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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Droit français?

Droit français?

4 réponses
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A Hetzel
Bonjour,
Brièvement le contexte:
Mère divorcée années 50, 2 fils dont moi, français et résidant en France.
L'un sera la garde du père, le second à la garde de la mère.
Dernier remariage de la mère en 1981 en Allemagne avec personne de nationalité
allemande décédée en 2008 sans descendance.
La mère a gardé sa nationalité française.
Peu de contact mère enfants.
Décès de la mère le 10/7/2010.
Je viens d'apprendre le décès par cousine.
Les fils n'ont a ce jour pas été avisés de ce décès.
Un avocat en Allemagne gère la succession et n'a pas connaissance de l'existence
des deux fils.
Il vient quand même de l'apprendre incidemment.
Bien entendu il y a quelques biens assez conséquents dont je recueille les
preuves d'existence et témoignages, car numéraire,mobilier, foncier ont été
réappropriés par des tiers.

Questions:
le droit français s'applique t'il?
N'y a t'il pas omission d'information légale,.
Merci de vos conseils en démarche, car je souhaite dans un premier temps envoyer
un courrier avec preuve de filiation à l'avocat allemand (je crois savoir qu'en
allemagne un avocat est aussi notaire et chargé de succession) ainsi que mes
interrogations sur la "distribution" des biens)
Cordialement
andré
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enzo diver
On 6 août, 14:12, "A Hetzel" wrote:
Bonjour,
Brièvement le contexte:
Mère divorcée années 50, 2 fils dont moi, français et résidant en France.
L'un sera la garde du père, le second à la garde de la mère.
Dernier remariage de la mère en 1981 en Allemagne avec personne de nati onalité
allemande décédée en 2008 sans descendance.
La mère a gardé sa nationalité française.
Peu de contact mère enfants.
Décès de la mère le 10/7/2010.
Je viens d'apprendre le décès par cousine.
Les fils n'ont a ce jour pas été avisés de ce décès.
Un avocat en Allemagne gère la succession et n'a pas connaissance de l' existence
des deux fils.
Il vient quand même de l'apprendre incidemment.
Bien entendu il y a quelques biens assez conséquents dont je recueille les
preuves d'existence et témoignages, car numéraire,mobilier, foncier o nt été
réappropriés par des tiers.

Questions:
le droit français s'applique t'il?
N'y a t'il pas omission d'information légale,.
Merci de vos conseils en démarche, car je souhaite dans un premier temp s envoyer
un courrier avec preuve de filiation à l'avocat allemand (je crois savo ir qu'en
allemagne un avocat est aussi notaire et chargé de succession) ainsi qu e mes
interrogations sur la "distribution" des biens)
Cordialement
andré



Je ne saurais trop vous conseiller de contacter un notaire qui vous
guidera dans ces démarches.
Avatar
A Hetzel
Bonjour,

"enzo diver" a écrit dans le message de news:


Je ne saurais trop vous conseiller de contacter un notaire qui vous
guidera dans ces démarches.



Merci de la réponse, RV pris avec notaire, j'avais "zappé" sur cette solution.
Cordialement
andré
Avatar
Deltaplan
Le 06/08/2010 14:38, A Hetzel a écrit :
Bonjour,

"enzo diver" a écrit dans le message de news:


Je ne saurais trop vous conseiller de contacter un notaire qui vous
guidera dans ces démarches.



Merci de la réponse, RV pris avec notaire, j'avais "zappé" sur cette
solution.



Et personnellement, je vous conseillerais de prendre en plus contact
avec un autre avocat allemand (du même Länder tant qu'à faire, pour
éviter tout problème...), qui sera mieux à même d'être au courant des
lois en vigueur sur place, sans parler de la barrière de la langue qui
peut jouer contre vous...
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A Hetzel
Bonjour,

"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
4c5c1e0f$0$6685$
Le 06/08/2010 14:38, A Hetzel a écrit :
Bonjour,

"enzo diver" a écrit dans le message de news:


Je ne saurais trop vous conseiller de contacter un notaire qui vous
guidera dans ces démarches.



Merci de la réponse, RV pris avec notaire, j'avais "zappé" sur cette
solution.



Et personnellement, je vous conseillerais de prendre en plus contact avec un
autre avocat allemand (du même Länder tant qu'à faire, pour éviter tout
problème...), qui sera mieux à même d'être au courant des lois en vigueur sur
place, sans parler de la barrière de la langue qui peut jouer contre vous...



merci du complément, alsacien d'origine j'ai un peu perdu mais pas de souci avec
mon frère.
Cordialement
andré