce n'est pas un poste, c'est un statut qui vient du fait qu'on détient des parts. Et on ne peut pas démissionner, la seule chose qu'on peut faire c'est vendre ses parts, avec l'accord des autres associés, suivant les stipulations des statuts. Par contre l'associé en question peut aussi être gérant et demander à être remplacé, mais c'est une autre question.
Les cautions engagées sont elles à la charge de l'associé démissionnaire?
Engagées par qui, au nom de qui, pour quoi? Pas très clair...
MERCI POUR VOTRE EVENTUELLE AIDE
Je crois que vous en avez besoin si vous êtes associé ou gérant d'une SARL et que vous ne comprenez pas les concepts de base qui vont avec...
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