un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir les
pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.
Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une
centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant :
"les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx et
le chateau de yyyy ......"
il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non
ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous la
photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est le
seul élément de la photo.
questions :
en ont il le droit?
puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?
j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et
voleurs et que cela pourrais être une atteinte à ma vie privée.
Merci de vos réponses, appuyées sur des textes de loi si possible.
un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir les pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.
Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant : "les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx et le chateau de yyyy ......"
il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous la photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est le seul élément de la photo.
questions : en ont il le droit? puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?
j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et voleurs
Il n'est nulle part fait mention de ce château : plaquette touristique, guide de voyage, cartes postales, histoire de la région ?
Et alors pourquoi on ne peut pas faire la meme chose avec les zéclairages de la tour FL ?
Emma a écrit
aegir a écrit :
un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir les
pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.
Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une
centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant :
"les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx et
le chateau de yyyy ......"
il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non
ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous la
photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est le
seul élément de la photo.
questions :
en ont il le droit?
puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?
j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et
voleurs
Il n'est nulle part fait mention de ce château : plaquette touristique, guide
de voyage, cartes postales, histoire de la région ?
Et alors pourquoi on ne peut pas faire la meme chose avec les
zéclairages de la tour FL ?
un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir les pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.
Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant : "les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx et le chateau de yyyy ......"
il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous la photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est le seul élément de la photo.
questions : en ont il le droit? puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?
j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et voleurs
Il n'est nulle part fait mention de ce château : plaquette touristique, guide de voyage, cartes postales, histoire de la région ?
Et alors pourquoi on ne peut pas faire la meme chose avec les zéclairages de la tour FL ?
R1
JPM wrote:
cela ne change rien à l'affaire
Il n'y a pas une différence entre un usage "artistique par le photographe" et un usage "commercial dans une plaquette"? R1
JPM wrote:
cela ne change rien à l'affaire
Il n'y a pas une différence entre un usage "artistique par le photographe"
et un usage "commercial dans une plaquette"?
R1
