Quelle concordance dans l’espace de la directive rgpd et l’article 246-1 du code pénal ?
En quoi y a t’il un contraire de présomption Í la complétion des travaux de l’université de Genève ?
Y a t’il une jurisprudence européenne qui vient anéantir la présomption d’abandon ?
(Dans un autre pays européen ?)
Peut on prendre la mesure d’un non consentement postérieurement Í la publication et d’une application avec l’article 10 de la cedh ?
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Philippe
Le lundi 7 mars 2022 Í 14:31:31 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour, Quelle concordance dans l’espace de la directive rgpd et l’article 226-1 du code pénal ? En quoi y a t’il un contraire de présomption Í la complétion des travaux de l’université de Genève ? Y a t’il une jurisprudence européenne qui vient anéantir la présomption d’abandon ? (Dans un autre pays européen ?) Peut on prendre la mesure d’un non consentement postérieurement Í la publication et d’une application avec l’article 10 de la cedh ? Merci — Ptilou
Le lundi 7 mars 2022 Í 14:31:31 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour,
Quelle concordance dans l’espace de la directive rgpd et l’article 226-1 du code pénal ?
En quoi y a t’il un contraire de présomption Í la complétion des travaux de l’université de Genève ?
Y a t’il une jurisprudence européenne qui vient anéantir la présomption d’abandon ?
(Dans un autre pays européen ?)
Peut on prendre la mesure d’un non consentement postérieurement Í la publication et d’une application avec l’article 10 de la cedh ?
Le lundi 7 mars 2022 Í 14:31:31 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour, Quelle concordance dans l’espace de la directive rgpd et l’article 226-1 du code pénal ? En quoi y a t’il un contraire de présomption Í la complétion des travaux de l’université de Genève ? Y a t’il une jurisprudence européenne qui vient anéantir la présomption d’abandon ? (Dans un autre pays européen ?) Peut on prendre la mesure d’un non consentement postérieurement Í la publication et d’une application avec l’article 10 de la cedh ? Merci — Ptilou
