OVH Cloud OVH Cloud

Droit à l'image

13 réponses
Avatar
ppla
Bonjour,
Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits
parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants
(mineurs) prises lors d'une classe de neige ?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

1 2
Avatar
Dominique LAMIABLE
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news: > > Pas
du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas
> l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un


site
> web....

Je n'ai rien dit sur la diffusion; lisez soigneusement mon message.

Il faut bien distinguer entre prise de vue et diffusion. Le circulaire
fait référence à la prise de vue, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.




Ah ok, donc tu ne répondais pas à la question posée qui était je le rappelle
:

"Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits
parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants
(mineurs) prises lors d'une classe de neige ?"

Amicalement

Dominique Lamiable
Avatar
jerome
Mxsmanic wrote:
Dominique LAMIABLE writes:


Pas du tout. L'accord pour la prise de vue est présumée, OK, mais pas
l'accord pour sa diffusion, par exemple aux autres familles, ou sur un site
web....




Je n'ai rien dit sur la diffusion; lisez soigneusement mon message.

Il faut bien distinguer entre prise de vue et diffusion. Le circulaire
fait référence à la prise de vue, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.



La circulaire que j'ai indiquée fait référence à la diffusion, c'est le
texte que j'ai cité qui n'y fait pas référence.

--
Jérôme
Avatar
Mxsmanic
Dominique LAMIABLE writes:

Ah ok, donc tu ne répondais pas à la question posée qui était
je le rappelle



Je signalais l'erreur dans ledit circulaire.

--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
1 2