J'ai une petite question théorique sur le droit de grève dans les services
publics (théorique et non politique, ce n'est pas pour lancer une polémique
stérile!...)
Le droit de grève est un droit reconnu par la constitution de 1946 et le ppe
de continuité des services publics a été érigé en principe constitutionnel
par le CC.
Sur ce fondement, serait il possible d'attaquer l'Etat en cas de grève dans
un service public paralysant celui ci et donc ne respectant pas le principe
de continuité?
J'ai vu 2 arrêts (CE 1985 Ministre des transports contre TAT et CE 1986
Ville de Paris contre Duvinage) qui rejetaient toute responsabilité de
l'Etat mais était ce pour des raisons propres aux faits de ces arrêts ou un
principe général disant qu'il n'était pas possible de rechercher la
responsabilité de l'Etat sur ce fondement?
"news" a écrit dans le message de news:kL3Sb.6724$
Sur ce fondement, serait il possible d'attaquer l'Etat en cas de grève
dans
un service public paralysant celui ci et donc ne respectant pas le
principe
de continuité?
(théorique et non politique, ce n'est pas pour lancer une polémique stérile!...)
Tu parles !
-- rob
news
rob wrote:
Tu parles !
Non, je suis sérieux! je lisais un truc à ce sujet et j'aimerais avoir des détails! Ce n'est pas de ma faute si "ça colle" à un sujet actuel!
De toute façon, toute réponse politique et polémique serait ici HS! Je demande un avis juridique et théorique (en excluant les conséquences politiques et sociales d'une telle action).
rob wrote:
Tu parles !
Non, je suis sérieux! je lisais un truc à ce sujet et j'aimerais avoir des
détails! Ce n'est pas de ma faute si "ça colle" à un sujet actuel!
De toute façon, toute réponse politique et polémique serait ici HS! Je
demande un avis juridique et théorique (en excluant les conséquences
politiques et sociales d'une telle action).
Non, je suis sérieux! je lisais un truc à ce sujet et j'aimerais avoir des détails! Ce n'est pas de ma faute si "ça colle" à un sujet actuel!
De toute façon, toute réponse politique et polémique serait ici HS! Je demande un avis juridique et théorique (en excluant les conséquences politiques et sociales d'une telle action).
