Bonjour je suis enseignant et j'enseigne en BTS, mes coll=E8gues ont
install=E9 dans une salle o=F9 je fais cours une cam=E9ra wifi (qui
communique en wifi) pour faire des TP de transmission avec leurs
=E9l=E8ve et elle envoie les images dans une autre pi=E8ce sur un
ordinateur qui enregistre, de temps en temps je vois la cam=E9ra bouger
pendant que j fais cours et =E7a m'=E9nerve je n'ai pas envie qu'on me
filme quand je fais cours ! en plus je ne sais m=EAme pas si la cam=E9ra
enregistre le son on m'a dit que certaines le font ! mes coll=E8gues me
font bien sentir que je suis un con parce que j'ai des probl=E8mes =E0 ce
qu'on me filme (tu as des choses =E0 cacher ?!!!) et je pense que si
j'en parle au proviseur je vais aussi passer pour un emmerdeur !!!!!!
quelqu'un peut-il me dire si j'ai le droit de refuser cela ? quelle
loi pourrait m'aider ? pardonnez-moi je ne suis pas professeur de
fran=E7ais ni de droit ! Michel
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain et ma note administrative en prendra un coup à tous coups (sans parler du reste) ! je l'entends déjà me dire "vous avez des choses à cacher ???? y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con !
On n'a rien sans rien... Cela dit, pourquoi ne pas tout simplement débrancher ou couvrir la caméra pendant le cours ?
Parce qu'on est sur un groupe de droit et pas de bon sens :-D
excellente réplique, j'approuve
-- A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Le 21/10/2011 08:22, Dominique Gobeaut a écrit :
Patrick V<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 20/10/2011 17:45, michel.legeria@free.fr a écrit :
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain
et ma note administrative en prendra un coup à tous coups
(sans parler du reste) ! je l'entends déjà me dire "vous avez des
choses à cacher ????
y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con !
On n'a rien sans rien... Cela dit, pourquoi ne pas tout simplement
débrancher ou couvrir la caméra pendant le cours ?
Parce qu'on est sur un groupe de droit et pas de bon sens :-D
excellente réplique, j'approuve
--
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain et ma note administrative en prendra un coup à tous coups (sans parler du reste) ! je l'entends déjà me dire "vous avez des choses à cacher ???? y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con !
On n'a rien sans rien... Cela dit, pourquoi ne pas tout simplement débrancher ou couvrir la caméra pendant le cours ?
Parce qu'on est sur un groupe de droit et pas de bon sens :-D
excellente réplique, j'approuve
-- A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
jr
Le 20/10/2011 18:21, Patrick V a écrit :
Le 20/10/2011 17:45, a écrit :
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain et ma note administrative en prendra un coup à tous coups (sans parler du reste) ! je l'entends déjà me dire "vous avez des choses à cacher ???? y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con !
On n'a rien sans rien... Cela dit, pourquoi ne pas tout simplement débrancher ou couvrir la caméra pendant le cours ?
Je suppose qu'elle est au plafond. C'est le genre de gymnastique qui ne sert pas l'ambiance en début de cours.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 20/10/2011 18:21, Patrick V a écrit :
Le 20/10/2011 17:45, michel.legeria@free.fr a écrit :
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain
et ma note administrative en prendra un coup à tous coups
(sans parler du reste) ! je l'entends déjà me dire "vous avez des
choses à cacher ????
y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con !
On n'a rien sans rien... Cela dit, pourquoi ne pas tout simplement
débrancher ou couvrir la caméra pendant le cours ?
Je suppose qu'elle est au plafond. C'est le genre de gymnastique qui ne
sert pas l'ambiance en début de cours.
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain et ma note administrative en prendra un coup à tous coups (sans parler du reste) ! je l'entends déjà me dire "vous avez des choses à cacher ???? y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con !
On n'a rien sans rien... Cela dit, pourquoi ne pas tout simplement débrancher ou couvrir la caméra pendant le cours ?
Je suppose qu'elle est au plafond. C'est le genre de gymnastique qui ne sert pas l'ambiance en début de cours.
-- jr Le St Edredon est carré!
Emma
Le Thu, 20 Oct 2011 08:45:10 -0700, michel.legeria a écrit :
On 20 oct, 08:41, (Dominique Gobeaut) wrote:
wrote: > Bonjour je suis enseignant et j'enseigne en BTS, mes collègues ont > installé dans une salle où je fais cours une caméra wifi (qui > communique en wifi) pour faire des TP de transmission avec leurs > élève et elle envoie les images dans une autre pièce sur un > ordinateur qui enregistre, de temps en temps je vois la caméra bouger > pendant que j fais cours et ça m'énerve je n'ai pas envie qu'on me > filme quand je fais cours !
Et vous avez raison. Nul ne peut capturer votre image sans votre autorisation _écrite_
> en plus je ne sais même pas si la caméra enregistre le son on m'a dit > que certaines le font ! mes collègues me font bien sentir que je suis > un con parce que j'ai des problèmes à ce qu'on me filme (tu as des > choses à cacher ?!!!) et je pense que si j'en parle au proviseur je > vais aussi passer pour un emmerdeur !!!!!! quelqu'un peut-il me dire > si j'ai le droit de refuser cela ? quelle loi pourrait m'aider ?
La CNIL rappelle quelques obligations de base issues de la Loi Informatique et Liberté :http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-
de-...
personnes/
"Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. "
(NB : je doute qu'une salle de classe soit considérée comme un lieu "public". De plus, si vous enseignez à des mineurs, il serait bon de prévenir les parents car sans leur autorisation écrite, l'image de leurs enfants ne doit pas être captée)
Voici les textes du code pénal :
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. Version en vigueur au 13 octobre 2011
Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
(NB : il semble que la captation d'image soit faite à votre insu mais, dans le doute, opposez-vous par un écrit, adressé au Proviseur, à cette captation d'image et faites faire la même chose aux parents que cela indispose également)
Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
(NB : ça, c'est en cas de diffusion de ces images )
> pardonnez-moi je ne suis pas professeur de français ni de droit ! > Michel
Votre question est bien exposée, pas de problème. Ce qui m'étonne c'est que vous pensez que le proviseur sera agacé par votre demande et risque de la rejeter. D'où l'intérêt de lui exposer les faits par écrit en gardant une preuve de cet écrit et de sa communication. S'il devait y avoir action en justice ( de vous ou des parents de mineurs), c'est le chef d'établissement n'ayant pas fait cesser une pratique illicite qui sera responsable pénalement.
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain et ma note administrative en prendra un coup à tous coups (sans parler du reste) !
Je n'ose pas croire que pour faire valoir vos droits, vous ayez peur de risquer des remontrances ou une baisse de note administrative ! C'est ça un prof qui doit éduquer nos enfants à la citoyenneté ? Qu'en dit votre syndicat ?
Il y a un forum éducation : fr.education.divers
Emma
je l'entends déjà me dire "vous avez des choses à cacher ???? y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con ! mais je vous remercie et je vais faire une lettre pour commencer.
merci beaucoup. Michel
Cordialement
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Le Thu, 20 Oct 2011 08:45:10 -0700, michel.legeria a écrit :
On 20 oct, 08:41, dmk...@free.invalid (Dominique Gobeaut) wrote:
<michel.lege...@free.fr> wrote:
> Bonjour je suis enseignant et j'enseigne en BTS, mes collègues ont
> installé dans une salle où je fais cours une caméra wifi (qui
> communique en wifi) pour faire des TP de transmission avec leurs
> élève et elle envoie les images dans une autre pièce sur un
> ordinateur qui enregistre, de temps en temps je vois la caméra bouger
> pendant que j fais cours et ça m'énerve je n'ai pas envie qu'on me
> filme quand je fais cours !
Et vous avez raison.
Nul ne peut capturer votre image sans votre autorisation _écrite_
> en plus je ne sais même pas si la caméra enregistre le son on m'a dit
> que certaines le font ! mes collègues me font bien sentir que je suis
> un con parce que j'ai des problèmes à ce qu'on me filme (tu as des
> choses à cacher ?!!!) et je pense que si j'en parle au proviseur je
> vais aussi passer pour un emmerdeur !!!!!! quelqu'un peut-il me dire
> si j'ai le droit de refuser cela ? quelle loi pourrait m'aider ?
La CNIL rappelle quelques obligations de base issues de la Loi
Informatique et Liberté
:http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-
de-...
personnes/
"Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que
soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la
diffusion, sans son autorisation expresse, de son image.
L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une
personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités
de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation
a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette
image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule
l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est
nécessaire. "
(NB : je doute qu'une salle de classe soit considérée comme un lieu
"public". De plus, si vous enseignez à des mineurs, il serait bon de
prévenir les parents car sans leur autorisation écrite, l'image de
leurs enfants ne doit pas être captée)
Voici les textes du code pénal :
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. Version en vigueur au 13
octobre 2011
Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
(NB : il semble que la captation d'image soit faite à votre insu mais,
dans le doute, opposez-vous par un écrit, adressé au Proviseur, à cette
captation d'image et faites faire la même chose aux parents que cela
indispose également)
Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser
porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de
quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à
l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la
détermination des personnes responsables.
(NB : ça, c'est en cas de diffusion de ces images )
> pardonnez-moi je ne suis pas professeur de français ni de droit !
> Michel
Votre question est bien exposée, pas de problème. Ce qui m'étonne c'est
que vous pensez que le proviseur sera agacé par votre demande et risque
de la rejeter.
D'où l'intérêt de lui exposer les faits par écrit en gardant une preuve
de cet écrit et de sa communication.
S'il devait y avoir action en justice ( de vous ou des parents de
mineurs), c'est le chef d'établissement n'ayant pas fait cesser une
pratique illicite qui sera responsable pénalement.
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain et ma note
administrative en prendra un coup à tous coups (sans parler du reste) !
Je n'ose pas croire que pour faire valoir vos droits, vous ayez peur de
risquer des remontrances ou une baisse de note administrative !
C'est ça un prof qui doit éduquer nos enfants à la citoyenneté ?
Qu'en dit votre syndicat ?
Il y a un forum éducation : fr.education.divers
Emma
je l'entends déjà me dire "vous avez des choses à cacher ????
y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con ! mais je
vous remercie et je vais faire une lettre pour commencer.
merci beaucoup. Michel
Cordialement
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste
apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Le Thu, 20 Oct 2011 08:45:10 -0700, michel.legeria a écrit :
On 20 oct, 08:41, (Dominique Gobeaut) wrote:
wrote: > Bonjour je suis enseignant et j'enseigne en BTS, mes collègues ont > installé dans une salle où je fais cours une caméra wifi (qui > communique en wifi) pour faire des TP de transmission avec leurs > élève et elle envoie les images dans une autre pièce sur un > ordinateur qui enregistre, de temps en temps je vois la caméra bouger > pendant que j fais cours et ça m'énerve je n'ai pas envie qu'on me > filme quand je fais cours !
Et vous avez raison. Nul ne peut capturer votre image sans votre autorisation _écrite_
> en plus je ne sais même pas si la caméra enregistre le son on m'a dit > que certaines le font ! mes collègues me font bien sentir que je suis > un con parce que j'ai des problèmes à ce qu'on me filme (tu as des > choses à cacher ?!!!) et je pense que si j'en parle au proviseur je > vais aussi passer pour un emmerdeur !!!!!! quelqu'un peut-il me dire > si j'ai le droit de refuser cela ? quelle loi pourrait m'aider ?
La CNIL rappelle quelques obligations de base issues de la Loi Informatique et Liberté :http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/lutilisation-
de-...
personnes/
"Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. "
(NB : je doute qu'une salle de classe soit considérée comme un lieu "public". De plus, si vous enseignez à des mineurs, il serait bon de prévenir les parents car sans leur autorisation écrite, l'image de leurs enfants ne doit pas être captée)
Voici les textes du code pénal :
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. Version en vigueur au 13 octobre 2011
Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
(NB : il semble que la captation d'image soit faite à votre insu mais, dans le doute, opposez-vous par un écrit, adressé au Proviseur, à cette captation d'image et faites faire la même chose aux parents que cela indispose également)
Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
(NB : ça, c'est en cas de diffusion de ces images )
> pardonnez-moi je ne suis pas professeur de français ni de droit ! > Michel
Votre question est bien exposée, pas de problème. Ce qui m'étonne c'est que vous pensez que le proviseur sera agacé par votre demande et risque de la rejeter. D'où l'intérêt de lui exposer les faits par écrit en gardant une preuve de cet écrit et de sa communication. S'il devait y avoir action en justice ( de vous ou des parents de mineurs), c'est le chef d'établissement n'ayant pas fait cesser une pratique illicite qui sera responsable pénalement.
le proviseur me prendra pour emmerdeur j'en suis certain et ma note administrative en prendra un coup à tous coups (sans parler du reste) !
Je n'ose pas croire que pour faire valoir vos droits, vous ayez peur de risquer des remontrances ou une baisse de note administrative ! C'est ça un prof qui doit éduquer nos enfants à la citoyenneté ? Qu'en dit votre syndicat ?
Il y a un forum éducation : fr.education.divers
Emma
je l'entends déjà me dire "vous avez des choses à cacher ???? y'a que vous qui faite chier !!" et je vais passer pour un con ! mais je vous remercie et je vais faire une lettre pour commencer.
merci beaucoup. Michel
Cordialement
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
