Droit d'exercer une seconde activité ? je desespére..
15 réponses
christian
Bonjour,
Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche
malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse
précise
Je reïtére donc:
-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce
que j'aimerais faire
pendant mes temps libre.
- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil' dans
le domaine
du jardin d'agrément.
Ce sera une activité trés occasionnelle mais j'aimerais l'exercer en toute
légalité.
Quel statut dois je avoir? dois je obligatoirement ''creer'' une société ?
J'ai entendu parler de 'patente loisir' qu'esce ?
Comment me faire rémunérer? le chéque emploi service est il une solution?
Je rapelle que c'est une activité trés ocasionelle que j'aimerais exercer,
je ne suis même
pas certain qu'elle me rapporterait réelement de l'argent, mais, je voudrais
l'exercer légalement donc..
tous vos conseils seront précieux !!
LaMite écrivit dans le post: *|<news:414f5cb3$0$20447$|*
vous croyez qu'il ne m'aime pas ?
Vous avez quel âge ?
Avez vous 4 pattes, une queue et beaucoup de poil ?
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... Rappelle toi qu'un jour le grand chêne a été un gland comme toi...
loisillon
jean luc wrote in message news:...
loisillon a écrit: > "christian" <*nospam* wrote in message news:<nSa3d.6132$... > >>Bonjour, >> >> >>Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche >>malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse >>précise >> >>Je reïtére donc: >> >>-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce >>que j'aimerais faire >>pendant mes temps libre. >>- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil' dans >>le domaine >>du jardin d'agrément. >> >>Ce sera une activité trés occasionnelle mais j'aimerais l'exercer en toute >>légalité. >> >>Quel statut dois je avoir? dois je obligatoirement ''creer'' une société ? >>J'ai entendu parler de 'patente loisir' qu'esce ? >>Comment me faire rémunérer? le chéque emploi service est il une solution? >> >>Je rapelle que c'est une activité trés ocasionelle que j'aimerais exercer, >>je ne suis même >>pas certain qu'elle me rapporterait réelement de l'argent, mais, je voudrais >>l'exercer légalement donc.. >>tous vos conseils seront précieux !! >> >>Merci par avance !! >>Christian > > > Il y a des restrictions dans un certain nombre de cas. > Par exemple : > - un salarié ne peut exercer une deuxième activité salariée. >
Et selon quel principe ?
Je ne vois pas ce qui l'interdirait tant que le cumul des deux emploi ne depasse pas le nombre d'heure légal mensuel de travail et si il n'y a aucune concurrence possible entre les deux activitées salariées ?
Ma source n'est que journalistique sur le sujet, mais l'interdiction doit effectivement porter sur le nombre total d'heures travaillées. En fait, il y a des salariés qui cumulent des emplois largement au delà du nombre maximal légal d'heures et la sécu ferme actuellement les yeux.
jean luc <JeanLuc@nospam.fr> wrote in message news:<414F4C53.2030501@nospam.fr>...
loisillon a écrit:
> "christian" <*nospam*devauxchristian@laposte.net> wrote in message news:<nSa3d.6132$LV3.8221@nntpserver.swip.net>...
>
>>Bonjour,
>>
>>
>>Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche
>>malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse
>>précise
>>
>>Je reïtére donc:
>>
>>-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce
>>que j'aimerais faire
>>pendant mes temps libre.
>>- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil' dans
>>le domaine
>>du jardin d'agrément.
>>
>>Ce sera une activité trés occasionnelle mais j'aimerais l'exercer en toute
>>légalité.
>>
>>Quel statut dois je avoir? dois je obligatoirement ''creer'' une société ?
>>J'ai entendu parler de 'patente loisir' qu'esce ?
>>Comment me faire rémunérer? le chéque emploi service est il une solution?
>>
>>Je rapelle que c'est une activité trés ocasionelle que j'aimerais exercer,
>>je ne suis même
>>pas certain qu'elle me rapporterait réelement de l'argent, mais, je voudrais
>>l'exercer légalement donc..
>>tous vos conseils seront précieux !!
>>
>>Merci par avance !!
>>Christian
>
>
> Il y a des restrictions dans un certain nombre de cas.
> Par exemple :
> - un salarié ne peut exercer une deuxième activité salariée.
>
Et selon quel principe ?
Je ne vois pas ce qui l'interdirait tant que le cumul des deux emploi ne
depasse pas le nombre d'heure légal mensuel de travail et si il n'y a
aucune concurrence possible entre les deux activitées salariées ?
Ma source n'est que journalistique sur le sujet, mais l'interdiction
doit effectivement porter sur le nombre total d'heures travaillées. En
fait, il y a des salariés qui cumulent des emplois largement au delà
du nombre maximal légal d'heures et la sécu ferme actuellement les
yeux.
loisillon a écrit: > "christian" <*nospam* wrote in message news:<nSa3d.6132$... > >>Bonjour, >> >> >>Je desespére de trouver enfin l'info que je recherche >>malgrés plusieurs messages sur le forum je n'ai pas obtenu de réponse >>précise >> >>Je reïtére donc: >> >>-Je suis actuellement salarié, dans un domaine qui n'a rien a voir avec ce >>que j'aimerais faire >>pendant mes temps libre. >>- Pendant mes temps libres j'aimerais exercer une activité de 'conseil' dans >>le domaine >>du jardin d'agrément. >> >>Ce sera une activité trés occasionnelle mais j'aimerais l'exercer en toute >>légalité. >> >>Quel statut dois je avoir? dois je obligatoirement ''creer'' une société ? >>J'ai entendu parler de 'patente loisir' qu'esce ? >>Comment me faire rémunérer? le chéque emploi service est il une solution? >> >>Je rapelle que c'est une activité trés ocasionelle que j'aimerais exercer, >>je ne suis même >>pas certain qu'elle me rapporterait réelement de l'argent, mais, je voudrais >>l'exercer légalement donc.. >>tous vos conseils seront précieux !! >> >>Merci par avance !! >>Christian > > > Il y a des restrictions dans un certain nombre de cas. > Par exemple : > - un salarié ne peut exercer une deuxième activité salariée. >
Et selon quel principe ?
Je ne vois pas ce qui l'interdirait tant que le cumul des deux emploi ne depasse pas le nombre d'heure légal mensuel de travail et si il n'y a aucune concurrence possible entre les deux activitées salariées ?
Ma source n'est que journalistique sur le sujet, mais l'interdiction doit effectivement porter sur le nombre total d'heures travaillées. En fait, il y a des salariés qui cumulent des emplois largement au delà du nombre maximal légal d'heures et la sécu ferme actuellement les yeux.
