Bonjour, je vous écris ici pour vous demander de l'aide car ma belle-mère a
un gros problème pour trouver un logement, je m'explique :
Divorcée il y a quelques mois de son mari qui continue à lui chercher des
ennuis (menaces physiques et autres) elle a décidé de quitter Tours pour se
rapprocher de ses enfants en changeant de lieu de résidence... Elle cherche
actuellement un logement à Cholet, auprès de l'OPAC (office hlm) en se
faisant aider par une assistante sociale qui, de part les menaces de son
ex-mari, essaye de lui obtenir un logement en priorité...
La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre avocat est
en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous n'AVEZ PAS LE DROIT
D'HABITER A CHOLET...
On ne voit d'abord pas du tout le rapport avec l'avocat (le divorce est
prononcé, affaire classée) et aussi j'aimerais savoir si les offices HLM on
le droit de refuser une demande de logement d'une personne (Rmiste avec un
ado à charge) menacée par son ex-mari dans son ancien département de
résidence, avançant plusieurs fois l'argument suivant :'vous n'avez pas le
droit d'habiter à Cholet".
Je croyais qu'en France on pouvait habiter où bon nous semble ?
Avez-vous des artciles de loi ? des jurisprudences ? y'a-t'il eu des
précédents ?
Je dois voir cette correspondante de l'OPAC le 18 alors j'aimerais savoir
comment argumenter... Et, détail qui a (peut-être) son importance dans la
motivation du refus : ma belle-mère est asiatique... Racisme en plus ?
Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
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Dimitri
YopFraize a pensé très fort :
La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET...
"demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement HLM."
sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la plus proche.
Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
Ca c'est pas la solution
-- Dimitri
YopFraize a pensé très fort :
La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre avocat est
en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous n'AVEZ PAS LE DROIT
D'HABITER A CHOLET...
"demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html
"Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une
demande de logement HLM."
sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la plus
proche.
Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET...
"demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement HLM."
sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la plus proche.
Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
Ca c'est pas la solution
-- Dimitri
Claude Shoshany
Dimitri wrote:
YopFraize a pensé très fort :
La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET...
"demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement HLM."
Tout a fait exact.
MAIS
Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé ... ;-(
Claude Shoshany
sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la plus proche.
Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
Ca c'est pas la solution
Dimitri wrote:
YopFraize a pensé très fort :
La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre
avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous
n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET...
"demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html
"Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une
demande de logement HLM."
Tout a fait exact.
MAIS
Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y
compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se
libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé ...
;-(
Claude Shoshany
sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la
plus proche.
Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET...
"demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement HLM."
Tout a fait exact.
MAIS
Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé ... ;-(
Claude Shoshany
sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la plus proche.
Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
Ca c'est pas la solution
YopFraize
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news: 418e5228$0$4594$
Dimitri wrote: > YopFraize a pensé très fort : >> La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre >> avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous >> n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET... > > > "demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html > "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une > demande de logement HLM."
Tout a fait exact.
MAIS
Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé ... ;-(
Claude Shoshany
> sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la > plus proche. > >> Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue... > Ca c'est pas la solution
Yo merci donc on est bien d'accord : même si il y a beaucoup d'attente, une seule personne de l'OPAC n'a pas le droit de rejeter son dossier en lui disant de retourner dans son ancien département de résidence (et pourquoi pas dans son pays d'origine tant qu'elle y est ???) ?
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
418e5228$0$4594$626a14ce@news.free.fr...
Dimitri wrote:
> YopFraize a pensé très fort :
>> La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre
>> avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous
>> n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET...
>
>
> "demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là :
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html
> "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une
> demande de logement HLM."
Tout a fait exact.
MAIS
Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y
compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se
libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé ...
;-(
Claude Shoshany
> sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la
> plus proche.
>
>> Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
> Ca c'est pas la solution
Yo merci donc on est bien d'accord : même si il y a beaucoup d'attente, une
seule personne de l'OPAC n'a pas le droit de rejeter son dossier en lui
disant de retourner dans son ancien département de résidence (et pourquoi
pas dans son pays d'origine tant qu'elle y est ???) ?
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news: 418e5228$0$4594$
Dimitri wrote: > YopFraize a pensé très fort : >> La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre >> avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous >> n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET... > > > "demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html > "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une > demande de logement HLM."
Tout a fait exact.
MAIS
Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé ... ;-(
Claude Shoshany
> sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la > plus proche. > >> Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue... > Ca c'est pas la solution
Yo merci donc on est bien d'accord : même si il y a beaucoup d'attente, une seule personne de l'OPAC n'a pas le droit de rejeter son dossier en lui disant de retourner dans son ancien département de résidence (et pourquoi pas dans son pays d'origine tant qu'elle y est ???) ?
YopFraize
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 418e735b$0$30751$
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news: 418e5228$0$4594$ > Dimitri wrote: > > YopFraize a pensé très fort : > >> La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre > >> avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous > >> n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET... > > > > > > "demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : > > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html > > "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une > > demande de logement HLM." > > > Tout a fait exact. > > MAIS > > Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y > compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se > libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé
...
> ;-( > > Claude Shoshany > > > sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la > > plus proche. > > > >> Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue... > > Ca c'est pas la solution > Yo merci donc on est bien d'accord : même si il y a beaucoup d'attente,
une
seule personne de l'OPAC n'a pas le droit de rejeter son dossier en lui disant de retourner dans son ancien département de résidence (et pourquoi pas dans son pays d'origine tant qu'elle y est ???) ?
Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu, qui ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En deux mots où peut-elle porter plainte ? D'avance, merci.
"YopFraize" <scoler927@free.fr> a écrit dans le message de news:
418e735b$0$30751$636a15ce@news.free.fr...
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
418e5228$0$4594$626a14ce@news.free.fr...
> Dimitri wrote:
> > YopFraize a pensé très fort :
> >> La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre
> >> avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous
> >> n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET...
> >
> >
> > "demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là :
> > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html
> > "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une
> > demande de logement HLM."
>
>
> Tout a fait exact.
>
> MAIS
>
> Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y
> compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se
> libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé
...
> ;-(
>
> Claude Shoshany
>
> > sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la
> > plus proche.
> >
> >> Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue...
> > Ca c'est pas la solution
>
Yo merci donc on est bien d'accord : même si il y a beaucoup d'attente,
une
seule personne de l'OPAC n'a pas le droit de rejeter son dossier en lui
disant de retourner dans son ancien département de résidence (et pourquoi
pas dans son pays d'origine tant qu'elle y est ???) ?
Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu, qui
ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En deux
mots où peut-elle porter plainte ?
D'avance, merci.
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 418e735b$0$30751$
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news: 418e5228$0$4594$ > Dimitri wrote: > > YopFraize a pensé très fort : > >> La réponse de son interlocutrice à l'OPAC est la suivante : votre > >> avocat est en Tourraine, il faut retourner habiter là bas, vous > >> n'AVEZ PAS LE DROIT D'HABITER A CHOLET... > > > > > > "demande de logement HLM" dans google te donne ce lien-là : > > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.html > > "Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une > > demande de logement HLM." > > > Tout a fait exact. > > MAIS > > Compte tenu de l'écart entre le nombre de demandeurs de logements HLM, y > compris dans une situation prioritaire, et le nombre de logements qui se > libèrent chaque année, ça peut en prendre, du temps, pour être relogé
...
> ;-( > > Claude Shoshany > > > sinon, une petite visite par www.anil.org pour connaître l'ADIL la > > plus proche. > > > >> Yopfraize, qui va péter un cable à l'Opace si ça continue... > > Ca c'est pas la solution > Yo merci donc on est bien d'accord : même si il y a beaucoup d'attente,
une
seule personne de l'OPAC n'a pas le droit de rejeter son dossier en lui disant de retourner dans son ancien département de résidence (et pourquoi pas dans son pays d'origine tant qu'elle y est ???) ?
Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu, qui ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En deux mots où peut-elle porter plainte ? D'avance, merci.
Méphisto
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 418f5bea$0$4388$ ...........
Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu, qui ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En deux mots où peut-elle porter plainte ?
Oui bien sûr car c'est un abus de pouvoir. Encore faudrait-il une preuve de la réponse. Le mieux serait une réponse écrite. Que votre belle-mère reformule sa demande par écrit !
"YopFraize" <scoler927@free.fr> a écrit dans le message de news:
418f5bea$0$4388$626a14ce@news.free.fr...
...........
Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu,
qui
ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En deux
mots où peut-elle porter plainte ?
Oui bien sûr car c'est un abus de pouvoir. Encore faudrait-il une preuve de
la réponse. Le mieux serait une réponse écrite. Que votre belle-mère
reformule sa demande par écrit !
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 418f5bea$0$4388$ ...........
Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu, qui ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En deux mots où peut-elle porter plainte ?
Oui bien sûr car c'est un abus de pouvoir. Encore faudrait-il une preuve de la réponse. Le mieux serait une réponse écrite. Que votre belle-mère reformule sa demande par écrit !
YopFraize
"Méphisto" a écrit dans le message de news:
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 418f5bea$0$4388$ ........... > Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu, > qui > ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En
deux
> mots où peut-elle porter plainte ?
Oui bien sûr car c'est un abus de pouvoir. Encore faudrait-il une preuve
de
la réponse. Le mieux serait une réponse écrite. Que votre belle-mère reformule sa demande par écrit !
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien vouloir coucher sur le papier son refus et le motif de ce dernier... ou sinon elle accepte son dossier et fait son boulot normalement...
Je vous tiendrais au courant de l'évolution de ce dossier...
Merci beaucoup.
"Méphisto" <mephisto@laposte.net> a écrit dans le message de news:
2vakjaF2k8k63U1@uni-berlin.de...
"YopFraize" <scoler927@free.fr> a écrit dans le message de news:
418f5bea$0$4388$626a14ce@news.free.fr...
...........
> Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu,
> qui
> ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En
deux
> mots où peut-elle porter plainte ?
Oui bien sûr car c'est un abus de pouvoir. Encore faudrait-il une preuve
de
la réponse. Le mieux serait une réponse écrite. Que votre belle-mère
reformule sa demande par écrit !
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien vouloir
coucher sur le papier son refus et le motif de ce dernier... ou sinon elle
accepte son dossier et fait son boulot normalement...
Je vous tiendrais au courant de l'évolution de ce dossier...
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 418f5bea$0$4388$ ........... > Bon, admettons que le 18 ce refus de demande de logement soit maintenu, > qui > ma belle-mère doit-elle saisir ? Tribunal administratif ? Autre ? En
deux
> mots où peut-elle porter plainte ?
Oui bien sûr car c'est un abus de pouvoir. Encore faudrait-il une preuve
de
la réponse. Le mieux serait une réponse écrite. Que votre belle-mère reformule sa demande par écrit !
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien vouloir coucher sur le papier son refus et le motif de ce dernier... ou sinon elle accepte son dossier et fait son boulot normalement...
Je vous tiendrais au courant de l'évolution de ce dossier...
Merci beaucoup.
Méphisto
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 41905220$0$4624$ .................
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien vouloir coucher sur le papier son refus
Non ne chercher pas la bagarre ! Que votre belle-mère reformule courtoisement sa demande par écrit. Vous savez elle peut très bien y avoir un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
"YopFraize" <scoler927@free.fr> a écrit dans le message de news:
41905220$0$4624$626a14ce@news.free.fr...
.................
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien
vouloir
coucher sur le papier son refus
Non ne chercher pas la bagarre ! Que votre belle-mère reformule
courtoisement sa demande par écrit. Vous savez elle peut très bien y avoir
un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
"YopFraize" a écrit dans le message de news: 41905220$0$4624$ .................
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien vouloir coucher sur le papier son refus
Non ne chercher pas la bagarre ! Que votre belle-mère reformule courtoisement sa demande par écrit. Vous savez elle peut très bien y avoir un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message ce Tue, 9 Nov 2004 20:07:07 +0100 :
Vous savez elle peut très bien y avoir un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
Vous travaillez à l'OPAC ? -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message
<2vcirkF2kodj7U1@uni-berlin.de> ce Tue, 9 Nov 2004 20:07:07 +0100 :
Vous savez elle peut très bien y avoir
un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message ce Tue, 9 Nov 2004 20:07:07 +0100 :
Vous savez elle peut très bien y avoir un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
Vous travaillez à l'OPAC ? -- Emmanuel
Oodini
Méphisto a écrit :
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien vouloir coucher sur le papier son refus
Non ne chercher pas la bagarre ! Que votre belle-mère reformule courtoisement sa demande par écrit. Vous savez elle peut très bien y avoir un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
En quoi demander un document écrit signifie-t-il chercher la bagarre ??
Méphisto a écrit :
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien
vouloir coucher sur le papier son refus
Non ne chercher pas la bagarre ! Que votre belle-mère reformule
courtoisement sa demande par écrit. Vous savez elle peut très bien y avoir
un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
En quoi demander un document écrit signifie-t-il chercher la bagarre ??
Ok merci beaucoup, hé bien le 18 Novembre je lui demanderais de bien vouloir coucher sur le papier son refus
Non ne chercher pas la bagarre ! Que votre belle-mère reformule courtoisement sa demande par écrit. Vous savez elle peut très bien y avoir un malentendu ou tout simplement être tombée sur un crétin.
En quoi demander un document écrit signifie-t-il chercher la bagarre ??
