Droit sur l'image???

Le
Gil LC
Bonjour à tous.
Question:
Puis -je utiliser pour ma défense des photos d'une personne en flagrant
délit de braconnage sans le consentement de cette personne?

Merci
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Mxsmanic
Le #15224231
Gil LC writes:

Puis -je utiliser pour ma défense des photos d'une personne en flagrant
délit de braconnage sans le consentement de cette personne?



Dans un cadre juridique, oui: l'utilisation d'une photo pour constater
une infraction (afin de montrer la photo à la police ou au tribunal)
n'est pas assimilée à la publication, donc le droit à l'image ne joue
pas. Mais je ne suis pas avocat, donc je ne suis pas certain d'avoir
compris ce que j'ai lu à ce sujet.

--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
le_troll
Le #15224161
Bonjour, je présume que oui, car les banques filment bien les braqueurs, et
montre ensuite la bande à la cour d'assises... A condition d'être certain de
ton coup, et que le mec braconne bien, qu'il ne va pas dire qu'il promène
son fusil ou achevait une bête blessée, lol...
--
Merci, @+, bye, Joe : (X=ng75 et Y=noos)
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"Gil LC" c26qhr$dp2$
Bonjour à tous.
Question:
Puis -je utiliser pour ma défense des photos d'une personne en flagrant
délit de braconnage sans le consentement de cette personne?

Merci




Publicité
Poster une réponse
Anonyme