Droit de l'image & droit de passage

Le
Bonjour.

La coproprit voisine de la ntre fait installer une camra =
vido sous le porche d'entre.
Notre coproprit accde la rue par ce mme porche, grce =
un droit de passage.

Ces voisins avaient-ils le droit d'installer ce type moyen de =
surveillance sans mme nous en aviser au pralable ?

Nous n'avons pour l'instant aucune information quant l'installation =
utilise "derrire" la camra.
Donc nous ne savons pas si les images sont enregistres, et quel peut =
tre l'utilisation ultrieure qui serait faite de celles-ci.

Sur quelles bases lgales pouvons-nous aller contester cette =
installation ?

Merci d'avance.

Grard.
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Mxsmanic
Le #14510851
@wanadoo.fr writes:

Ces voisins avaient-ils le droit d'installer ce type moyen de
surveillance sans même nous en aviser au préalable ?



Ils sont propriétaires de la porche, non? Pourquoi seraient-ils obligés
de vous en aviser?

Nous n'avons pour l'instant aucune information quant à
l'installation utilisée "derrière" la caméra.



Qu'est-ce qui vous empêche de poser des questions aux voisins?

Donc nous ne savons pas si les images sont enregistrées, et
quel peut être l'utilisation ultérieure qui serait faite de celles-ci.



Quelle utilisation craignez-vous?

Y a-t-il un panneau qui indique la télésurveillance et le point de
contact pour toute question?

Sur quelles bases légales pouvons-nous aller contester
cette installation ?



Pourquoi le contester avant même de savoir à quoi ça sert?

--
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Le #14510731
Mxsmanic a écrit:

Ils sont propriétaires de la porche,


ha ha ! comme quoi, un article malencontreux peut changer le sens d'une
phrase :-)
chantal
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Anonyme