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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Droit de l'image & droit de passage

Droit de l'image & droit de passage

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Bonjour.

La copropri=E9t=E9 voisine de la n=F4tre =E0 fait installer une cam=E9ra =
vid=E9o sous le porche d'entr=E9e.
Notre copropri=E9t=E9 acc=E8de =E0 la rue par ce m=EAme porche, gr=E2ce =
=E0 un droit de passage.

Ces voisins avaient-ils le droit d'installer ce type moyen de =
surveillance sans m=EAme nous en aviser au pr=E9alable ?

Nous n'avons pour l'instant aucune information quant =E0 l'installation =
utilis=E9e "derri=E8re" la cam=E9ra.
Donc nous ne savons pas si les images sont enregistr=E9es, et quel peut =
=EAtre l'utilisation ult=E9rieure qui serait faite de celles-ci.

Sur quelles bases l=E9gales pouvons-nous aller contester cette =
installation ?

Merci d'avance.

G=E9rard.
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Mxsmanic
@wanadoo.fr writes:

Ces voisins avaient-ils le droit d'installer ce type moyen de
surveillance sans même nous en aviser au préalable ?



Ils sont propriétaires de la porche, non? Pourquoi seraient-ils obligés
de vous en aviser?

Nous n'avons pour l'instant aucune information quant à
l'installation utilisée "derrière" la caméra.



Qu'est-ce qui vous empêche de poser des questions aux voisins?

Donc nous ne savons pas si les images sont enregistrées, et
quel peut être l'utilisation ultérieure qui serait faite de celles-ci.



Quelle utilisation craignez-vous?

Y a-t-il un panneau qui indique la télésurveillance et le point de
contact pour toute question?

Sur quelles bases légales pouvons-nous aller contester
cette installation ?



Pourquoi le contester avant même de savoir à quoi ça sert?

--
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user
Mxsmanic a écrit:

Ils sont propriétaires de la porche,


ha ha ! comme quoi, un article malencontreux peut changer le sens d'une
phrase :-)
chantal