droit europeen

Le
manu
Bonjour à tous

Je commence à m'y perdre dans le fonctionnement des instances
européennes. Dans l'affaire de la brevetabilité des logiciels, la
comission essaye de passer une directive contre l'avis de tout le monde
(enfin non, y'a les industriels américains qui sont pour). Le parlement
fait des amendements, que la comission annule. Le parlement n'a donc
qu'un rôle consultatif?

Ensuite, l'Allemagne dit qu'ils vont voter contre cette directive, mais
cela suffit-il à l'empecher de passer? On décide à l'unanimité
uniquement?

Quel est le processus qui mène à l'adoption d'une directive européenne?

--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
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JL
Le #15146981
Emmanuel Dreyfus wrote:

Le parlement fait des amendements, que la comission annule. Le parlement
n'a donc qu'un rôle consultatif?



Ça dépend des domaines. En l'occurrence c'est un domaine dans lequel ily a
co-décision, il faut donc que le Parlement et le Conseil votent la même
directive. La Commission ne fait que la proposer. Si elle modifie celle
votée l'année dernière par le Parlement, c'est que le Conseil ne veut pas la
voter dans les mêmes termes.

Ensuite, l'Allemagne dit qu'ils vont voter contre cette directive,
mais cela suffit-il à l'empecher de passer?



Non.

On décide à l'unanimité uniquement?



Là encore ça dépend des domaines, mais dans celui là la majorité qualifiée
suffit.

Quel est le processus qui mène à l'adoption d'une directive
européenne?



Dans ce domaines, c'est proposition par la Commission, puis vote par le
Parlement et le Conseil, dans les mêmes termes.

JL.
manu
Le #15146921
JL
> Quel est le processus qui mène à l'adoption d'une directive
> européenne?
Dans ce domaines, c'est proposition par la Commission, puis vote par le
Parlement et le Conseil, dans les mêmes termes.



Et donc tant que le parlement s'opposera, la directive ne pourra pas
passer?

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

JL
Le #15146801
Emmanuel Dreyfus wrote:

Et donc tant que le parlement s'opposera, la directive ne pourra pas
passer?



Tant que le Parlement et le Conseil ne se seront pas mis d'accord, oui.

JL.
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Anonyme